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droit de passage entre maison et immeuble mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Taxable
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    78
    Bonjour,
    Je viens de faire l'acquisition d'un petit immeuble en centre ville donnant sur une rue. A l'arrière de l'immeuble, au fond de la cour se trouve une maison de ville donnant sur une autre rue.

    Cette maison possède une entrée privative sur sa voie public.

    Cette maison possède un droit de passsage sur ma cour et mon immeuble.
    Je précise que la situation ne me gène pas.

    - le terme 'droit de passage' est-il synonyme de 'servitude de passage'.
    - J'aimerai savoir si il est possible (sous quelle conditions) de dénoncer ce droit de passage : sur mon acte de propriété figure ce droit de passage, ainsi que sur celui de mon voisin.
    Aujourd'hui on a plus le droit d'avoir faim ni d'avoir froid.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Taxable Voir le message
    - le terme 'droit de passage' est-il synonyme de 'servitude de passage'.
    OUI


    - J'aimerai savoir si il est possible (sous quelle conditions) de dénoncer ce droit de passage : sur mon acte de propriété figure ce droit de passage, ainsi que sur celui de mon voisin.
    Il faudra l'accord du propriétaire possèdant ce droit de passage...

    >> L’extinction des servitudes
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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