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mur mitoyen?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    17
    nous avons acheté récement une maison avec un jardin. Nous avons un joli mur en pierre mitoyen très haut (plus de 4 m)qui nous sépare de nos voisins et nous permet de n avoir aucun vis a vis. une partie de ce mur est mityen avec une voisine et l autre partie entre cette voisine et un autre proprietaire puisque notre proprieté s arrete en perpendiculaire a ce mur. Dernierement, cette voisine vient nous voir et nous dit qu elle s est arrangée avec l autre proprietaire pour faire enlever ou rabaisser ce mur qui lui coupe le soleil et la lumiere et nous dit qu elle va le faire aussi enlever parce qu il est dangereux et risque de tomber. Enlever ou rabaisser la partie du mur de qui est sa propriete et celle de son voisin 2m signifierait que nous ayons un vis a vis avec ses fenetres, faire la meme chose sur la partie du mur qu elle a en commun avec nous signifierait un vis a vis egalement et une tres grande proximité avec sa cour. A t elle le droit de faire quoi que ce soit au niveau de ce mur sans notre consentement? sachant que meme si elle ne touche qu a la partie qui ne nous appartient pas, d'une part,le mur risque d etre fragilisé (ancien mur en belles pierres) et par ailleurs, meme sur cette partie, elle aurait un vis a vis sur notre maison. merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Ce mur est il mitoyen ou lui est -il privatif ?
    Ce n'est pas la même chose , avez-vous demandé ?
    Y a t'il des signes comme une pente dirigée d'un seul côté ?
    Dans la mesure ouù elle seule prend la décision c'est ce qui me semble...
    Si le mur a besoin de travaux , vous devrez aussi participer s'il est mitoyen donc si vraiment cela pose problème refusez de le baisser à plus de1m90 (hauteur de pare-vue) ou bien êtes vous déjà en contrebas ?
    Si les ouvertures respectent les règles d'Urbanisme en vigueur (1m90 de la limite) vous ne pouvez contester la destruction partielle du mur.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    17
    le mur est effectivement mitoyen. non, il n y a pas de signes qui montrent une faiblesse du mur si ce n est quelques pierres tout en haut qui peut etre seraient a desendre mais vraiment peu, elle souhaite simplement avoir plus de lumiere dans sa cour et c est la raison principale. Je trouve etonnant qu on puisse faire detruire une partie d un mur mitoyen ancien qui a toujours existé ainsi sans notre accord! Quels recours peut elle avoir si nous refusons? ses fenetres sont perpendiculaires au mur donc les 1m90 sont difficiles a evaluer!merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Mayanils Voir le message
    Je trouve etonnant qu on puisse faire detruire une partie d un mur mitoyen ancien qui a toujours existé ainsi sans notre accord!
    Non, ce n'est pas ce que j'entendais "sans votre accord " c'était s'il s'agissait d'un mur qui serait privatif...et lui appartiendrait car elle semblait vouloir prendre seule les décisions...
    Mitoyen, il faut votre accord que vous pouvez refuser surtout s'il n'y a pas de souci de mur qui s'écroule...
    Avez-vous des preuves de cette mitoyenneté ?
    Citation Envoyé par Mayanils Voir le message
    Quels recours peut elle avoir si nous refusons?
    Aucun s'il est mitoyen
    Dernière modification par Marieke ; 20/04/2007 à 16h09.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    17
    merci beaucoup pour ces eclaireages.
    Excusez moi mais pour ce qui concerne la partie du mur qui est mitoyenne entre ce voisin et un autre propiétaire, a t on quelque chose a dire sachant que c est le meme mur en pierre et que j imagine que si on abat une partie de ce mur, l autre partie en sera forcement fragilisée! Il faut savoir que ce mur est tres haut mais ne fait que 7 ou 8 m de long, a peine!merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Mayanils Voir le message
    merci beaucoup pour ces eclaireages.
    Excusez moi mais pour ce qui concerne la partie du mur qui est mitoyenne entre ce voisin et un autre propiétaire, a t on quelque chose a dire sachant que c est le meme mur en pierre et que j imagine que si on abat une partie de ce mur, l autre partie en sera forcement fragilisée! Il faut savoir que ce mur est tres haut mais ne fait que 7 ou 8 m de long, a peine!merci
    Non cela se fait fréquemment...sauf si c'est fait par des sauvages ...au bulldozer ...
    Même au marteau piqueur on peut dégager les pierres et les sortir sans dégats progressivement ...c'est bruyant mais sans danger si c'est un pro ou un habitué qui opère...
    A vous de veiller que les démolisseurs le fassent progressivement et de préférence pas en votre absence...car il serait dommage que vous rentriez un jour et n'ayez plus qu'une vue chez la voisine...
    Privilégiez le dialogue...auparavant...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    17
    merci beaucoup!

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