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Probleme locataire, comment récupérer son logement ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Bonjour à tous,
    Mes parents ont loué leur maison sans faire de bail, Depuis quelques mois le locataire paye irrégulièrement ses loyers et est parfois difficilement joignable. Enfin bref, depuis le mois de février celui ne paye plus de loyer, c'est un fait mais mes parents lui ont demander de quitter le logement afin qu'ils puissent le réintégrer pour l'habiter de nouveau. Un courrier a été rédigé au mois de décembre stipulant qu'ils comptaient récupérer le logement, le locataire l'a signé et s'est engagé a quitter le logement pour le 1er avril (mention écrite dans le courrier). Un contact téléphonique a pu être établi avec lui le 15 avril (car injoignable avant) et celui-ci à déclarer qu'il finissait son déménagment ce jour et partait, il régulariserait également ses impayés... à ce jour les clés du logement n'ont pas encore été restituées et nous ne savons pas s'il est encore dans le logement (pas de moyen de controle à cause d'éloignement géographique).
    En admettant que le locataire soit encore présent, quelles sont nos possibilités pour récupérer le logement ? Pouvons nous le récupérer de plein droit en tant que propriétaire et désirant l'habiter de nouveau ? Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Ils ont tout faux vos parents ...
    Pourquoi n'avoir pas fait de bail , location pas déclarée ? donc pas d'APL du locataire qui aurait déjà pu être récupérée ...
    Maison vide ou meublée ?...
    - Si vide un bail oral vaut un bail de 3 ans....donc le locataire est fondé à rester pour 3 ans ...il ne doit partir qu'après réception d'un courrier RAR reçu six mois avant la fin du bail pour reprise...
    Pour le faire partir avant il faut effectuer une procédure d'expulsion pour non paiement de loyer...
    - S'il s'agit d'un meublé, c'est pareil bail oral ... location présumée d'un an et reprise notifiée par LRAR reçue 3 mois avant la fin du bail...
    Cette affaire est mal partie ...tout ce que vous avez fait ne l'a pas été dans les règles....
    Vous parlez d'un courrier a t'il été fait suivant l'un des cas présenté ?
    Dernière modification par Marieke ; 21/04/2007 à 09h59.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    La location est déclarée. (logement vide).
    Le locataire est dans le logement depuis plus de trois ans, donc délais de bail expiré, la lettre a éte envoyée 6 mois avant...
    Je sais... situation difficile, merci pour cettre première réponse. Nous verrons pour récupérer les loyers mais l'important était surtout de récupérer le logement pour l'habiter. Je pensais qu'il y avait une clause qui prévoyait que l'on pouvait récupérer son logement de plein droit pour l'habiter en tant que proprietaire et en ayant prevenu le locataire (qui était d'accord d'ailleurs...).
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par La Marmotte Voir le message
    La location est déclarée. (logement vide).
    Le locataire est dans le logement depuis plus de trois ans, donc délais de bail expiré, la lettre a éte envoyée 6 mois avant....
    Locataire en place depuis plus de trois ans, donc bail meme verbal reconduit de fait pour encore trois ans. Puisqu'il est effectivement possible de récupérer le logement en informant le locataire 6 mois àvant mais avant la date de renouvellement du bail soit à la fin des trois ans, pas 6 mois avant une date qui vous convient. La nuance est là.
    A quelle date à t il loué la premiere fois ?

    Cela dit il n'a pas l'air de faire de difficulté. La seule solution pour la deuxième question, sera de vérifier vous meme ou par une personne de confiance s'il a ou non quitté les lieux.
    Dernière modification par Agnes1 ; 21/04/2007 à 10h47.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    7
    Merci de vos reponses, je vais me renseigner.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    eh oui la marmotte: il ne suffit pas de vouloir louer, il faut connaitre les lois et faire les choses correctement. il n'y a que 3 textes à connaitre pour la location non meublée, on ne s'improvise pas bailleur comme on prend une douche le matin ...
    sorry. Après on s'étonne qu'il y ait des conflits ouverts entre bailleurs et locataires ....

    Alors voici qq pistes pour vos parents:

    1) loi du 6 juillet 89
    2) décret du 26 aout 87 sur les charges locatives
    3) decret (meme date) sur obligations d'entretien locatif
    4) site officiel ou bcp d'infos sont dispos : Secteur privé : logement vide - Service-public.fr où vous trouverez ces textes en entier et bcp de Q/R.

    sinon il faut passer par une agence (sérieuse) qui s'occupe moyennant finances, de gérer le bien en votre nom.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Bonjour, merci de votre aide mais...

    Que fait-on de l'engagement écrit du locataire ?
    D'après un huissier le locataire n'a plus rien a faire dans le logement vu son engagement.(?).

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il faudrait voir le libellé de cet "engagement" et les modalités ... car d'après ce que je comprends, ce n'est pas un congé du locataire.

    aucun moyen de se rendre sur place et de voir ce qu'il en est ? est-il parti ? est-ce qu'il est en train de déménager ? bref, il faudrait de visu pouvoir vérifier ce qu'il fait !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Merci Golfy,

    A la base mes parents ont loué leur maison en attendant de la vendre, il était convenu avec le locataire des visites par agences ou notaire ainsi que de quitter les lieux en cas de vente (acte écrit et signé) .
    Le locataire étant interressé par l'achat de la maison, nous lui avons laissé priorité en vu de l'acquisition de cette maison, chose logique. Celui-ci s'est désisté donc n'ayant pas d'acquéreur celui-ci pouvait rester dans les lieux.
    N'ayant pas vendu leur maison mes parents ont décidé de reprendre leur bien pour l'habiter, courrier écrit et signé par le locataire concernant cet arrangement, lui demandant de partir pour le 1er avril ce à quoi il nous a répondu par l'affirmative.
    J'attends un peu pour le moment, mes parents sont partis et vont tenter de voir si celui-ci occupe encore les lieux car pour l'instant la chose n'a pu être vérifiée en raison de la distance géographique.

    Je te tiens au courant des évènements et te remerci encore pour cette attention.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Bonjour,

    Mes parents ont pu vérifier par eux-même et le locataire n'a déménagé aucune affaire, la maison n'est plus entretenue, herbe haute, portail d'entrée ne ferme plus car forcé.... et des affaires dans le logment (vu de
    l'extérieur). Ils sont démoralisés et ne savent que faire.
    Aucune réponse du locataire car injoignable (fait le mort).

    enfin voilà...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    bon il n'est pas parti et en plus il ne paye plus son loyer depuis février ...
    personne ne le connait ? sa famille ? son travail ????

    quelles actions est-ce que vos parents ont entreprises, très concrètement pour réclamer ces loyers ?

    ont-ils été se renseigner auprès de l'ADIL de leur coin ?
    je pense que ce serait le mieux car donner des infos comme cela sur des pbl un peu particuliers, par internet, n'est pas trop facile.
    ou alors voir avocat ....

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Merci Golfy,

    Mes parents veulent surtout récupérer les clés de la maison... les loyers aussi mais la priorité reste aux clés !

    Je fait des démarches pour prendre contact avec la mère du locataire qui doit me rappeler en fin de journée normalement...

    J'ai demandé à mes parents d'aller voir un huissier de leur connaissance afin d'avoir une explication plus nette quant aux démarches futures éventuellement (en plus il connait le locataire, on va dire qu'il est déja client chez lui à titre professionnel...).

    Voila pour le moment, je te tiens au courant.
    A bientôt.

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