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Frais de garde de mobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Jusqu’en Mars 2005 nous avons loué un appartement, suite à un incendie dans l’immeuble le bail de location a été résilier.
    - En mars 2005 , au lendemain de l’incendie, des déménageurs professionnels ont déménagé l’appartement en emportant un meuble stocké dans la cave et nous appartenant. Il n’y a pas eut d’état des lieux.

    Aujourd’hui l’ancien locataire nous réclame par huissier des frais de stockage pour ce meuble.
    1 Euro par jour.
    Alors que depuis le début de l’affaire nous leur demandons de remettre le meuble en place dans la cave.

    Que peut-on faire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/04/2007 à 10h33.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Je n'ai pas vraiment compris votre affaire.
    Vous avez loué ou vous avez donné un appartement en location ?
    Pourquoi un ancien locataire vous réclamerez des frais de stockage pour un meuble qui vous appartient et pourquoi vous lui demander de remettre en place ce meuble dans la cave alors qu'il est chez des déménageurs ? c'est assez confus, et j'avoue que je ne comprends pas votre question.
    En tout état de cause, sachez qu'un huissier ne peut rien faire contre vous tant qu'il n'est pas muni d'un titre exécutoire telle une décision de justice.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Je vais essayer d'être plus clair.
    Nous avons loué un appartement au 3 ème étage d'un immeuble.
    En mars 2005 un incendie au RDC implique la rupture de bail de location.
    Les locataires quittent donc l'imeuble.
    Des déménageurs professionnels interviennent et déménage les meubles du locataire et le notre
    qui était entreposé dans la cave. Il n'y a pas d'état des lieux.

    Citation Envoyé par Valentinehh Voir le message
    Pourquoi un ancien locataire vous réclamerez des frais de stockage pour un meuble qui vous appartient
    La est bien la question ?
    J'ai oublier de dire qu'il a eut un différent portant sur le remboursement des charges locatives.
    Il n'y a pas eu d'état des lieux et le locataire est parti en emportant ce fameux meuble, et les tringle à rideaux et sans même laisser une ampoule dans l'appartement.

    Nous avons remboursé le trop-perçu sur les charges, la lettre d'huissier stipulée que le locataire tenait à notre disposition le meuble.

    Et maintenant il semble ne pas vouloir rendre ce meuble, et il nous présente une facture de frais de garde.

    Que peut-on faire ?
    Est-ce à nous d'aller chercher ce meuble ?

    Au lendemain de l'incendie personne ne pouvait plus rentrer dans l'immeuble, sauf les démanageurs qui sont intervenu au frais de l'assurance du locataire, pour démager et nettoyer les meubles.
    Tout cela a été mis sur le dos des déménageurs qui ont fait n'importe quoi, les anciens locataires se sont retrouvé avec des objets ou des meubles ne leur appartenant pas.
    Dernière modification par Tm0563 ; 20/04/2007 à 17h49. Motif: Orthographe

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    J'ai essayé d'être plus clair

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Demander à votre ex locataire à quel titre il a détenu votre meuble. Si les déménageurs se sont trompés pourquoi a t il accepté ce meuble ? En tout état de cause, il reconnait que ce meuble ne lui appartient pas, donc qu'il vous le rendre et je ne vois pas pourquoi vous devriez lui payer des frais de garde (de quel droit vous les réclame t il ? - Vous ne lui aviez pas confié un mandat de dépôt et il n'est donc pas habilité à vous facturer quoi que ce soit)

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