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Proprio vend apartement : droit du locataire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    Bonjour a tous

    Je vous explique la situation...

    J'ai loué un appartement depuis debut aout 2004, et quelques semaines après, la proprio m'a averti qu'elle comptait le vendre...

    Or un peu plus tard, elle nous a avertit qu'elle avait donnés les clefs a plusieurs agances afin qu'ils fassent visiter l'appartement.

    Il s'est averé que les agences prennaient bien leur aise, ayant RDV a 10h00, se pointer et entrer (avec les clefs !!!!) chez nous a 9h00 (j'etais en train de me doucher...) sous pretexte de n'avoir pas fait attention a l'heure, ou bien encore de visiter l'appartement en notre absence en laissant une carte de visite sur la table... Lorsque nous sommes en vacances une semaine, de laisser sur le repondeur un message du genre "je passerai faire visiter l'apart le X du mois, si vous ne me rappellez pas (difficile, on ne sait pas qu'il a laissé le message) le RDV est validé"...

    Plusieurs questions donc :

    1/ Tout d'abord, la proprio, et plus encore, les agences, ont-elles le droit de posseder un jeu de clef de notre appartement ? (et d'entrée sans notre autorisation prealable et sans notre presence ?)

    2/ Quelles sont nos droits (locataire) dans ce genre de situation ?

    3/ Comment obliger les agences a respecter certaines regles ? (sinon je pose un piege a loup derriere la porte d'entrée)

    4/ Nous acceptons regulierement des visites, mais les horraires de celles-ci ne sont jamais tenue (+/- 1h), ayant d'autres activités a coté, je n'ose plus quitter mon appartement de peur qu'ils ne rentrent comme ce fut déjà le cas. Puis-je dans ce cas refuser d'ouvrir en cas de retard/avance ?

    5/ Puis-je exiger des agences (voir de la proprio) qu'elles me rendents le double des clefs qu'elles possedent afin d'eviter ce genre de chose ?

    Je trouve ça vraiment hallucinant...

    Voilà, j'espere que vous pourrez m'en dire un peu plus sur tout ceci

    Cordialement,

    Than.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 095
    1/ Tout d'abord, la proprio, et plus encore, les agences, ont-elles le droit de posseder un jeu de clef de notre appartement ? (et d'entrée sans notre autorisation prealable et sans notre presence ?)
    Pour le jeu de clef, je pense qu'il n'y a pas obstacle à ce que le propriétaire en ait un, il peut le confier à qui il veut. Ce que ne peut pas faire la personne qui possède un jeu de clef c'est s'en servir.

    2/ Quelles sont nos droits (locataire) dans ce genre de situation ?
    La loi prévoit que le propriétaire doit faire valoir le droit de préemption du locataire 6 mois avant la vente, le locataire a alors deux mois pour accepter ou refuser. A défaut, sa procédure de vente est caduque.

    3/ Comment obliger les agences a respecter certaines regles ? (sinon je pose un piege a loup derriere la porte d'entrée)
    Votre domicile est un lieu privé, toute violation est un délit pénal punit sévèrement par les tribunaux. Une simple lettre au Procureur de la République mettra les choses au point.

    4/ Nous acceptons regulierement des visites, mais les horraires de celles-ci ne sont jamais tenue (+/- 1h), ayant d'autres activités a coté, je n'ose plus quitter mon appartement de peur qu'ils ne rentrent comme ce fut déjà le cas. Puis-je dans ce cas refuser d'ouvrir en cas de retard/avance ?
    Vous interdisez l'accès purement et simplement en RAR en dehors des heures prévues pour cela, sous menace d'une plainte.

    5/ Puis-je exiger des agences (voir de la proprio) qu'elles me rendents le double des clefs qu'elles possedent afin d'eviter ce genre de chose ?
    Là je ne sais pas....C'est difficile de savoir si aucun jeu ne se balade pas dans la poche de quelqu'un...

    J'ai déjà vécu cette situation, et je peux vous dire que PERSONNE n'est venue chez moi sans autorisation...Le seul moment où le propriétaire est rentré, c'était pour l'état des lieux de départ.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    et est-ce qu'on demandé une petite negoce du loyer, vu que finalement, sans qu'on n'y soit pour rien (ce n'est pas nous qui partons...) nous sommes en permanence deranger pour les RDV d'agence (ça ne dure que 5 min, mais a la longue c'est vraiment saoulant) ?

    En tout cas merci de ta reponse Anissa

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 095
    En tout cas, cela ne coûte rien de demander...;o)

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