Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

terrain acheté à bas prix revendu à prix normal!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    1
    bonjour,
    voila avec mon conjoint, nous allons acquerir un terrain non constructible, à un prix derisoir. nous souhaitons juste le diviser et revendre par parcelle en tant que jardin. voila le probleme, est que nous achetons la totalité au prix de 8500 euros pour 6800 m² et la parcelle de 200m² est estimé à 15000 euros.

    on nous a parlé de la loi des 7/12eme, comment faire pour ne pas etre accusé d'escroquerie! attendre 2 ans nous parait un peu trop long, car d'ici la nous aurons le credit à rembourser.

    merci par avance...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Pour savoir s'il y a lésion des 7/12 èmes., il faut estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au moment de la vente supposée lésionnaire.

    La vente, après division de la parcelle initiale de 6800 m2, des premiers 200 m2. sur la base de 75 ¤ le m2. n'implique pas obligatoirement que les 6600 m2.restants vaillent ou puissent être vendus dans le délai de 2 ans sur cette même base.

    Pour connaître définitivement s'il y a lésion il serait nécessaire de vendre, à l'intérieur de ce délai de 2 ans, la totalité de la surface acquise.
    DETHAU

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Etes-vous sûre des chiffres que vous avancez. Une parcelle de 200 m2, non constructible, au prix de 15 000 ¤, cela me paraît impossible (pour l'acheteur ça va faire cher le kilo de carottes et pour le vendeur, une plus-value des plus extraordinaires).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    1
    bonjour,
    désolé de poser ma question là ou vous attendez un commentaire; mais je lis depuis longtemps derthau et j avoue que vos connaissances me facinnnent c'est pourquoi j'ai voulu en bénéficier aussi; si bien sure vous vous le voulez bien....?
    j'ai une sci composée de plusieurs habitations(5 maisons louées dont une par moi).
    Par souci financier et choix perso, je décide de vendre le tout et quitter la région...
    Les dernieres aquisitions ont moin de 5 ans,donc si je vous ai bien lu,je vais payer de la plus value "plein pot" sans parler du risque de se faire requalifier par le cdi de marchand de bien!!!
    Ma question:dois je attendre sagement pour me faire tondre par les impots sachant que je n'avais jamais envisagé ces ventes au départ étant donné que mes finances ont régressés comme pour la plupart des français, vu la conjoncture...avez vous des conseils a me faire profitter,si oui, j'en serai heureux
    merci

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. [litige SAV] la pièce est facturée 4 fois le prix normal !
    Par Mr O Du 59 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 26
    Dernier message: 30/05/2010, 22h49
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 18/12/2008, 19h47
  3. mandat achete au prix refusé help
    Par Alex Bayonne dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/06/2008, 18h30
  4. Achat d'un portable via Internet en vente flash et prix plus bas le lensedemain
    Par Adunaphel dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 12
    Dernier message: 27/08/2006, 19h44
  5. Vente d'une maison à bas prix. Est-ce possible ?
    Par Yaego dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/05/2006, 17h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum