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droit de passage y construire une terrasse

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    avril 2007
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    bonjour, j'ai un droit de passage qui s'exerce sur tout le long de la façade de maison. mon terrain fait 10 mètre de long et ma façade aussi. si bien que mon voisin passe devant toute ma façade pour aller a son terrain.
    récemment j'ai voulu faire une terrasse devant ma salle à manger. celle ci rehausse le niveau du sol de 13 cm, part de la maison et se termine dans le jardin et le droit de passage est sur le tracé. mon voisin avec qui les relations sont 'bonjour, bonsoir" commence à me dire que je n'ai pas le droit. je connais l'article disant que je ne dois pas nuire a son passage ni l'incommoder. j'ai donc fait une petite pente lui permettant de passer facilement avec sa brouette. je précise que cette terrasse est faite de cailloux (pas les tous petits merdique, mais ceux qui permettent de rouler dessus avec une brouette) (de plus lors de mon achat le terrain était une friche boueuse donc j'ai améliorer l'état selon moi).

    peut-il m'interdire d'avoir ma terrasse. de plus son portillon qui lui permet d'accéder à son terrain fait 1.55m de large et s'ouvre chez lui. a-t-il le droit de le faire aussi large (car du coup je dois faire un pente descendante de 155 / 100 soit 80 cm de perdu (je sais c'est pas énorme mais bon je voudrias faire mon barbecue!))? ais je le droit de faire un mur qui limite son droit de passage à 80 cm comme spécifié me semble t-il sur l'acte notarié.

    merci de vos réponses (en espérant que cela n'as pas deja été posé)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Il faut commencer par voir ce qui est écrit dans l'acte , droit de passage à pied ?sans précision...
    De quelle nature est ce droit de passage , conventionnel ? pour enclave ..etc...
    Vous n'avez absolument pas le droit de construire quoi que ce soit sur un droit de passage ni d'aggraver la servitude..
    Dossier : servitudes et mitoyenneté
    Ne pouvez vous déplacer l'assiette de la servitude s'il accepte pour la rendre moins gênte ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/04/2007 à 11h03.

  3. #3
    Membre Benjamin
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    avril 2007
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    en fait il existe 4 personnes ayant droit de passage dans leur parcelles non constructible. seulement depuis plus de 50 ans personne hormis lui personne ne l'utilise. il a mis un cadenas à son portail empêchant l'accès aux autres. son terrain est enclavé et subit lui aussi un droit de passage. nous avons la possibilité de déplacer le droit de passage mais il devrait traverser ma dépendance pour arriver dans la sienne. je ne suis pas contre le principe mais cela engendre des couts que je ne peux effectué.

    sur l'acte notarié il est stipulé "droit de passage sur la parcelle" rien de plus

    ais-je le droit si je ne peux faire un muret de 13 cm de haut pour contenir mes cailloux, de mettre a même au sol mes cailloux sur le droit de passage et de les contenir en dehors du doit de passage par mon muret. en clair je fais sauté a l'entrée et sortie de ma terrasse les parpaings s'y trouvant. ou dois je laisser la terre brut.
    dans le cas ou je ne peux pas mettre de cailloux, pouvez vous me dire si je peux border de droit de passage de parpaing. en fait ma terrasse serait alors couper en deux par un renfoncement de 80 cm (ou mesure fait sur le cadastre) il me faut trouver une solution afin d'éviter tout conflit.
    merci de votre éclaircissement.
    Dernière modification par Hicks ; 22/04/2007 à 00h07.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Hicks Voir le message
    en fait il existe 4 personnes ayant droit de passage dans leur parcelles non constructible. seulement depuis plus de 50 ans personne hormis lui personne ne l'utilise. il a mis un cadenas à son portail empêchant l'accès aux autres. son terrain est enclavé et subit lui aussi un droit de passage. nous avons la possibilité de déplacer le droit de passage mais il devrait traverser ma dépendance pour arriver dans la sienne. je ne suis pas contre le principe mais cela engendre des couts que je ne peux effectué.

    sur l'acte notarié il est stipulé "droit de passage sur la parcelle" rien de plus

    ais-je le droit si je ne peux faire un muret de 13 cm de haut pour contenir mes cailloux, de mettre a même au sol mes cailloux sur le droit de passage et de les contenir en dehors du doit de passage par mon muret. en clair je fais sauté a l'entrée et sortie de ma terrasse les parpaings s'y trouvant. ou dois je laisser la terre brut.
    dans le cas ou je ne peux pas mettre de cailloux, pouvez vous me dire si je peux border de droit de passage de parpaing. en fait ma terrasse serait alors couper en deux par un renfoncement de 80 cm (ou mesure fait sur le cadastre) il me faut trouver une solution afin d'éviter tout conflit.
    merci de votre éclaircissement.
    Bon c'est encore plus compliqué , votre plan du Cadastre n'a pas de valeur il vous faut un bornage pour avoir les dimensions exactes et les actes , si son terrain est vraiment enclavé il peut demander et obtenir s'il construit (le POS peut changer ) ou vend pour construire une servitude de 4 m ....
    Que dit exactement votre acte sur cette servitude ...?
    Il faut commencer par là...
    En l'état rien ne vous permet de faire quoique ce soit sur la partie concernée !
    Dernière modification par Marieke ; 22/04/2007 à 09h51.

  5. #5
    Membre Benjamin
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    avril 2007
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    5
    je me rensiegne au pres du cadastre et de la mairie et je vus tiendrais au courant

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Hicks Voir le message
    je me rensiegne au pres du cadastre et de la mairie et je vus tiendrais au courant
    Non pas au Cadastre (impôts) ...au Bureau des Hypothèques ou chez votre Notaire car seuls les titres font foi et les mesures portées sur les actes ou par bornage publié aux Hypothèques et opposable ....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    bien aprés avior rencontré des gens charmant aux hypothèque de coulommiers (je le souligne c'est pas toujours le cas !), j'ai appris que sur les 4 personnes ayant eu le droit de passage, seul un y avait encore accès (à vérifier puisqu'il s'agit de mon voisin et que je n'ai pas encore son acte de propriété).

    ma question est donc : que dois-je faire pour déplacer le droit de passage dans le fond de mon jardin avec son accord (que j'ai deja verbalement).
    sachant que ce passage traversera une dépendance qui m'appartiens pour se finir ans une des ces dépendance.
    devons nous aller au notaire, peux-t-on juste faire un écrit mutuelle que l'on s'enverraient sous pli postal pour validation, bref que sais-je !
    dois-je aussi prévenir les hypothèques, le cadastres, la mairie...

    merci d'avance

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Eh bien , voilà c'est mieux comme cela vous pourrez utiliser votre terrasse..
    Il faut faire cela chez le Notaire et ce sera enregistré aux Hypothèques et opposable aux propriétaires suivants ...et plus de souci...
    Vous vous y rendez tous les 2 ou il vous donne son accord écrit , ce serait mieux je pense d'y aller ensemble...
    Par ailleurs je pense qu'il faudrait refaire le plan à l'aide d'un géomètre pour l'annexer à l'acte..., voyez cela avec le Notaire...ou le Géomètre il pourra vous renseigner...
    Le reste Cadastre ...suivra ensuite...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    merci de vos renseignements. je vous tiendrais au courant de la suite des évènements que je vais régler le plus vite possible !

    je félicite le créateur de se site et les personnes qui le font vivre (ont vous faites parti)

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