Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

vente d'un appartement loué

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour, je cherche des réponses à mes questions, j'espére que quelqu'un pourra y répondre.
    Voilà, j'habite actuellement un appartement qui est loué par une administration de l'Etat qui me le sous-loue.
    Sur le bail, le propriètaire ne connait que cette administration comme "locataire".
    Ce propriètaire au terme du bail (qui prend fin 30/06/2005) a décidé de vendre l'appartement que j'occupe. Il a envoyé une lettre au "locataire" marqué sur le bail pour que celui-ci fasse valoir sa priorité d'acquéreur. Je voudrais savoir si, en tant que sous-locataire et occupant des lieux, ai-je aussi une priorité d'acquisition, car l'administration qui me sous-loue l'appartement ne se portera pas acquéreur et aprés informations glanées ça et là il y aurait déjà un acquéreur avant même que le délais légal de réponse (2 mois) du "locataire légal" ne soit échu ?
    Toujours dans cette résidence, plusieurs appartement ont été vendus ces derniers temps par le même propriètaire mais à des prix différents malgré une superficie égale et une situation égale voir supérieure. Sur quoi est basé un prix de vente ?
    J'espére avoir été assez clair, merci par avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En ce qui concerne votre droit de préemption, je pense que vous en avez un, mais je n'en suis pas sûr, il serait bon de vous renseigner auprès d'un Notaire.
    Par contre en ce qui concerne les prix des appartements, le propriétaire étant libre de fixer ses prix de vente, il peut tout à fait vendre les mêmes appartements à des prix différents, du moment qu'une personne se porte acquéreur, peut être s'est il basé sur l'exposition de ceux-ci par rapport à la vue, à l'étage où il se situe etc...., peut être qu'il ne sont pas dans le même état, certains sont peut être plus "abîmés", rien ne l'empêche de vendre à des prix différents, cela vous surprendrai moins si les propriétaires avaiant été différents.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse, pour ce qui concerne le notaire, j'en ai contacté un qui doit vérifier s'il y a déjà eu une jurisprudence sur ce sujet, pour les appartements vendus, effectivement cela m'aurait moins interpellé si les propriétaires avaient été différents .

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