Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Surface hors oeuvres autorisées

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Bonsoir ... je ne suis pas trés éclairée sur une question que je me pose .. je posséde une maison individuelle construite sur un terrain de 1500 m2. Lorsque le permis de construire a été accordé au moment de la construction de la maison la surface hors oeuvre BRUTE autorisée était de 132m2 et la surface hors oeuvre nette autorisée était de 107 m2 .
    La surface habitable de la maison est de 98,96m2 et la surface annexe(garage) est de 17,43 m2.

    Je voudrais comprendre si je pourrais obtenir un permis de construire pour agrandir ma maison avec une piéce qui servirait de Salon et une autre de Chambre ? Si oui , quelle surface max sera autorisée ? Si cet agrandissement n'était pas possible , me serait t'il possible de transformer mon garage en piéce d'habitation tout en restant dans la surface hors oeuvre autorisée ?

    J'espére que ma question ne paraitra pas trop bête et que vous pourrez me conseiller
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Non car le garage est de la SHOB et en l'intégrant vous créez de la SHON et cela dépasse les 107m2 cela fait 116,39...vous ne pouvez ajouter que 8,04 m2

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Merci pour votre réponse .. vous faites bien de me le dire car nous avons eu un devis pour faire faire notre garage et il aurait été prévu d'y faire un hall de 1,63 m2 , un cellier de 4,98 m2 et un bureau/chambre de 10,38m2 et à aucun moment l'auteur du devis nous avait parlé de la surface hors oeuvre autorisée ... bizarre !!!Il nous a aussi dit que nous n'avions pas besoin de permis de construire car nous ne construisions pas de nouveau batiment .. nous faisions juste une modification de l'aspect exterieur ( porte fenêtre au lieu de la porte du garage ) donc une autorisation de travaux serait suffisante ... Donc si je comprends bien , si nous agrandissons , nous ne pouvons prévoir que 8,04 m2 ?? c'est pas grand !!! Est ce que cette surface hors oeuvre autorisée peut changer au cours des années ? Notre terrain est si grand ...Donc nous devons abandonner tous nos projets et déménager ....

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Il faut d'abord savoir de quoi vous parlez quand vous dites
    Lorsque le permis de construire a été accordé au moment de la construction de la maison la surface hors oeuvre BRUTE autorisée était de 132m2 et la surface hors oeuvre nette autorisée était de 107 m2 .
    Si vous parlez des surfaces qui étaient déclarées sur la demande de permis de construire, il ne s'agit pas forcément des surfaces maximales autorisées par le règlement d'urbanisme, à l'époque de la construction.
    La surface habitable de la maison est de 98,96m2 et la surface annexe(garage) est de 17,43 m2.
    Une surface habitable de 98,96 m² par rapport à une SHON de 107 m² cela me semble tout à fait normal pour tenir compte de l'empatement des murs et cloisons. Je suppose que vous parlez des surfaces indiquées sur les plans de la demande de permis de construire de votre maison de votre maison.

    Oui, les SHON autorisées sur un terrain peuvent évoluer dans le temps. Mais pour moi, votre souci n'est pas là. Votre premier souci est de savoir la vrais SHON autorisée sur votre terrain. Pour cela ==> direction la Mairie pour examiner le POS ou le PLU... et s'il n'y a ni PS, ni PLU, c'es le règmement national d'urbanisme.
    Pour être mieux renseigné ==> la pemanence locale du CAUE (conseil gratuit, renseignements en mairie).
    Si vous êtes en lotissement, le règlement du lotissement peut être encore en vigueur et peut indiquer vos droits réels à construire . Ils peuvent être supérieurs à ceux de la zone car il peut y avoir eu des reports de droits, ceux qui étaint applicables à la voirie, ou des partages paraitement arbitraires faits par le lotisseur pour ordonner le lotissement, par exemple une partie où on autorise des constructions denses et une partie ou on exige du pas dense du tout.

    Alors, la réponse déjà donnée, parfaitement juste si 107 m² SHON est efectivement la SHON maxi autorisée, ne répond pas obligatoirement à votre cas, si les Dieux sont avec vous, vous avez éventuellement le droit de contruire votre projet.

    Racontez nous exactement la situation et nous vous indiquerons les pistes. La prévision du déménagement n'est pas obligatoirement votre seule issue !

    L'entrepreneur n'a pas le rôle de vous indiquer les démarches adlinistratives. Le vôtre semble avoir déclaré juste s'il explique qu'un projet de moins de 20 m² de création de SHOB est soumis à déclaration et pas à permis puisqu'il y a déjà quelque chose de construit sur le terrain.

    Entre nous, il me semble que vous ne feriez aucun gaspillage d'argent si vous faisiez réaliser votre plan, tout l'accompagnement administratif, tous l'accompagnement de contrôle du chantier et de collecte des pièces pour les assurances par un professionnel. Et je peux vous dire que pour ce type d'exercice, l'architecte est loin, très loin d'être le plus cher. Les bureaux d'études genre ingénieurs béton ne connaissent (normal) que leur spécialité, quant aux économistes, très bons pour de l'approche généraliste, leur premier métier, c'est quand même les prix... ils sont très rentables pour des gosses opérations, pour des petites comme votre projet, ils se révèlent chers pour le montant des études, mais sans doute les plus performants quant à la maîtrise du coût final.

    N'oubliez pas que vous pouvez également consulter des "constructeurs" (CCMI) pour un contrat avec fourniture de plan. Ils font tout... la maîtrise des coûts peut être très bonne... mais, pas de secret, leur marge est importante, ils reviennent plus chers même si, au premier abord, on les suppose moins chers.

    A vous de choisir où sont vos priorités pour savoir comment vous entourer.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    En effet il faut voir à l'Urbanisme la surface constructible donc le COS peut évoluer suivant le POS ou le PLU...ou au CAUE (voir: le portail des CAUE de France)
    Pour vous aider à comprendre regardez les liens cités dans ce post :
    Universimmo.com - Eclairage sur les SHOB et SHON.
    vous comprendrez les histoires de SHON et SHOB complexes au demeurant....

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Merci Fredval et merci à tous pour vos réponses . Comme vous voyez , je n'y connais pas grand chose mais je voudrais comprendre ... En ce qui concerne le premier point qui est :

    Si vous parlez des surfaces qui étaient déclarées sur la demande de permis de construire, il ne s'agit pas forcément des surfaces maximales autorisées par le règlement d'urbanisme, à l'époque de la construction.

    C'est de cela que je parle . Je n'ai pas fait construire la maison donc je ne suis pas à l'origine du permis de construire ... j'ai le papier du permis et il y a une SHON indiquée , celle que je vous ai donnée ...Donc je dois me renseigner si cette surface autorisée à pu augmenter ....La maison n'est pas dans un lotissement . Le garage est déjà existant et attenant à la maison .

    Je sais trés bien que ce n'est pas à l'entrepreneur qui doit aménager mon garage de faire les démarches administratives , je vous relatais juste ce dont il m'avait parlé au moment de la prise des mesures... je vais donc prendre RV avec l'architecte conseil de mon village , qui ne vient que le 14 mai 2007 ... j'espére qu'il pourra donner réponses à mes questions et clarifier le tout pour moi . Vous tous , vous avez déjà bien commencer , mais je ne veux pas me tromper ...

    De plus je croyais avoir compris que pour toute surface inferieure à 20 m2 , un permis de construire n'était pas necessaire , juste une déclaration de travaux en mairie ...mais j'ai lu sur le site de la # Agence immobilière # que s'il s'agit de créer un nouvel espace de plus de 20m2 SHOB ou de changer la destination d'une piéce 5 un garage qui devient une chambre par exemple )même si le changement de destination est inferieur à 20m2 SHOB , un PERMIS DE CONSTRUIRE sera necessaire ... Qu'en est il vraiment ?

    Tout ceci est bien compliqué ...

    Derniére chose ... dois je faire une demande de travaux ou une demande de permis de construire si je veux installer un cabanon de jardin en bois sur mon terrain pour ranger tout ce que je vais sortir de mon garage ? Est ce que l'histoire des 20m2 est applicable à ce genre de cabanon ?

    Voilà .. je suis désolée d'être un peu confuse et pas trés claire mais j'apprécie vos conseils et je vais devoir patienter jusqu'à mon RV avec l'architecte conseil . Merci.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Un PC est obligatoire pour toute création de surface de plus de 20 m2
    sinon c'est une DT ...
    Pour le garage transformé en chambre c'est un PC car il y a en effet changement de destination et augmentation de la SHON ...et en général des modifications sur la porte qui est remplacée par exemple donc obligation de PC
    Pour un abri de jardin de moins de 20 m2 c'est une DT

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Quand on appliquera le futur code de l'urbanisme, ce sera plus clair mais la loi encore applicable aujourd'hui me semblait limpide... ==> quand on transforme le garage d'une habitation en salon ou n'importe quoi du registre pièce pour habiter on ne fait pas un changement de destination des locaux. Pas plus que quand on transforme un placard en salle d'eau. Cet acte n'impose pas le permis de construire. Une déclaration de travaux est largement suffisante pour permettre au service instructeur et à n'importe qui de juger si les droits du sol peuvent ou non permettre le projet !
    Le garage de l'habitation est de l'habitation ! Quand on dépose le tout premier permis de construction d'une habitation avec garage, dans la rubrique "destination des lieux", on ne se pose pas de question, on ne coche que "habitation"... On n'a même pas de case pour cocher "garage" en plus de "habitation"...

    Mais si vous transformez la pièce que vous appelez "bureau" mais qui est de l'habitation, en "bureau" pour y travailler professionnellement ! là, c'est un changement de destination des lieux ! même si c'est sans travaux.

    Moralité, si le site # Agence immobilière # qui dit exactement ce que vous citez
    S'il s'agit de créer un nouvel espace de plus de 20m2 SHOB ou de changer la destination d'une piéce (un garage qui devient une chambre par exemple) même si le changement de destination est inferieur à 20m2 SHOB , un PERMIS DE CONSTRUIRE sera necessaire ...
    Quand il sit changer la destination d'une pièce de moins de 20 m² SHOB, il dit vrai
    Quand il prend comme exemple le garage qui devient chambre, il dit une erreur... (Une erreur qui comme des centaines d'autres trouve plus de défenseurs que de détracteurs... mais c'est une erreur !) Une erreur qui va loin car je sais qu'il y en a pour me trouver des jugements, des extraits de cour de cassation etc. qui prétendent que la transformation d'un garage d'habitation en chambre ou autre pièce de vie est un changement de destination des lieux relevant du permis de construire.

    Au fait celui qui utilise un ancien local commercial pour garer sa voiture. Si ce lieu est indiqué "commerce" sur son titre de propriété, c'est là que cette personne, pour garer sa voiture dans l'ancien commerce, elle doit demander un PC pour changement d'affectation des locaux.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    FREDVAL ....on ne va pas reprendre cette discussion ...je suis bien d'accord avec vous que la nouvelle loi clarifiera tout cela , en attendant...les services d'Urbanisme des Mairies et les DDE considèrent bien que la transformation d'un garage relève du PC et on n'y peut rien...
    Ou alors il faut attendre Octobre...
    Voir un excellent lien :
    Universimmo.com - Le code de l'urbanisme changera le 1er octobre !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 9
    Dernier message: 19/10/2010, 18h55
  2. Réponses: 9
    Dernier message: 11/06/2010, 15h56
  3. écart de surface hors loi carrez
    Par Yoda91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/12/2009, 12h28
  4. absences autorisées
    Par Valerielb dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/09/2007, 11h38
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 17/07/2007, 09h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum