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Discussion : Nuisances : Pollution par un véhicule à moteur.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Mon voisin possède depuis 2003 ans un petit camion à benne de marque Ford, datant d'un peu plus d'une vingtaine d'années. Jusqu'à l'année derniere il etait stationné à côté de notre garage. Maintenant il est stationné sur un terrain qui lui appartient, en bordure de la petite parcelle qui contient mon étendoir à linge.

    Il fait tourner à vide le moteur du camion tous les jours. Le camion émet d'épaisses volutes de fumée bleuâtre. La durée de fonctionnement du moteur du camion peut varier de quelques minutes à une heure.

    Tous les voisins, ont déjà signifié plusieurs fois à la gendarmerie locale que les épaisses émissions de fumée de ce camion polluent tout le voisinage.
    Les gendarmes disent que c'est du domaine civil, et qu'ils ne peuvent pas intervenir.
    Voici 2 photos (Merci au modérateur d'accepter ce lien temporaire, j'ai gommé la plaque minéralogique du véhicule pour le respect de la vie privée)
    http://www.astrosnap.com/images/Camion_1.jpg (avant qu'il n'acquiere son nouveau terrain)

    http://www.astrosnap.com/images/Camion_2.jpg (dans le nouveau terrain)

    Il fait tourner son camion aux heures des repas, quand nous mangeons sur la terrasse (il commence à faire beau), ou quand il y a du linge sur notre étendoir.
    Le terrain où est stationné son camion, est vide de toute construction et fait environ 220 metres carrés. Il stationne son camion précisément en bordure de son terrain, contre notre etendoir à linge (distance du camion < 2 metres). On est obligés de rentrer le linge qui sèche sur notre étendoir en catastrophe, car ces fumées, chargées d'huile moteur se déposent dessus. mon épouse doit à chaque fois relaver le linge.

    Malgré nos avertissements répétés le voisin nous ignore superbement et laisse tourner le moteur de son camion. Depuis 4 ans il a fait l'objet de plaintes multiples pour nuisances sonores et diverses envers le voisinage (crachats sur notre pas de porte, vidage de betonniere sur la voie publique, insultes, circulation avec sa voiture dans notre impasse qui est strictement interdite au véhicules à moteur, etc).

    Nous avons eu recours à un avocat pour savoir quoi faire, et celle-ci nous a dit que même tous les voisins réunis ont peu de chance de gagner un procés contre lui. En gros il est chez lui et il peut faire ce qu'il veut.

    Nous avons envoyé une mise en demeure en LRAR signée par tous les voisins, afin qu'il cesse les nuisances. La lettre est revenue non reclamée. Nous avons l'intention de la lui refaire parvenir via un huissier de justice.

    Avec les voisins (nous sommes 5 familles) on n'en peut plus, hier soir on mangeait sur nos terrasses respectives quand il a demarré son camion, avec le petit vent tournoyant on a tout pris dans la figure et dans nos assietes. Nous sommes tous sortis et on était à 2 doigts de le lyncher, c'était quasiment la révolution dans le quartier. Il nous a ignoré completement, parfois il nous regardait même avec un sourire moqueur tout en donnant des grands coups d'accelerateur !!!!

    Nous savons que nous ne pouvons pas le toucher physiquement, car il n'attend que çela pour nous enfoncer, il cherche tout le temps à nous provoquer pour qu'on le tape. Il y a quelques années, mon épouse (1m60, 50Kg), qui était à bout, après avoir reçu un crachat sur le pied, lui a collé une gifle. Il s'est effondré en hurlant et son beau-frere qui était présent a appelé les gendarmes pour dénoncer l'agression par mon épouse (en rigolant je l'appelle maintenant "Terminator").

    Comme apparemment la justice est incapable de gerer ce genre de problemes, nous (les voisins) en sommes au point d'envisager des represailles "populaires", du genre lui balancer tous ensemble des seaux d'eau froide sur la figure quand il fait tourner son camion.

    Qu'est-ce qu'on risque vis-a-vis de la justice si on l'arrose de la sorte ?
    Que peut-on faire d'autre pour l'empêcher de nous faire ***** (auto-censure) de la sorte ???

    Merci d'avance pour tout conseil.

    Tout un quartier qui est à bout de nerfs.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avez-vous commencé par vérifier que son camion a obtenu le contrôle technique , en particulier le contrôle anti-pollution ?
    Il serait peut-être intéressant de cobntacter un organisme comme celui de mesure de pollution de l'air ...lorsqu'il est en train de sévir...il serait coincé...
    Vous trouverez les adresses sur ce site :
    Les réseaux de mesure de la qualité de l'air - Ministère de l'écologie et du développement durable
    Je ne comprends pas votre avocate , c'est faux on ne fait pas ce que l'on veut chez soi quand il y a intention de nuire...il faut porter plainte collectivement ...pour trouble de voisinage et nuisances volontaires par produit polluant...
    Votre gendarmerie semble laxiste aussi....insistez portez plainte....ils peuvent au moins contrôler les papiers de son véhicule...pour la pollution...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre situation est ......................... ......sincèrement désolée pour vous !
    Vous êtes face à un abruti de première, qui aime vous emmmm...

    Malheureusement, vous ne pouvez pas faire grand chose !

    Peut-être déposer plainte à la gendarmerie pour nuisance sonore ?
    Quand bien même ils prendraient votre plainte, je doute que cela change quoique ce soit...vu l'énergumène...

    voici des liens concernant les nuisances sonores, ça peut vous donner des pistes !

    Voisins, bruit, recours
    Bruits et nuisances en copropriete, troubles de voisinage
    LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien
    assurance habitation : nuisance du voisinage

    Allumez des bougies pour qu'il déménage...et dédiez-en une à Ste Rita !

    Bon courage !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous avez essayé avec la police municipale ? Contactez aussi chacun le maire de la commune. Sinon déposez chacun une plainte pour trouble du voisinage. Vous faites constater par un huissier, vous prenez un avocat vous partagez les frais et vous demandez des dommages et intérêts.
    Ps : niveau Con***ie on peut lui attribuer la palme !

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses si rapides !!!

    La commune où nous habitons n'a pas de commissariat, elle a juste une gendarmerie.
    La gendarmerie nous a certifié que son contrôle technique était à jour.
    Je pense que vous avez bien vu les photos, notre avis c'est que son C.T. est soit faux, soit c'est un C.T. de complaisance !!!!!
    Nous ne pouvons pas deposer une plainte pour le bruit, car celui-ci est "dans les normes" (malheureusement).

    A chaque fois qu'on a voulu faire constater "l'infraction" dans le passé la gendarmerie est toujours arrivée trop tard, le moteur était déjà arrêté. Pas de bol. C'est pour cela qu'ils nous disent maintenant que c'est du domaine civil. On ne veut donc plus prendre le risque de refaire deplacer la gendarmerie car s'ils arrivent trop à tard, ils ne peuvent rien constater, et c'est nous qui deviendrons alors les fauteurs de troubles !!!!!!!!!
    Nous avons contacté un Huissier, mais si a chaque fois ça nous coute 350€, le temps qu'il arrive, le probleme sera le même, et il n'est même pas sûr qu'avec cette preuve notre plainte soit prise en compte.

    L'adjoint au maire est au courant de tous nos problemes.
    Mais maintenant, en période d'élections présidentielles, ils ont bien sûr d'autres chats à fouetter...

    Pour l'anecdote, la famille de ce voisin indélicat a même attaqué la mairie au tribunal administratif pour avoir confirmé l'arrêté municipal d'interdiction de circulation dans la partie haute de notre impasse. (à cet endroit là, la rue fait 1m 80 de large, de mur à mur, caniveau compris, et le voisin voulait circuler avec sa voiture, alors que c'est une zone 100% pietonne).
    Notre pas de porte donne directement sur la ruelle, et sans aucune visibilité (un tournant à 90°) c'est beaucoup trop dangereux pour qu'un véhicule puisse circuler.

    Je reprends un paragraphe d'un des liens que vous m'avez fourni :
    Les fumées et mauvaises odeurs
    Pour qu’une mesure soit prise à l’encontre de l’émetteur de fumées ou de mauvaises odeurs, le trouble doit être excessif. Or, les activités des particuliers ne semblent pas, aux yeux des juges, produire de nuisances anormales en matière de fumées et de mauvaises odeurs. En revanche, les actions en justice peuvent aboutir lorsque sont en cause des établissements industriels, des exploitations commerciales ou artisanales. Mais la décision des tribunaux n’est pas toujours en faveur des particuliers ; par exemple, des odeurs de poissons émanant de plusieurs commerces vendant de la morue n’ont pas été considérées comme un trouble anormal de voisinage.


    C'est bien ce que nous a expliqué notre avocate, autrement dit, qu'il serait difficile de convaincre le juge du bien fondé de notre plainte, même si on fait une action collective.

    Cordialement
    A.Canicio

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je viens d'avoir une idée (pas très orthodoxe ...mais bon ...)
    Je vois sur la photo que vous avez un muret ...il est à vous ?
    La prochaine fois qu'il vous enquiquine vous mettez dessus si c'est le cas ou sur autre chose un gros ventilo carré bien puissant (style soufflerie ) et vous lui renvoyez ses gaz....on verra s'il continue...
    Et voyez les organismes de mesure de pollution...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    comme quoi, ça sert d'avoir des voisins equiquineurs !!! ça donne des idées ! hein MARIEKE !!!!

    Au pire, si le muret est mitoyen, il pose le ventilo sur un escabeau !

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    comme quoi, ça sert d'avoir des voisins enquiquineurs !!! ça donne des idées ! hein MARIEKE !!!!
    Au pire, si le muret est mitoyen, il pose le ventilo sur un escabeau !
    Oui mais moi je suis gentille (trop) ....et je me contente de rêver à des vengeances ...et de les suggérer aux autres...

  9. #9
    Membre Junior

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    C'est un cas tellement à coucher dehors que cela vaudrait peut-être la peine de faire appel au présentateur de l'émission télévisée que je ne peux nommer, mais qui commence par un C et se termine par un T

    J'aime bien l'idée du gros ventilo....

    Il y a aussi dans la même veine la mise en route "inopinée" du système d'arrosage automatique (tuyau unidirectionnel plein pot)

    Et, plus sérieusement, un véhicule qui crache autant de fumée (mis à part le CT douteux...) doit avoir une fuite d'huile quelque part... Essayez de voir s'il y a des traces là où il gare son engin. Il semble un chti plus facile d'agir contre une contamination par le sol ces jours-ci qu'une pollution de l'air..

    Et enfin, si les instances administratives ne font rien, un petit courrier de la part d'un avocat (maisons de la justice ou votre assurance protection juridique > gratuit) pourrait faire de l'effet.

    Pouah! Bon courage!

    Quill

  10. #10
    Pilier Junior

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    c'est le genre de cas ou il faut ecouter tt le monde.
    suivez les conseils, je rajouterai l'idée d'harceler la mairie.
    il y a des solutions, mais fatiguantes pour les autorités donc harceler les.

    sinon il ya une derniere solution illégale de faire justice vous meme, vous etes tout un quartier...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avec ce genre d’individu il ne faut surtout pas faire justice soit même. Au contraire il faut l’encourager. Commencez par applaudir, encouragez-le, faites venir du monde et soyez tous les jours plus nombreux à applaudir et faites le encore plus fort quand il accélère et envoie un peu plus de fumée. Suggérez-lui de mettre un peu d’huile dans le réservoir pour que cela fume encore plus. Il finira peut être par se rendre compte qu’il est ridicule.

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Vous êtes vraiment sûr qu'il ne bénéficie pas d'un contrôle technique de complaisance?
    Je suis artisan et je ne dispose pas non plus d'un véhicule tout jeune mais là faut quand même pas exagérer!!

    L'idée du ventilateur est marrante mais vu les lieux j'ai peur qu'elle ne soit pas très efficace ou alors il faudrait quelque chose de bien puissant, et pourquoi pas le relier à un compresseur... si en plus vous installez un petit barbecue de pneu juste devant...(sauf s'il aime çà allez savoir, il y a des gens tellement bizarres)

    Sinon plus sérieusement, il n'y a vraiment pas moyen que les gendarmes le coincent sur la route pour un petit contrôle pollution inopiné? Cela m'étonnerait que ses réglages soient bons!
    Et comme le dit Ricbaux, harcelez le maire, il est responsable de la sécurité et de la sûreté publiques, il peut-je crois, mais à vérifier- dresser procès verbal pour trouble à l'ordre public(puisque vous dites être nombreux à en faire les frais).

    Cela pourrait peut-être appuyer une plainte s'il faut en arriver là.
    Bon courage
    Amel

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne suis pas spécialiste de ce type de question, mais qu'une telle attitude ne soit pas sanctionnable me paraît improbable! Il s'agit très clairement d'un délit de harcèlement.

    Remarques:

    1) Vous dites que vous avez déjà essayé de faire venir les gendarmes pour le prendre sur le fait, et que cela a toujours échoué? Filmez le! L'un d'entre vous a bien un camescope, et un petit film réalisé discrètement devrait déjà servir de pièce à conviction.

    2) Se faire justice soi même est la plus mauvaise des attitudes, même si on en a très envie face à ce genre de zigoto. Vous allez vous mettre en faute vous mêmes, et il n'attend que cela. Ne lui faites pas ce cadeau. Au contraire, poussez le à la faute, et fabriquez des preuves supplémentaires.

    3) Les gendarmes du coin n'ont pas envie de s'emm****r de ce genre d'histoire? M'étonne pas. Je connais cela aussi dans mon canton. Vous pouvez aussi déposer plainte auprès du poste de police le plus proche, si je ne me trompe. Vous pouvez vous adresser aussi directement au Procureur de la République, par courrier. Réunissez des preuves, témoignages, films, photos, au préalable. Bref constituez un dossier en béton.

    Lien: Porter plainte - Service-public.fr

    4) Vous avez aussi la possibilité, avant de porter plainte, de faire une main courante

    Liens: Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ? - Service-public.fr

    Bonne chance, avec cet oiseau. Vous finirez par avoir gain de cause, et lui faire regretter son attitude

    Jenni

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je sais que votre message date d'il y a longtemps , mais je viens de tomber sur un jugement intéressant ...en souhaitant que depuis vos problèmes aient cessé !

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX – 1ère CHAMBRE CIVILE –JUGEMENT du u 26 avril 2000 –

    N° rôle :4573/97 – NUISANCES SONORES D’UN CAMION.

    ….il doit être observé que les dispositions du décret du 18 avril 1995 concernant l’appréciation de la gêne due au bruit de voisinage ne sont pas applicables au bruit provoqué par le camion roulant sur le domaine routier, même si la voie communale n°11 est une voie de petite dimension. La notion même de " troubles de voisinage " interdit de prendre en considération une gêne même particulièrement lourde qui résulté de l’extrême proximité entre les chambres à coucher d’une maison d’habitation et la voie publique où circule dans des conditions normales d’utilisation un véhicule correspondant aux normes réglementaires.

    En revanche, les conditions d’utilisation de son camion par M. A. , lorsque celui-ci se trouve sur sa propriété, provoquent des nuisances qui, elles, doivent être analysées comme constitutives d’un trouble de voisinage. Les mesures effectuées par l’expert, établissent que, durant la période de chauffe et en régime de ralenti, les émergences du bruit émis par le moteur, par rapport au niveau sonore ambiant, sont nettement supérieurs à la valeur limite de 8 décibels déterminée par les articles L 48-1 et suivants du Code de la santé Publique résultant du décret du 18 avril 1995.

    S’agissant des dispositions pénales, et pas seulement d’une réglementation à caractère administratif, l’émission de tels bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage présente un caractère "anormal ", même s’ils ont pour origine l’activité professionnelle de M. A. (article R-48-3 du Code de Santé Publique).

    Les déclarations contraires des parties ne permettent pas de déterminer avec certitude la périodicité des allées et venues, et notamment des démarrages de nuit du camion de M. A. , mais il est constant que ceux-ci se produisent au moins deux fois par mois, et que s’y ajoutent de façon moins régulière les allées et venues du poids-lourd conduit par le fils de M. A.

    Il résulte par ailleurs des attestations produites par les époux M. qu’en plus du bruit provoqué par le démarrage de nuit du camion, le stationnement à proximité immédiate de la maison M. provoque d’autres nuisances, à l’occasion des séances de nettoyage du véhicule et de réglage du moteur qui ont lieu le dimanche matin…..

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Excellent!

    Ceci dit,il reste un problème c'est le constat par un Huissier,les gendarmes...le maire...

    Un film ,des photos auraient dûs les alerter pour pouvoir aller "remonter" les bretelles au voisin me semble t-il.

    Mais les nombreux témoignages ne peuvent-ils pas être considèrés comme des éléments de preuves? et déclencher une enquête sérieuse?

    L'expertise est interessante mais il faut qu'elle se fasse pendant le trouble aussi.


    6 mois ont passé;
    qu'en-est-il aujourdhui???

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai quand même posté en trouvant ce cas de jurisprudence qui pourra servir à d'autres .......et s'il nous lit ...en souhaitant évidemment que ce soit terminé ...

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Suggestion de vengeance Marieke ? ok, j'ajoute la mienne : bouchez son echappement, vous serez tranquille un petit moment, le temps des reparations..
    si personne ne veut remedier à ce probleme qui est genant, agissez!
    faire justice soi meme n'est pas une bonne chose, mais quand tout le monde y met de la mauvaise volonté, il faut bien faire comprendre les choses aux gens.
    un pot d'echappement à changer ce n'est pas la fin du monde..
    il comprendra que vous passez à la vitesse superieure..

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Marieke,est-il averti qu'un nouveau message est arrivé du forum Net iris?Cdt

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui, dès qu'il y a une nouvelle réponse, c'est envoyé àtous les participants du post...

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Encore faut-il que cette option ait été choisi dans le tableau de bord Rac Vous l'avez vous? Parce que si à chaque fois que vous participez à un post vous recevez un Emile pour vous signifier qu'une nouvelle réponse à été apporté votre messagerie doit être bien remplie . Je ne pense pas que ce soit une très bonne idée de lui boucher le pot d'échappement d'autant que c'est pénalement condamnable = violation de propriété privé ; dégradation volontaire de biens (il risque de casser le moteur) etc...
    Ce que j'aimerai bien connaitre c'est le montant des indemnités que le fauteur de trouble reconnu devra verser à ses plaignants dans un cas similaire.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, j'ai cette option, et en effet, j'ai intérêt à ouvrir ma boite de courriel tous les jours, sinon, je suis débordée

    Je n'avais pas tilté sur cette réponse sur le bouchage du pot, en effet, il vaut mieux ne pas suivre cet idée répréhensible...JACK1000, qu'est-ce qui vous est passé par la tête voyons ??

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    je ne devais pas etre dans un grand jour..

    July, en aucun cela ne pourra casser le moteur.. le conducteur s'en apercevrait vite d'ailleurs.
    J'avais pensé que cela pouvait etre un moyen d'alerter le conducteur du ras le bol complet de son voisinage.
    Les mauvaises odeurs et les nuisances sonores aupres des voisin sont egalement reprehensibles par la loi.
    Maintenant s'ils souhaitent que rien ne se passe... à eux de voir.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Mais que je sache le conducteur est alerté ,il y a belle lurette.

    je remarque que très souvent l'appel à la police,à la mairie,à l'huissier pour des faits à constater s'avère inopèrant dans la mesure ou ceux-ci ne sont pas continuels(bien que fréquents).
    Le témoignage de plusieurs personnes peut-il être pris en compte pour faire disparaître ces faits?après dépôt de plainte bien sûr.

    Aussi non,il y a un vide me semble t-il.

  24. #24
    Yaka
    Visiteur
    Outre une plainte adressée directement au procureur de la république, vous pouvez contacter le cabinet du Préfet pour lui indiquer que votre maire, 1er magistrat de la commune, n'a pris aucune mesure pour faire cesser ces troubles. Adresser cette lettre, signée de ts ceux impactés par ce pb, en RA au préfet, copie le Maire et le Conseil municipal. La période des élections approchant je suis quasi certain que les choses vont rapidement bouger.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Re

    Yaka,je ne suis pas concerné -aujourd'hui -par ce genre de problème.

    Hypothèse:5cas général)
    Je disais que personne n'a pû constater les faits(à part les témoins) alors qu'ils sont réels.
    Le maire ne pouvant pas prendre de mesures puisque pas de constats.

    Je répète car il semble que je n'ai pas été assez clair:les témoignages sont-ils suffisants et aussi importants que le constat d'huissier ou de la force publique?...pour faire arrêter le trouble.?

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