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Compromis de vente - mutation professionnelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Bonjour à toutes et tous,
    Mon acquéreur souhaite inclure dans le compromis de vente, dans les clauses suspensives, la clause suivante :
    "que les mutations professionnelles des acquéreurs soient effectives".

    En effet, ils achètent dans le cadre d'une mutation. Celle de Monsieur est officielle, et Madame doit demander le rapprochement auprès de son conjoint. Tous deux sont militaires, dans l'armée de l'air.

    Comment puis-je vérouiller cette clause à mon avantage si ça tourne mal ? On ne sait jamais.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    A part refuser la clause ...je ne vois pas...
    Si vous mettez cette clause ils pourront se désister ...s'ils n'obtiennent pas leur mutation...
    Mais vous pourriez aussi avoir le cas d'un acquéreur qui n'obtiendrait pas son prêt et la clause suspensive s'exercerait de la même manière....donc il y a toujours des aléas dans une vente...

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