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  • 1 Posté par Aie Mac
  • 4 Posté par Yooyoo
  • 1 Posté par Dompp

dégâts sur plan de travail en location saisonnière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    1
    Bonjour,
    une question sur un souci en location de vacances :
    La cuisine de notre location de vacances était pratiquement neuve. La table de cuisson électrique encastrée sur un plan de travail. En posant une casserole chaude sur le plan de travail, cela a laissé de marque de brûlure.
    Déjà étonnant puisque l'on découvre que les plans de travail ne sont pas tous faits pour supporter la chaleur et que rien n'indiquait ce risque dans la location.

    L'agence par laquelle nous sommes passées nous renvoie vers notre assureur pour payer les dégâts. Lui nous répond que ce n'est ni un dégât des eaux, ni un dégât du feu et qu'il ne prends pas cela en charge...
    Pensez-vous qu'il existe une solution pour éviter de payer nous-même ce dégât ? Est-il a notre charge exclusive ?
    Merci de vos avis et éclairages.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
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    6 440
    bonjour ! c'est de votre responsabilité civile ! relisez votre contrat d'assurance et mettez la pression sur celle-ci
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    9 687
    Bonjour
    agence par laquelle nous sommes passées nous renvoie vers notre assureur pour payer les dégâts. Lui nous répond que ce n'est ni un dégât des eaux, ni un dégât du feu et qu'il ne prends pas cela en charge...
    Normal; l'evenement pourrait être "action subite de la chaleur" sous-garantie de l'incendie.
    Si votre contrat ne prevoit pas cer événement, il est parfaitement inutile de mettre la pression...


    Pensez-vous qu'il existe une solution pour éviter de payer nous-même ce dégât ? Est-il a notre charge exclusive ?
    Pour que ce ne soit pas à votre charge, il vous faut démontrer la condition imperative de 1732cc, que vous n'ayez fait aucune faute.
    Ça peut se défendre...
    Et sous réserve que le bail ne comporte pas de clause plus stricte (mais il faudrait alors vérifier qu'elle ne soit pas léonine).
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
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    9 409
    Vous avez causé un dégât !! Il faut trouver un coupable. Comme ce n'est ni l'agence, ni le proprio... relisez votre assurance et contactez un conciliateur... mais payez !!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    9 687
    Vous avez causé un dégât !! Il faut trouver un coupable.
    Pas un coupable, un responsable.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    21 431
    Bonjour,

    Déjà étonnant puisque l'on découvre que les plans de travail ne sont pas tous faits pour supporter la chaleur et que rien n'indiquait ce risque dans la location.
    C'est généralement le cas de tous les plans de travail de cuisine en mélaminé, stratifié ou bois ; tout comme vous prenez soin de mettre un dessous de plat quand vous sortez un plat du four et le posez sur une table ou sur un meuble, c'est pareil sur un plan de travail : il n'est pas besoin que cela soit indiqué, c'est évident.
    Ashél, ribould, Ermeline et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
    Localisation
    loiret
    Messages
    6 440
    Citation Envoyé par JNS23 Voir le message
    Pensez-vous qu'il existe une solution pour éviter de payer nous-même ce dégât ? Est-il a notre charge exclusive ?
    Oui ! En faisant jouer votre responsabilité civile comme indiqué en post 2 , sauf qu'effectivement, la pression est inutile, mais " l’insistance " le sera peut-être
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    lyon
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    9 687
    Citation Envoyé par Dompp Voir le message
    Oui ! En faisant jouer votre responsabilité civile comme indiqué en post 2 , sauf qu'effectivement, la pression est inutile, mais " l’insistance " le sera peut-être
    Insister lourdement quand une garantie n'est pas acquise parce que l'évènement n'est pas prévu est tout aussi inutile.
    L'insistance n'a pas pour effet de modifier un contrat qu,il suffit de lire pour vérifier le bien fondé du refus.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Dompp
    Ancienneté
    avril 2008
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    loiret
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    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Insister lourdement quand une garantie n'est pas acquise parce que l'évènement n'est pas prévu est tout aussi inutile.
    L'insistance n'a pas pour effet de modifier un contrat qu,il suffit de lire pour vérifier le bien fondé du refus.
    Bonjour Aie Mac ! je parlais de responsabilité civile pour ces raisons et je parle d’insistance parce qu'il faut souvent être "insistant" auprès des assurances pour qu'elles veuillent bien assumer ce pour quoi elles sont payées.

    je suis donc surpris que JNS23 ne puisse pas faire fonctionner sa responsabilité civile parce que "l’événement" ne serait pas prévu ?
    Y aurait-il une liste détaillée "d’événements" dans chaque contrat?

    La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2123

    La garantie responsabilité civile souscrite couvre normalement les dommages aux tiers :

    causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
    commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
    causés par vos ascendants vivant sous votre toit,
    causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...),
    causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,
    causés par les objets que vous possédez, ou avez empruntés ou loués,
    du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2123
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    9 687
    je parlais de responsabilité civile pour ces raisons et je parle d’insistance parce qu'il faut souvent être "insistant" auprès des assurances pour qu'elles veuillent bien assumer ce pour quoi elles sont payées.
    "Souvent" est déjà de trop, parce que ce n'est pas vrai.
    Qu'il n'y ait jamais de problème est inexact, dire que ces problèmes sont majoritaires l'est tout autant

    je suis donc surpris que JNS23 ne puisse pas faire fonctionner sa responsabilité civile parce que "l’événement" ne serait pas prévu ?
    L'un n'est pourtant que la conséquence de l'autre...
    Ne confondez pas RC personnelle à l'égard des tiers et RC habitation vis à vis des biens loués.
    La seconde, pour la majorité des contrats, limite l'intervention de l'assureur aux événements garantis en dommages; il faut le vérifier sur chaque contrat.

    Y aurait-il une liste détaillée "d’événements" dans chaque contrat?
    Ben...oui.

    Ils ne sont pas énumérés uniquement dans les contrats de type "tout sauf" où c'est justement les evenements non garantis qui sont listés.
    Un peu de lecture s'impose...
    http://forum-juridique.net-iris.fr/v...abitation.html
    Dernière modification par Aie Mac ; 26/08/2017 à 11h32.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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