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problèmes de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    J'habite un village bourguignon... depuis 2001, depuis 3 ans j'ai des voisins habitant un logement social dont le terrain jouxte ma propriété, d'une part, d'autre part, un terrain a été capté par la commune pour se l'approprier alors que ce terrain faisait partie de ma propriété les parcelles figurent sur les anciens actes...
    le problème est le suivant :
    ces voisins sont des gens du village malfaisant : incitation à la haine, vols dans mon véhicule, insultes, les enfant sont manipulés pour que je ne sois jamais tranquille dans mon jardin, ils épient constamment, viennent voir chez moi en mon absence, etc
    ces personnes sont bien avec le maire et se sentent soutenus ; depuis qu'ils sont là, ils ont entrepris de me pourrir la vie, en tous domaines : dégradation des vieux murs de la propriété, remplacement des oignons de narcisse par des morceaux de verre, dégradation de mon véhicule, vol de poires, grillage enfoncé, démolition du pilier de soutien du mur de propriété,
    Les parcelles dont j'ai parlé ont été remblayées, ce qui fait qu'un mur de soutien avait été construit, or, la femme a entrepris de demolir le mur et également elle jette toute les pierres qui la gêne dans mon jardin
    mon jardin avait été nettoyé j'ai à présent des pierres partout et elle dégrade l'ensemble de l'environnement, alors que ces gens sont dans des logements sociaux appartenant à la commune.
    Le problème a été volontairement compliqué : car le maire à fait mettre les deux parcelles ne leur appartenant pas (disont en déshérance) sous le numéro de cadastre d'une autre parcelle faisant partie d'un leg.
    comment faire pour sortir de ce piège à rat.
    Je déprime et je voudrais récupérer ces parcelles car mon terrain est tout petit.
    J'ai contacté un avocat qui m'a parlé de bornage judiciaire, mais comme j'en ai déjà subi un et perdu 800 euros, je ne sais pas quoi faire.
    merci de m'aider ça devient urgent.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Seul un bornage en effet pourra déterminer les limites , comment la Mairie a t'elle pu s'approprier des terrains , pourquoi ne vous êtes vous pas défendu si vous aviez les titres ou bien elle a exercé un droit de préemption ?
    Avez-vous droit à l'Aide Juridictionnelle
    Aide juridictionnelle
    Sinon voyez votre Assurance juridique

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    bonjour
    en fait, sur cette propriété deux parcelles de terrain, une cour et une remise ont été "gommés" des actes de vente.
    j'ai du d'une part racheter la remise à la commune, mais ce n'est pas tout, il y avait une cour derrière la maison qui a été prise par le voisin, il y a édifié des constructions sans permis en 1989, et surprise du chef, il a pris une partie de la remise pour mettre une cuve à fioul.
    donc si je découvre la remise je vais découvrir, la partie qu'il ont empruntée, enfin, j'avais pris un avocat pour la cour, il a fait un référé résultat : il semblait que j'avais perdu la cour... et comme il fallait aller au fond ; mon avocat n'a pas voulu le faire au titre de l'AJ.
    depuis que je suis ici, il n'y a que dès problèmes de ce genre.
    Donc, pour les parcelles c'est pareil : j'ai découvert que deux parcelles jouxtant mon terrain étaient en fait des parcelles faisant parties autrefois de ma propriété ; or, la commune qui avait reçu un leg en 1939 a essayé de faire passer ces deux parcelles sous le meme numéro de cadastre que celui de la parcelle léguée...ouf
    donc, actuellement, les locataires de cette commune me pourrissent la vie, jettes leurs gravats dans mon jardin (je suis parisienne on peut me taper dessus) ils ont enlever des oignons de narcisses et les ont remplacé par des bouts de verre...
    donc, ils sont en train de s'occuper des parcelles pour pouvoir dire ça a toujours appartenu a la mairie, alors que, ces parcelles sont a l'abandon depuis des années, les arbres n'ayant jamais été taillés, donc la voisine essaie de faire croire que ce jardin à toujours été entretenu en y plantant des plantes et arbustes.
    Ceci, n'est pas tout, je suis en but à l'hostilité générale qu'ils ont fait naître alentour.
    J'aurais aimé obtenir ces parcelles car mon jardin est une petite bande de terrain et ce n'est pas suffisant pour en vivre.
    Merci pour vos conseils
    edwige

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Attention si réellement ces parcelles font partie de votre bien c'est à vous de les entretenir car ils vont demander la prescription trentenaire...et l'usucapion donc intervenez... faites valoir les titres...voyez avec le Notaire et les Hypothèques...
    Avez vous une Assurance juridique pour votre maison , d'après la nouvelle loi sur les Assurances qui vient d'être votée elle doit vous couvrir si la partie en face prend un avocat donc voyez de ce côté....par exemple pour un bornage judiciaire......
    Dernière modification par Marieke ; 23/04/2007 à 11h38.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    39
    bonsoir
    je reviens sur le problème de parcelles une précision : ces deux parcelles ne sont pas inscrite sur mon acte de vente, mais, après vérification elles étaient sur un ancien acte de vente, donc je ne sais pas comment faire car je n'ai pas le culot de la locataire qui s'installe sur le terrain de plus en plus, elle a fait du forcir car soutenue par la mairie.
    Je n'ose pas enlever le grillage pour m'installer (c'est un bout de grillage que j'avais mis quand je suis arrivée.
    j'attends le bornage, mais, je ne sais plus quoi faire.
    ces locataires occupent des logements sociaux.
    j'attaque pour la dégradations du mur de soutènement et demande la remise en état même au titre de partie civile, que puis-je faire valoir ?
    merci pour vos bons conseils
    edw

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faut absolument voir avec le Géomètre et aux Hypothèques car les parcelles ont pu être vendues ...ou préemptées par la Mairie...donc vous ne pouvez les annexer...sans preuve..
    Allez voir cela vous coûtera 12 euros par acte

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