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Taxe sur ordures menageres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    bonjour,
    je possède une maison dans l'ile d'oleron et en été, je la loue.

    je paye ma taxe sur les ordures menagères et cette année j'en ai reçu deux. un habituelle et une autre car je suis considéré comme loueur professionnel.

    est normal ?? étant donné que c'est la mâma maison ?

    merci de votre réponse

    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Coco17 Voir le message
    bonjour,
    je possède une maison dans l'ile d'oleron et en été, je la loue.

    je paye ma taxe sur les ordures menagères et cette année j'en ai reçu deux. un habituelle et une autre car je suis considéré comme loueur professionnel.

    est normal ?? étant donné que c'est la mâma maison ?

    merci de votre réponse

    cordialement
    Bonjour,

    Et si vous passiez un coup de fil à l'autorité concernée?

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Pour etre considere comme loueur professionnel, il faut remplir les conditions suivantes:

    "Est considéré comme loueur professionnel, le loueur :
    inscrit au registre du commerce en qualité de loueur en meublé,
    et dont les recettes annuelles tirées de la location en meublé sont supérieures à 23 000 euros(total des loyers taxes comprises) ou qui représentent au moins 50 % des revenus du loueur"

    Source:
    FS042 - Le loueur professionnel dans la location meublée - logement

    Rendez vous a votre Centre Des Impots et confirmez leurs que vous ne remplissez pas ces 2 conditions.

    Salutations,
    Miky

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    merci beaucoup pour votre réponse qui va m'etre très utile
    passez un bon week end
    cordialement

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