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Comment obtenir d'anciennes informations sur un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Bonsoir à tous et toutes.
    Je souhaiterai connaître si en 1995 un terrain était constructible ou non. J'ai consulté plusieurs post expliquant les différences entre le fait qu'un terrain soit constructible ou non, mais existe il des documents pouvant l'attester (sauf CU). On m'a parlé du POS, mais j'ignore quelle valeur de preuve ce document peut avoir, ni si il est archivé pour les années antérieures. Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faudrait voir les zonages du POS en principe en Mairie...sinon peut-être au Cadastre ou aux hypothèques s'il y a des impôts fonciers par exemple...ce n'est pas le même tarif..suivant la classification du terrain

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    15
    Merci pour votre aide

Discussion fermée
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