Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Récupération de l'avance sur travaux

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Bonjour, J'étais propriétaire d'un appartement que je louais. Je viens de vendre celui-ci à la locataire. J'ai lu que je pouvais récupérer l'avance sur travaux que je payais avec les charges et que le Syndic récupérait cette somme sur l'acheteuse. Il y a plusieurs années qu'il n'y a pas eu de travaux.
    J'ai donc demandé cela à l'agence qui gère la Société. Il m'a été répondu que ce n'était pas faisable car l'appartement c'était des parts que nous avions acheté à "Société anonyme coopérative". Ont-ils raison ou est-ce que je peux insister pour récupérer cette provision. Merci pour le renseignement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Effectivement, si le bien immobilier est la propriété d'une société et que vous n'étiez que propriétaire de parts vous donnant droit à la jouissance du bien, parts que vous avez revendues, le prix de cession des parts tient compte de l'élément d'actif constitué par l'avance sur travaux, il n'y a donc pas de remboursement à prévoir.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Bonsoir, ces parts sont représentés par des actions et nous ne les avons pas achetées à la Société mais à des particuliers qui étaient propriétaires, nous avions signés un acte chez le notaire et nous avons revendu cet appartement à un particulier et non à la Société qui gère cet immeuble. Nous n'avions pas que la jouissance et c'est nous qui avons fixé le prix de l'appartement à l'acheteur sans tenir compte de l'avance sur travaux, puisque nous payions cet avance au gestionnaire de la copropriété avec les charges donc nous avons toujours pensé que l'on devait nous la rembourser.
    Qu'en pensez-vous ? Merci

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. avance de travaux par le locataire
    Par quatraffrique dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/03/2010, 18h09
  2. Avance sur travaux non effectues
    Par Mahatma07 dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 23/11/2009, 12h29
  3. pb recupération avance de chauffage
    Par Thurinsmu dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 06/01/2008, 18h02
  4. Travaux dans un appartement loué ou récupération
    Par Namousse dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/05/2006, 09h20
  5. Récupération avance sur honoraires
    Par Ladybug dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/03/2006, 17h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum