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Degats des eaux et assurance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    Selon JEAN-PIERRE il faudrait se plier pour éviter une résiliation.
    Dans le cas de ce sinistre , si la convention CIDRE devait s’appliquer, le coût total du sinistre serait , semble-t-il, partagé entre l’assureur du syndicat et l’assureur du lésé … est-ce bien cela ? L’assureur du responsable ne devrait-il pas être concerné quelque peu ?
    S’il en est bien ainsi, il faut bien constater que deux assureurs vont payer un sinistre au titre d’ assurances qui n’auraient pas dû intervenir puisque le responsable est connu et assuré . Ces assureurs pourront donc de toute façon :
    pour l’assureur du lése : que la victime « se plie » ou qu’elle résiste ou discute ,
    pour l’assureur du SDC,
    résilier ou augmenter la cotisation ( car il y aura eu sinistre pour eux) , alors que le responsable ne sera pas touché ni son assureur … Est-ce bien dans l’intérêt des assurés et des lésés ?
    Cordialement

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
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    3 572
    Pour répondre à JEAN-DIDIER:
    les convention ont pour but d'accélérer le réglement de petits sinistres (franchise inclus et valeur à neuf si prévue au cotnrat) sous réserve qu'il y ait un constat amiable précisant les coordonnées de l'auteur des dommages.
    la Cie x assurant la victime va l'indemniser
    La cie Y assurant la copropriété va l'indemniser

    Par documents inter-cies, les sociétés X et Y vont se faire régler par la Cie Z assurant l'auteur des dommages.

    Pour les cies X et Y il y aura bien un sinistre déclaré, mais non responsable, comme s'il n'y avait pas eu de convention et que Z paiera bien le sinistre imputable en responsabilité à son assuré.

    Etes vous rassuré sur le sort de l'auteur des dommages et la Cie Z
    Dernière modification par Chaber ; 23/04/2007 à 10h26.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    la Cie x assurant la victime va l'indemniser
    La cie Y assurant la copropriété va l'indemniser

    Par documents inter-cies, les sociétés X et Y vont se faire régler par la Cie Z assurant l'auteur des dommages.

    Pour les cies X et Y il y aura bien un sinistre déclaré, mais non responsable, comme s'il n'y avait pas eu de convention et que Z paiera bien le sinistre imputable en responsabilité à son assuré.
    Je pensais que le recours de X et de Y contre le responsable (assuré auprès de Z) ou son assureur (Z), ne devait pas s'appliquer, précisément en application de la "convention" entre assureurs. Etes-vous bien certain de ces modalités, qui , si elles s'appliquent comme vous dites ne simplifient rien, ni pour le lésé, ni pour l'assuré... seul le responsable s'en sort bien ... est-ce vraiment satisfaisant ?
    En tout état de cause , le sinistre aura été payé à tort par l'assureur du syndicat (à tort , car le syndicat n'est pas responsable) , et pourra justifier une résiliation par l'assureur ou une augmentation de cotisation.
    C'est en cela que réside l'aspect critiquable de la Convention CIDRE ainsi que la façon dont certains assureurs appliquent ou n'appliquent pas ladite Convention ( ni l'assureur du locataire "passant" le sinistre à l'asssureur du syndicat!)
    En résumé , la Convention Cidre, me paraît déservir les assurés et les victimes de sinistres ( DDE) en mettant à la charge ( et encore après quelle résistance et quel délai !) de l'assureur du syndicat des sinistres touchant le copropriétaire bailleur , qui devraient exclusivement être payés par le responsable identifié ou son assureur.

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    26
    Bonjour

    Je reviens vers vous en vous livrant les derniers détails.
    J’ai reçu le détail de l’indemnisation.

    -L’embellissement pris en charge par mon assureur à hauteur de 274 Euros qui couvre
    Fourniture et pose de peintures aux murs et plafonds ( comprenant rebouchage, lissage, ponçage, impression, peinture 2 couches.
    Il y a avait un faux plafond en polystérene, la il disparaît.

    -L’assureur du syndic prend en charge le reste des travaux a hauteur de 633 Euros cad platerie, carrelage vitrage, au lieu des 2000 Euros du devis présenté.

    Les 633 Euros couvrent
    -La dépose du carrelage 3 m2
    -La dépose du revetement du mur qui suportait le cumulus, ce mur était imbibé d’eau ( Laine de verre et placo imbibé), il fallait le reconstruire 7 m2
    -La dépose de la faience endommagé sur 3 m2 environ
    - La fourniture et pose d’un BA13 sur 7m2
    - La fourniture et pose d’un carrelage 3 m2
    - la fourniture et pose d’une faience sur 3 m2
    - La fourniture et pose d’un WC endommagé par la chute du cumulus, les WC était juste en dessous, il a reçu 200 kg
    - L’indemnisation du meuble qui couvrait le cumulus n’est pas évalué
    - Pour la fenetre qui est endommagé entierement chassis compris, l’expert l’évalue à 100 Euros, alors que mon devis l’evalut a 373 Euros

    Pour tous ces travaux l’expert, les évalut à 633 Euros fourniture et main d'oeuvre

    Le jour du sinistre j’ai fait appel à un plombier pour me replacer le cumulus, et avoir l’eau chaude, je signale que cela est arrivé le 5 janvier en plein hiver.
    Le plombier a changé le cumulus et j’ai payé une facture de 1290 Euros
    L’expert a divisé la somme pratiquement par 2 cad 611 Euros

    Voilà donc le détail de la proposition que j’ai reçu

    Il va de soi que j’ai refusé par lettre recommandé. Mais je me demande que sera la suite des événements, j'ai aussi envoyé une copie du refus avec devis , facture, photos à l' ACAM

    J’essaierai demain de placer les photos des dommages et la proposition des 2 experts
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/04/2007 à 14h47.

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    222
    Si effectivement l'estimation pour les travaux soit 633 € semble rikiki car toutes ces petites interventions demandent énormément de va et vient en plus des fournitures car tout ne se fait pas dans la foulée, par contre le plombier ne vous a pas raté ! Un cumulus neuf posé sur un trépied je suppose puisque le mur est out, branchements compris, c'est deux heures tout compris, 500 € à tout casser.

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    vu qu'il était impossible de le placer dans la salle de bain , il a fallu l'installer dans ma cave, j'habite le RdC

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    26
    avec du recul je sais que le plombier n' a pas été de main morte, il m'a lourdement facturé, pourtant avant de me fixer sur ce plombier j'ai fais appl a d'autres plombier pour des devis et c'était le moins cher, il s'agit de "ALLO central Dépannage" trouvé sur le net,les autres ils me demandaient plus de 2000 Euros l'intervention avec fourniture du cumulus. Vue les prix demandé j'étais persuadé que c'était les prix du marché, j'ai accepté.

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 279
    Bravo ! Tout cela n'est guère flatteur pour les assureurs :
    non seulement la victime n'est pas dédommagée, mais le responsable du sinistre et son assureur restent totalement en dehors du scénario... Il est vrai qu'il est plus aisé pour les assureurs de majorer les cotisations des assurances des syndicats que celles des responsables de sinistres ( pour autant qu'ils soient assurés).
    Il est vrai qu'il est plus simple de payer le sinistre ( le cinquième du coût ou même pas du tout) plutôt que d'exercer un recours problématique contre un responsable généralement insolvable , sachant que ce paiement de sinistre par l'assureur du syndicat sera largement compensé par les majorations de cotisations qui seront appliquées sans aucune discussion à l'ensemble de son portefeuille "syndicat de copropriétés" ...
    Il serait opportun de signaler cette pratique à la DGCCRF, sans d'ailleurs vous faire trop d'illusions... Mais il semble bien que cette convention CIDRE s'apparente à de l'entente des assureurs contre les intérêts des assurés et victimes de sinistres DDE, sous prétexte d'accéléré les règlements , alors que la véritable raison est de majorer les profits de façon abusive . Il ne faut pas oublier que pour un sinistre DDE donné causé par un occupant d'appartement dans une copropriété, il y a en général 4 polices qui peuvent être impliquées : la police du responsable, celle de la victime, celle du syndicat celle du copropriétaire non-occupant... alors que seul le responsable ou son assureur devrait être concerné. La plus belle opération des assureurs consiste dans la création d'un nouveau marché rendu pratiquement obligatoire pour les bailleurs : l'assurance du copropriétaire non-occupant, car celui-ci comprendra que l'assurance de son locataire ne couvrira pas les sinistres qui pourraient affecter l'appartement donné en location ( causés ou subis)...
    Cette question mériterait vraiment d'être approfondie sérieusement par des spécialistes indépendants de la profession de l'assurance et de l'immobilier... ce qui est donc probablement impossible .
    Bonne chance !

    A suivre SVP.
    Cordialement.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    26
    et il a meme un site internet [de dépannage]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/04/2007 à 14h48. Motif: anonymisation

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    26
    si je comprends bien, je devrai en tout etat de cause accepter l'indemnisation et faire l'impasse sur les frais réel, et perdre dans l'affaire 1800 Euros environ. Si vous me le conseillez je le ferai avec bcp d'amertume

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    26
    je sais plus quoi faire!

    Mon refus n'a pas l'air de les faire bouger, au contraire l'expert du syndic m'invite éventuellement à porter plainte si je conteste sa proposition.
    Et comble de malheur, la fuite de mon voisin n'est pas réparée, l'eau coule le long de mon mur depuis hier. J'ai alerté le voisin et mon assureur. J'ai l'impression que je dois me battre seul contre cette horde d'assureurs véreux et d'un syndic qui encaisse les charges sans se soucier de mon cas.

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 572
    Pour vos dommages l'expert a estimé de repeindre le plafond (2 couches). Il aurait pu prévoir des dalles de polystirène sur un plafond abimé (cà coute moins cher)
    Le meuble sur le cumulus, s'il vous appartenez, aurait par contre dû êtes repirs dans vos dommages. Ou s'il fait partie des communs être repris dans l'expertise de votre syndic.
    Par contre la facture de votre plombier est plutot salée pour la fourniture et la pose d'un chauffe-eau, avec quelques mètres de tuyau vu l'installation dans la cave sous votre appartement. Avant toute chose il a dû établir un devis et vous l'avez accepté.
    Pour les dommages du bâtiment, il me faudrait recalculer approximativement. Mais il faut savoir que certains artisans établissent un devis surévalué se disant que " de toutes façons l'expert va faire un abattement "
    Concernant les nouvelles infiltrations, ou votre voisin n'a rien réparé ou les réparations sont mal faites par lui ou un artisan. Votre assureur pourrait lui envoyer une LR avec AR lui rappelant ses obligations. Une nouvelle déclaration n'arrangerait personne.

    Pour JEAN-DIDIER reprenez mon exemple. Vous pourrez constater que la Cie qui assure la co-propriété ne supportera pas le dommage mais la Cie de l'auteur des dommages.
    Dernière modification par Chaber ; 28/04/2007 à 13h50.

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