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bien immobiler et cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    60
    Bonjour,
    depuis 7 ans mon problème immobilier reste non résolu.
    Nous avons acheté une maison il y a 7 ans.
    Que ce soit a l'agence pour la promesse de vente ou chez le notaire pour l'acte de vente, la désignation du bien vendu est maison (avec le nombre de pièce...) garage, jardin clos, le tout cadastré section AB 35.
    Lorsque nous avons signé l'acte de vente, le notaire nous a fait signé le plan cadastral nous montrant la maison et notre jardin clos pour la partie AB 35.
    Après quelques temps passé dans le village, et en discutant avec nos nouveaux voisins, nous apprenons qu'en fait le jardin ne nous appartient pas! après vérification sur le cadastre, en effet la section ab35 correspond uniquement a notre maison qui a été frappé d'alignement il y a plus de 10 ans! Mais nous sommes obligé de passer sur ce jardin qui est clos d'un mur avec portail pour nous rendre dans notre maison!
    Rien ne pouvait laisser penser que ce jardin ne fesait pas parti de notre achat, il faut le vivre pour y croire!
    Nous avons contacté le notaire qui a eu l'audace de nous répondre que nous étions au courant de cette situation! l'agence qui reporte la faute sur le notaire!!! (a savoir que c'est l'agence qui nous a conseiller ce notaire!)
    Ne sachant plus quoi faire, nous avons écrit a la chambre des notaires qui nous a répondu que le notaire avait fait son travail de recopiage de l'ancien acte de vente!
    C'est a devenir fou!
    après des recherches de notre part, nous obtenons des attestations de voisins précisant que le jardin est clos depuis 1942 et que chaque propriétaire de la maison en a eu la jouissance. Cependant sur le castre il appartient a des héritiers qui restent introuvables!
    Au secours!!! que faire? et si je veux vendre??? Merci pour votre aide.
    Caroline

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Il y a 2 choses dans votre post , vous parlez de maison frappée d'alignement ...et de possession de terrain....
    Qu'est ce qui est frappé d'alignement exactement ? le terrain dont vous parlez ou une autre partie ?
    Pour le terrain si vous en avez la jouissance (vous et les propriétaires précédents depuis 30 ans ) il y a usucapion, il suffit de le demander !
    Dernière modification par Marieke ; 16/04/2007 à 14h57.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    60
    Bonjour,
    en fait le plan du cadastre qui a été inséré a notre acte de vente date d'il y a plus de 10 ans. De ce fait quand le notaire nous a présenté la section ab 35 comme étant notre maison et notre jardin, pour nous cela correspondait puiqsue c'était inscrit noir sur blanc dans l'acte " maison et jardin clos, le tout cadastré section ab35". Nous avions 20 ans, le notaire était censé nous garantir notre achat donc nous avons signé.
    Bref, en fait sur le cadastre la maison n'avait pas encore été frappée d'alignement; a vu d'oeil cette section semblait correspondre au jardin et a la maison.
    usucapion? apparemment ce n'est pas possible de mettre ce terrain a notre nom car les propriétaire du terrain sont introuvables malgré nos recherches et celles du notaire( il s'agirait des héritiers des casino de deauville, le groupe barrière)Mais il y a eu plein de décès. Ce terrain apparaitrait apparemment a chaque succession. Ma crainte reste qu'un jour on me réclame ce terrain.
    Merci pour vos réponses
    Caroline
    Dernière modification par Titougeorgie ; 16/04/2007 à 15h17.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Soyons clair : vous êtes propriétaire d'une maison et jardin le tout formant la section AB 35 pour x m² = la maison + jardin ? ou pas physiquement sur le terrain. Le cadatre n'est pas une preuve de propriété il sert à percevoir l'impôt.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    60
    la maison et le jardin ont été vendu pour un total de 124 m2. Seulement les 124 m2 correspondent après vérification uniquement a la bâtisse avant qu'elle soit frappée d'alignement. Aujourd'hui la maison fait au sol environ 80m2 et notre jardin 100m2 mais ce dernier est en fait identifié en 2 sections sur le cadastre: ab 114 et ab 127, chose que nous ne savions pas lors de la signature.
    Dernière modification par Titougeorgie ; 16/04/2007 à 15h33.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Titougeorgie Voir le message
    Bonjour,
    en fait le plan du cadastre qui a été inséré a notre acte de vente date d'il y a plus de 10 ans. De ce fait quand le notaire nous a présenté la section ab 35 comme étant notre maison et notre jardin, pour nous cela correspondait puiqsue c'était inscrit noir sur blanc dans l'acte " maison et jardin clos, le tout cadastré section ab35". Nous avions 20 ans, le notaire était censé nous garantir notre achat donc nous avons signé.
    Bref, en fait sur le cadastre la maison n'avait pas encore été frappée d'alignement; a vu d'oeil cette section semblait correspondre au jardin et a la maison.
    usucapion? apparemment ce n'est pas possible de mettre ce terrain a notre nom car les propriétaire du terrain sont introuvables malgré nos recherches et celles du notaire( il s'agirait des héritiers des casino de deauville, le groupe barrière)Mais il y a eu plein de décès. Ce terrain apparaitrait apparemment a chaque succession. Ma crainte reste qu'un jour on me réclame ce terrain.
    Merci pour vos réponses
    Caroline
    Si votre jardin est entretenu que vous en avez la jouissance et fait partie intégrante du lot occupé depuis 30 ans par des propriétaires successifs , (vous dites que vous passez par là pour accéder à la maison )...je ne comprends pas pourquoi le Notaire ne fait pas l'usucapion !
    Vous correspondez bien au cas de figure de cette situation !
    Allez voir un autre Notaire !
    Usucapion
    Démarches pour la prescription acquisitive
    le droit immobilier
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/04/2007 à 11h20.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Mais pourquoi vous parlez d'alignement ? Vous mélangez deux choses complétement différentes. Vous avez acheté 124 m², alignement ou pas, qui corresponde à quoi ? aux m² habitables ? maison à deux niveaux ?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    60
    merci pour votre réponse.
    J'ai vu un autre notaire, comme je le disais précédemment, du fait que le terrain apparait dans des droits de succession de nouveaux héritiers du tout premier propriétaire, apparemment cela est impossible la dernière succession date de 1991.
    Ils me disent qu'il faudrait faire une nouvelle vente pour 1 euro symbolique, mais les héritiers sont introuvables.
    Je vais essayer d'en revoir un autre. Merci beaucoup

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    60
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Mais pourquoi vous parlez d'alignement ? Vous mélangez deux choses complétement différentes. Vous avez acheté 124 m², alignement ou pas, qui corresponde à quoi ? aux m² habitables ? maison à deux niveaux ?
    Nous avons acheté la maison et le jardin clos le tout cadastré section ab35 pour une contenance de 124m2 ( ce sont les termes écrit dans l'acte de vente). La maison fait aujourd'hui 80 m2 au sol sur 3 étages. Toutefois le jardin lui, est cadastré ab 114 et ab127. D'où mon problème entre le cadastre et ce qui est écrit sur l'acte de vente.Dommage que je ne puisse pas vous envoyer une copie de l'acte + le plan par mail. C'est vraiment compliqué a expliquer.
    Merci beaucoup.
    Dernière modification par Titougeorgie ; 16/04/2007 à 15h56.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Nous avons acheté la maison et le jardin clos le tout cadastré section ab35 = combien de m² (le chiffre figurant dans votre acte x "are" x "centiare")

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    60
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Nous avons acheté la maison et le jardin clos le tout cadastré section ab35 = combien de m² (le chiffre figurant dans votre acte x "are" x "centiare")
    1are24centiare

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Donc vous avez 124 m² au sol . - 80 m² au sol de la maison , = 44 m² de jardin . D'accord

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