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locataire droit de clôturer?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je cherche des renseignements sur le droit de clôturer sa terrasse ou son jardin en tant que locataire.
    Voila je loue un appart, je suis passée par une agence et la résidence où je suis a un syndic de copropriété.
    J'ai une terrasse devant, non clôturée devant ma baie-vitrée (je sais pas comment ça s'écrit...) et comme je suis en rez de chaussée ça donne directement sur le parking... c'est pas top...
    Ayant rencontré le jour de mon aménagement le président du syndic (qui est venu faire son petit discours sur les voisins...), qui lui est proprio dans cette résidence, nous a dit qu'on ne pouvait pas mettre du canis devant(je vois pas en quoi ça pourrais gêner, il dit que ça serait pas joli.. et tous les autres appart ont un mur devant, sauf nous...).
    Le syndic a donc tous les droits de décision? l'agence a dit que si il voulait pas on pouvait pas clôturer...

    Je voudrais aussi réhausser le mur derrière car celui-ci ne fait pas plus d'1m30 et j'aurais voulu rajouter du canis ou autre, car j'ai un ptit jardin et n'importe qui peut sauter ce mur, mais un des murs est mitoyen à celui de voisins...
    La aussi je dois demander à qui agence? syndic? proprio?

    Je tiens quand même à dire que le président du syndic n'est pas commode et s'oppose à toutes décisions n'émanant pas de son propre chef, alors je voudrais vraiment savoir quels sont nos droits

    Merci

    PS: désolé de la tartine...

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Il faut avant toute chose lire le reglement de copropriete et verifier s'il s'oppose a votre projet ou s'il definit des types de clotures/murs acceptables ou inacceptables (pour preserver l'harmonie de la construction notamment).

    Il se peut aussi que l'espace devant votre baie vitree fasse partie integrante des parties communes. Dans ce cas la, pas de cloture possible. A verifier dans la decription des lots.

    D'autre part vous ne pouvez pas surelever un mur comme cela.
    2 raisons: technique (la fondation du mur n'est peut etre pas concue pour une hauteur importante) et legale (les regles d'urbanisme locales definissent generalement une hauteur maximale, a verifier en mairie, seuls les "vieux murs" de construction anterieure a l'adoption de la reglementation locale y font exception).

    Pour conclure, un article d'un avocat qui peut apporter un eclairage sur le droit de cloturer ou non:
    Droit de clôturer une terrasse

    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 17/04/2007 à 11h34.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    oh la la la, stop
    il s'agit la d'un locataire, et non d'un propriétaire!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Le locataire doit d'abord demander à son propriétaire, qui lui connait les règlements (normalement).
    Il faut avant tout son accord.

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