Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

transfert d'un bien dans une SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Sautron
    Messages
    55
    Bonjour,

    Je souhaite créer une SCI familiale avec mon épouse et transférer un bien immobilier acheté depuis 3 ans avec un prêt bancaire classique qui est donc encore actif. Comment se passe le transfert dès lors que le prêt a été contracté en privé, qu'advient-il du prêt, doit on contracter une autre prêt au nom de la SCI, peut-on conserver ce prêt,..... autant de questions dont je ne parviens pas à trouver réponse. Avant de m'engager sur la création de la SCI, je souhaiterais obtenir ces quelques informations concernant ce prêt et donc les modalités de transfert d'un bien assujetti à un prêt ebancaire en cours

    En terme d'impôts, actuellement je décalre des revenus fonciers, déclaration 2044 dans laquelle les intérêts de l'emprunt sont déduits, comment cela peut-il se passer après?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Soit la SCI achète le bien et réalise un nouvel emprunt

    Soit vous faites l'apport à titre onéneux à la SCI du bien immobilier (actif) et de l'emprunt (passif)

    Dans les 2 cas consultez votre Notaire et votre banque pour connaitre les conditions de ces 2 opérations

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    a titre d'information
    vous allez de nouveau payer les frais de notaire sur cette transaction par rapport au prix réestimé du bien au marché actuel (sans pouvoir parler du passif qui ne sera pas prix en compte!)

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Sautron
    Messages
    55
    merci tout d'abord pour vos réponse,

    on est donc contraint de passer à nouveau devant le notaire pour effectuer cette transaction de transfert du bien vers la SCI familiale, comme une vente standard???

    merci de me confirmer ce point, qui risque de réduire l'intérêt de cette transaction.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    En immobilier, le Notaire est indispensable.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    et oui nous l'avons appris à nos dépends! nous voulions ouvrir une sci pour y mettre la maison principale car nous ne sommes pas mariés et pour faire agrandir les banque refuse les prêts.
    Résultat, un petit tour chez le notaire pour info et conclusion malgré le fait que je sois propriétaire (donc déjà payé un max de frais et les véritables frais de notaires ne sont pas le pire) il me faudra re-débourser 11000€ de frais de notaire alors que je ne récupère même pas la valeur de mon bien puisque donné à la SCI à titre gracieux!
    C'est de l'arnaque pure! Merci l'état!
    D'un autre côté vu les avantages à être en SCI pour ce qui est des frais de travaux etc...ça peut valoir le cout!

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Au niveau bancaire la constitution d'une SCI est sans importance.

    La mise en SCI de la résidence principale est neutre d'un point de vue fiscal.
    Soit vous occupez à titre gratuit le bien et alors vous ne pouvez pas déduire de charges.

    Soit vous souhaitez deduire des charges et alors il faut déclarer une revenus de remplacement pour la SCI


    Le seul intérêt de lz SCI réside dans la transmission de patrimoine

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    totalement d'accord
    mais dans le cas où vous payez un loyer à votre SCI pour payer le crédit tout est possible

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Et souvent l'abus de droit....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. transfert d'un bien dans une sci
    Par Cencen dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/01/2008, 18h39
  2. transfert de siège social d'une sci
    Par Sucette dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2007, 09h20
  3. Création SCI - modalités de transfert d'un bien immobilier
    Par stoverpd dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/04/2007, 09h39
  4. transfert siege social sci
    Par Arth28ur dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/10/2006, 11h41
  5. Transfert du siege sociale d'une SCI
    Par Edyana dans le forum Entreprise
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/03/2006, 10h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum