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donation terrain : tante-neveu

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ma tante souhaite me donner un terrain constructible d'une valeure estimée de 250 000 euros, je souhaiterai ensuite construire mon habitation principale dessus.

    J'aimerai savoir quelle serait la meilleure solution pour ne pas payer trop de droits pour accquérir ce terrain ?
    J'ai cru comprendre que ce type de donation est taxée à 60% pour une filiation tante/neveu, une telle taxation m'obligerait malheureusement à renoncer au terrain.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Jean Dann Voir le message
    Bonjour,

    Ma tante souhaite me donner un terrain constructible d'une valeure estimée de 250 000 euros, je souhaiterai ensuite construire mon habitation principale dessus.

    J'aimerai savoir quelle serait la meilleure solution pour ne pas payer trop de droits pour accquérir ce terrain ?

    J'ai cru comprendre que ce type de donation est taxée à 60% pour une filiation tante/neveu, une telle taxation m'obligerait malheureusement à renoncer au terrain.
    Bonjour,

    S'il y a des héritiers réservataires, la donation pourra aussi être rapportée lors de la succession.

    Si vous avez les moyens, et si il n'y as pas d'héritiers réservataires, vous pouvez considérer l'achat en viager, et votre tante pourrait investir ces sommes dans un contrat d'assurance vie sur votre tête.

    Si elle a moins de 70 ans, 152.500 serait possible hors droit ( et même 30.000 de plus après 70 ans, si elle ne verse pas de contributions sur d'autres assurances-vie.

    Mais, je répète, attention, les contributions à l'assurance-vie doivent respecter certaines règles, si il y a des héritiers réservataires.


    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Jean Dann Voir le message
    Bonjour,

    Ma tante souhaite me donner un terrain constructible d'une valeure estimée de 250 000 euros, je souhaiterai ensuite construire mon habitation principale dessus.

    J'aimerai savoir quelle serait la meilleure solution pour ne pas payer trop de droits pour accquérir ce terrain ?
    J'ai cru comprendre que ce type de donation est taxée à 60% pour une filiation tante/neveu, une telle taxation m'obligerait malheureusement à renoncer au terrain.
    Voyez un Notaire avec votre tante qui pourra vous conseiller au mieux sur les options en fonction des héritiers possibles...et afin de ne pas avoir de soucis ensuite...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 186
    Toutes les solutions pour échapper aux droits de donation comportent un risque : celui d'être requalifié plus tard de donation déguisée par le fisc avec exigence du paiement des droits, des intérêts et des pénalités qui peuvent aller jusqu'à 80% du montant de la donation.

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