Vos question à l'Avocat
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Que faire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Amel64
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    106
    Bonjour,
    Ne vous fâchez pas Agnès1
    Il semble que vous ayez parfaitement raison; les frais de commandement à payer sont à la charge du locataire débiteur.

    Mais justement il semble que notre locataire ne soit pas débiteur sauf peut-être de la régularisation des charges (encore que sans justificatifs de charges comment peut-on parler de régularisation?)
    J'ai cru comprendre que le propriétaire avait perçu un cumul de loyers (CAF et locataire) et que malgré ce cumul il entendait continuer à percevoir les loyers suivants comme si de rien n'était. Dites-moi si je me trompe Choup!

    Dans ce cas le créancier peut-il justifier la nécessité de cette action et laisser les frais à la charge du débiteur si celui-ci prouve qu'il n'était pas en situation d'impayé?

    Est-ce que Choup n'aurait pas intérêt à saisir le TI dans son cas?

    Merci de vos réponses qui sont utiles à tous.
    Cordialement

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Merci Amel,

    C'est exactement ça!

    C'est quand même déroutant d'en arriver au point de devoir saisir le TI pour pouvoir le payer!!!!!!!

    La discussion est impossible avec lui et je pensais lui envoyer une nouvelle LAR lui précisant que j'attends toujours les justificatifs, lui faire parvenir un petit tableau récapitulant ce qu'il a touché de la CAF et de moi-même pour lui prouver que je ne lui dois rien et le cas échéant saisir le TI si il continu à refuser de m'apporter les justifs, et veut faire exécuter sa clause résolutoire de bail.

    Qu'en pensez-vous? Est-ce cohérant et pértinant?

    NB: s'il me fournit les justifs et que je le paye, qu'advient-il des frais d'huisser?

    Merci à tous

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Choup26 Voir le message
    Agnes1, oui j'ai payé le 1er et le 2éme loyer de ma poche et à la date indiquée dans le bail! Le propriétaire à donc bien touché les 2 loyers entiers + l'APL (soit quasiment 3 loyers) pour 2 mois (260+260+222 euros) pour septembre (date d'entrée) et octobre! J'ai fait mes comptes et je ne lui doit absolument rien ou alors je dois changé de métier (je suis comptable!!!).........J'e n ai assez qu'il m'intimide et me fasse passer pour une voleuse alors que c'est bel et bien lui (je le crois) qui est en tort!
    Citation Envoyé par Choup26 Voir le message
    ........Sur les conseils de l'ADIL "je me suis remboursée" en ne versant rien pendant 3 mois puisque à date arrétée le compte était bon!!!
    Vous êtes comptable, soit , mais si je fais le compte que votre propriétaire à du faire, vous êtes bien redevable non de 222 € mais de 114. Eventuellement plus si la CAF n'a pas versé 222 régulierement (cela arrive) et si vous avez bien payé vos 38 € !
    Plutôt qu'une explication oiseuse :

    -------------------------Sept---- oct---- nov--- dec--- janv--- fev---- mars-- avril

    loyers dus ----------260---- 260--- 260--- 260--- 260--- 260--- 260--- 260 = - 2080
    vos versements ---260---- 260----- 0------ 0------ 0------- 0------ 38------ 38 = + 634
    CAF le 05 ------------0------ 222---- 222--- 222--- 222--- 222--- 222--- 222 = + 1332
    reste à devoir -----------------------------------------------114

    Je suis navrée, mais en y tournant dans tous les sens, vous avez bien un arriéré de loyer.
    Quant à vous envoyer l'huissier pour les charges, je l'ai déjà dit et répété, le propriétaire ne le peut n'ayant pas fourni les justificatifs. En revanche il le peut sur le motif de l'impayé de loyer. Que la CAF ne change pas son système pour lui ok, mais c'était alors à vous de stipuler dans le bail que le loyer serait payable à terme échu et non à échoir, ou de faire l'avance du mois d'écart.
    Dernière modification par Agnes1 ; 20/04/2007 à 17h23.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Merci Agnes de l'intrêt que vous portez à mon affaire.

    J'ai moi aussi fait un petit tableau que je mets en PJ afin que vous voyez mon calcul (vous me direz où je faute)

    Merci de prendre du temps pour me répondre recap loyers.xls

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Votreloyer porte sur deux ans et non quelques mois. Vous remarquerez plusieurs choses :
    *le décalage de versement de la CAF
    *la modification de votre droit a l'allocation en aout (logique les droits sont réévalués en juillet). MAIS vous les avez positionné sur le mois d'août alors que la mofif intervient bien sur juillet(changement en juin),(terme échu payé en juillet). Donc vous ne touchez 222 € que jusqu'en juin 2005(payé le 5 juillet) et non juillet (payé le 5 aout). Idem pour 2006. Donc pour vous 4 € de trop payé, mais (222 -151) = 71 et 151 non perçus en aout 2006 = + 4 - (222 -151) - 151 = 226 €.
    Etes vous certaine des versements caf, avez vous eu un récap ?(pas les droits ouverts, le récapitulatif des sommes versées réellement )?

    Citation Envoyé par Choup26 Voir le message
    Agnés
    Je viens de voir le tableau modifié (je n'arrivais pas à l'ouvrir)
    Je vois que même en faisant le décalage vous arrivé au même montant que moi c'est à dire que les comptes sont à jour (différence 4€)
    Je ne me suis donc pas trompée?
    Je l'ai viré, il est trop lourd pour net iris. Vosu ne vous etes pas trompée dans vos comptes, mais dans les montants versés par la CAF vous en rajoutez un de trop et vous n'appliquez la modif qu'un mois plus tard. Pensez en terme échu. Vous avez l'explication du décalage ci-dessus.
    Dernière modification par Agnes1 ; 20/04/2007 à 18h44.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Vous avez fait une erreur de calcul dans la colonne "moi".

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    oui j'ai pris le logement au 1er septembre et je ne percervez aucune aide.

    J'ai eu un recap des droits et ils sont justes et je n'ai pas fait le décalage en septembre mais bien en août pour rester dans la même logique à savoir: ce qui est indiqué sur le bordereau de la CAF, c'est à dire que le premier versement est indiqué pour le mois d'octobre (terme échu peut-être mais octobre quand même), et la réévaluation en août (mois indiqué sur l'avis de versement de la CAF). J'ai tenu exclusivement compte de la date prise en compte par la CAF pas de la date de versement et ce tout le long du raisonnement.

    C'est pourquoi en tenant la même logique depuis le début je n'arrive pas à comprendre le déclage

    Solitrid merci pour l'erreur de calcul j'ai modifié mon tableau pour le rendre plus lisible et j'ai décalé une colonne mais le total payé est juste!

    Merci beaucoup pour votre aide!!

    Suis-je vraiment indefendable? J'ai suivi les conseils de l'ADIL car mon proprio m'avait dit qu'il ne me rendrait jamais le trop perçu même au terme du bail........

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Agnés

    Je viens de voir le tableau modifié (je n'arrivais pas à l'ouvrir)
    Je vois que même en faisant le décalage vous arrivé au même montant que moi c'est à dire que les comptes sont à jour (différence 4€)

    Je ne me suis donc pas trompée?

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