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Résultats 1 à 3 sur 3

passage sur terrain indivis

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Bonjour,
    Je possède une maison de famille contigue à une autre qui a un nouveau propriétaire. Nous avons en commun une cour dont nous connaissons chacun la superficie respective ( 57m2 pour moi et 58 M2 pour le voisin). Depuis plus de 50 ans, j'ai pu passer avec du bois , des vélos, des objets encombrants sur l'ensemble de ce terrain et notammaent sur la partie qui pourrait logiquement être celle du voisin pour accèder à ma maison sans aucun problème, ce terrain n'ayant jamais été fermé. Il n'a donc jamais été borné. Mais le nouveau voisin veut le fermer côté route. Je lui ai demandé de nous entendre pour le borner de façon à ce que je puisse continuer à passer sur une largeur d'envion 1 m en bout de terrain et donc sans grand dérangement pour lui.Ce qu'il refuse. Ce terrain en indivision a un numéro de parcelle différent de celui de nos maisons. J'ai certes la possibilité d'accéder à "mon" terrain par la maison mais l'ouverture est étroite et peu pratique pour porter du bois ou des objets volumineux. Dans la mesure où cette parcelle commune a un numéro propre, ne puis-je pas allèguer que j'ai droit à un accès autre que le passage par ma maison ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si vous n'avez pas prévu de droit de passage au moment de la vente, et que vous n'êtes pas enclavé...vous ne pouvez pas forcer votre nouveau voisin à faire une servitude de passage...
    Dernière modification par Rac8 ; 19/04/2007 à 16h39.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je pense que cette cour a le statut de cour commune en indivision il n'y a pas vraiment de répartition en surface....comme vous le dites ...sauf si c'est prévu dans l'acte (à vérifier)
    Il ne peut y avoir de clôture qu'avec votre accord ...il faut voir avec le Notaire et vérifier les actes et prévoir le statut de cette cour indivise s'il n'en existe pas si vous décidez de clôre et de quelle manière...ou de faire cesser l'indivision
    Cour commune ou indivision forcée
    Dernière modification par Marieke ; 19/04/2007 à 21h52.

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