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compromis clause suspensive sans prêt

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    18
    Bonjour,

    Nous allons signer un compromis pour acheter un appartement.
    L'achat de cet appartement est conditionné par la vente de notre maison.
    Nous avons déjà signé un compromis pour la vente de notre maison (délai de rétractation expiré). À priori nos acheteurs pourront sous peu prouver leur financement mais... soyons prudents.
    Nous n'aurons pas recours à un prêt pour acheter l'appartement.
    Comment devons-nous formuler sur le compromis cette condition suspensive ?

    L'agence immobilière nous propose de malgré tout inscrire une condition relative à l'obtention d'un prêt...! étrange ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    L'agence souhaite que vous recourriez à un emprunt si la vente de votre logement venait à échouer.

    Le problème est que vous ne pouvez pas imposer comme consition suspensive la réitération par acte authentique de la vente de votre logement si vous n'avez pas de logement autre durant la phase vente effective de votre bien et signature du nouveau bien.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    18
    Bonjour,

    Je n'ai pas tout compris :
    "la réitération par acte authentique de la vente de votre logement si vous n'avez pas de logement autre durant la phase vente effective de votre bien et signature du nouveau bien"...?
    En termes intelligibles par un novice en droit ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    LA sécurité maximal pour vous consiste à préciser par clause suspensive le fait d'avoir fini la transaction (signature de l'acte authentique) concernant la ventre de votre propre bien.

    Cependnat vous serait sans domicile entre la signature de la vente de votre logement et la signature de votre acquisition.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    18
    Bonjour,

    merci pour l'information.
    Nous comptons de toute façon réaliser la vente et l'achat si possible le même jour mais surtout dans cet ordre.
    Nous souhaitons effectivement inscrire comme clause suspensive nos conditions de financement cet à dire la réalisation définitive de notre vente.

    Nous sortons de l'agence à qui nous avions expliqué à chaque rencontre et dès la 1ére visite la "particularité" de notre financement mais elle est a délibérément inscrit dans le compromis une clause suspensive lié à un emprunt sans même contacter au préalable le vendeur (non présent) pour trouver un "compromis".
    Elle va essayer de trouver selon ses dire une "formulation légale possible".

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