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Résultats 1 à 5 sur 5

Gouttières

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Un hangar de plus de trente ans, sans gouttière, donne dans mon jardin et est accolé à ma maison.
    Implication : taches d'humidité ds la maison, terrain imprégné d'eau pendant l'hiver....
    Dans quelle mesure, je peux obliger le propriétaire à mettre un gouttière et sur quels textes je peux m'appuyer.

    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Dans la mesure où ce n'est pas un écoulement naturel, chacun traite ses eaux et ne peut pas les envoyer chez le voisin..

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Où puis-je trouver le texte ou l'arêté me permettant de justifier cet argument.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Articles 640 641 et 681 du Code Civil

    (surtout 641)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Pour compléter voici un lien :
    RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX PLUVIALES

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