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mauvais propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    8
    mes voisins on un problème avec leur propriétaire car il veut les mettre dehors pour pouvoir vendre la maison qui est assez insalubre
    en sachant que le locataire a fait de nombreux travaux pour mieux vivre avec ses 4 enfants dont la plus jeune a 9 ans.
    il a commencé de mettre la maison en vente a 250 000€ mais il ne la pas fait expertisé par un notaire et sans prévenir les locataires.
    donc en sachant que les locataires on eu leur bail de location renouvelé jusqu'en septembre 2009, a t'il le droit de les faire partir de la maison???
    en sachant que les locataires veulent rachaté la maison en sachant quelle ne vaux pas la somme demandé par le propriétaire en sachant qu'il les a laisser pendant 1 année complète sans chauffage car la chaudière est tres agée, quelle consomme 600 litres de fioul domestique en environs 1 semaine, et quelle a été réparé au bout d'un an.
    l'électricité n'est plus aux normes actuelle de sécurité car la maison n'a pas eu de modification depuis ca construction depuis les années 1600. de plus les peintures des murs de la maison contiennes du plond.
    que peuvent faire les locataires , quel droit ont ils??
    Dernière modification par Lirose71 ; 14/04/2007 à 23h26.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kamala
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    707
    Citation Envoyé par Lirose71 Voir le message
    donc en sachant que les locataires on eu leur bail de location renouvelé jusqu'en septembre 2009, a t'il le droit de les faire partir de la maison???
    Non, il ne peut pas les faire partir avant Septembre 2009, mais il peut vendre loué, ce qui ne l'oblige pas à faire une proposition au locataire.

    Le reste n'a rien à voir avec la vente, mais le locataire a peut-être des recours... L'électricité aux normes de 1600 ? Cela ne doit en effet que laisser la bougie comme éclairage... et le soleil pour l'eau chaude

    Au secours Rac8, Agnès, Marieke et les autres, je me suis engagée sur un terrain glissant !!!

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si vous voulez aider vos voisins de façon efficace, vous commencez par leur demander de mettre la parano de côté et par leur demander de souhaiter quelque chose de cohérent. Ca vous évitera à tous de vous retrouver contraints à avaler des pilules qui calment.

    Il veut les mettre dehors pour pouvoir vendre la maison
    Quelle information tangible leur permet de savoir que le propriétaire a l'intention de leur demander de quitter les lieux ? Une seule information tangible peut exister ==> un préavis qui doit être donné au moins 6 mois avant l'échance. Un préavis donné 2 ans avant l'échance est donc valable. Ont-ils reçu quelque chose ?

    qui est assez insalubre
    Ca aussi, ce doit être avéré de façon objective. Et c'est une autre histoire. Et vos amis ont éventuellement une part de responsabilité sur l'insalubrité, on y reviendra ensuite. Penser que insalubre n'est pas un synonyme de vétuste.

    il a commencé de mettre la maison en vente a 250 000€ mais il ne la pas fait expertisé par un notaire et sans prévenir les locataires.
    La loi n'impose pas de faire estimer les biens par un notaire ou autre pour les mettre en vente. La loi n'impose pas de prévenir les locatires pour une vente "occupé". Le bon sens va imposer de les prévenir s'il faut faire visiter. Ce n'est pas votre problème ni celui du locataire si le prix est mal estimé. Le propriétaire vendeur s'en rendra compte de lui-même quand il verra qu'il ne "trouve personne pour ce prix". Si cela est dans le cadre du "droit de priorité d'achat du locataire", le locataire a le droit de refuser une offre et si cela aboutit à une vente pour bien moins cher, il sera de nouveau consulté. OK, je sais, s'il a déjà déménagé, cette mauvaise estimation lui est un peu préjudiciable et la loi l'ignore.

    Au fait, s'il met en vente pour 250 000 €, la maison ne doit pas être si insalubre ou délabrée que cela ou alors, elle bénéficie d'une situation de rêve...

    donc en sachant que les locataires on eu leur bail de location renouvelé jusqu'en septembre 2009, a t'il le droit de les faire partir de la maison???
    Kamala a parfaitement répondu. Si le propriétaire vend loué, le locataire n'a aucune priorité pour acheter, s'il veut acheter, il se positionne en candidat acheteur comme les autres. Si le propriétaire vend loué le locataire conserve exactement les mêmes droits à la locataion que si le propriétaire ne vendait pas. Le nouveau propriétaire n'aura pas le droit de modifier le bail.

    en sachant que les locataires veulent rachaté la maison en sachant quelle ne vaux pas la somme demandé par le propriétaire
    Si la mise en vente est commencée, ils font une offre au prix qu'ils considèrent comme "juste et bon". Ils attendent la réponse du propriétaire vendeur.

    en sachant qu'il les a laisser pendant 1 année complète sans chauffage car la chaudière est tres agée,
    Rien à voir. Chaudière sub claquante ==> maison vaut moins chère que si chaudière super bon état. Mais, votre année sans chauffage ne peut pas être une cause de baisse du prix. Si vos amis estiment avoir reçu préjudice pour 1 an sans chauffage, il faut chercher réparation (du "préjudice") indépendamment.

    quelle consomme 600 litres de fioul domestique en environs 1 semaine,
    Je n'ai jamais réussi à comprendre pourquoi les chaudières sub claquantes sont acusées de telles sur-consommation.. Une telle sur-consommation a d'autres origines, par exemple, mauvaise isolation de la maison, mode de vie des ocupants qui surchauffent. Mais quelle est la taille de la maison et sous quelle latitude est-elle ? Moyenne en France pour 100 m² à 2,50 m de hauteur sous plafond, avec respect des 19 ° pas plus, avec isolation peu performante mais fenêtres qui ferment normalement, on doit tourner autour de 300/350 l/semaine ! Le double ne peut pas uniquement provenir d'une mauvaise chaudière. Il y a forcément autre chose.

    l'électricité n'est plus aux normes actuelle de sécurité car la maison n'a pas eu de modification depuis ca construction depuis les années 1600.
    Une installation n'a pas à être aux normes actuelles. Elle doit simplement ne pas être dangereuse, c'est carrément pas pareil.
    1600??. Je suppose qu'il faut penser 1960... A cette époque on savait faire de très bonnes installations électriques. Si elle n'a pas été bidouillée depuis, elle est certainement correcte. OK, il n'y a franchement pas assez de prises.. C'est une autre histoire.

    de plus les peintures des murs de la maison contiennes du plond.
    Comment le savez-vous ? Les diagnostics de recherce de plomb sont imposés pour des logements plus anciens là où les prefets les imposent ! OK, vers 1960 et même encore maintenant, on étale des peintures au plomb, souvent sur le métal (le fameux minium). Les peintures au plomb présentent des dangers quand elle s'acaillent. Au fait, si c'est ce qui conduit à dire que la maison est insalubre, c'est quand même un peu léger !

    Revenons à l'insalubrité. Si elle résulten d'une mauvaise utilisation de la maison, le propriétaire ne peut pas en être tenus pour responsable. C'est le locataire qui en est responsable. Il faut aérer, il faut nettoyer, se doucher sans transformer à chaque fois la salle d'eau en sauna, hamam et marécage...
    avec ses 4 enfants dont la plus jeune a 9 ans.
    Les droits des locataires sont les mêmes pour les familles avec enfants petits ou grands ou familles sans enfants... Seules les personnes âgées (très agées et à ressources très faibles) ont des droits supplémentaires.
    en sachant que le locataire a fait de nombreux travaux pour mieux vivre
    quand on fait des travaux dans une locataion, on sait parfaitement qu'on risque de ne pas en profiter de façon à les "amortir". On a pris ses propres responsabilité. Et si ça se trouve, vos amis, ils ont fait des travaux que le propriétaire risque de ne pas accepter... et il risque en cas de départ volontaire du locataire de demander "réparation"... vos amis ont-ils pensé à obtenir les autorisations qu'il faut du propriétaire avant de faire ces travaux. Ces travaux, quels sont-ils ? la loi prévoit que le locataire "assume" ses travaux. Le propriétaire n'a pas à dédommager un locataire qui a remplacé pour sa propre convenance des vieux revêtements par des tous beaux tout neufs ou fait n'importe quelle autre amélioration. Ces travaux restent acquis au propriétaire sans autre formalité.

    Alors, d'un côté vos amis veulent s'incruster dans cette maison en tant que locataire ou acquéreur. Mais d'un autre côté diamétralement opposé, ils disent que cette maison ne vaut rien. Il faudrait savoir, ils ont envie de l'acheter ou pas ?
    S'ils ont envie de l'acheter ou d'y rester, les défauts, ils sont certaienment pas catastrophiques.

    On dirait qu'ils ont surtout envie de dénigrer cette maison pour réussir à l'acheter au rabais. Ils ont le droit de tenter cette chance mais le propriétaire a le droit de chercher à défendre ses intérets. La partie n'est pas gagnée d'avance pour vos voisins. Attention, s'ils dénigrent trop la maison lors des visites des candidats acquéreurs, ils peuvent courir le risque d'être poursuivis pour entrave à la vente.

    Et si ça se trouve, le propriétaire il souhaite simplement vendre occupé et vos voisins, ils sont encore dans cette maison pour longtemps, selon leur souhait, soit parce qu'ils auront réussi à l'acheter, soit parce que leur bail continuera à courir normalement. Et ils la quitteront un jour de leur propre chef.

    Alors, premier point à éclaircir ==> quelles sont les intentions réelles du propriétaire ? Et on a le droit de lui parler !

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