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Résultats 1 à 3 sur 3

Petite question sur l'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    IDF
    Messages
    6
    Bonjour,

    Questions de mon amie :
    Lors de mon divorce en 1991, mon ex-mari et moi-même avons conservé maison en indivision .
    Je n’ai pas fait le nécessaire légalement pour reconduire ce contrat d’indivision devant le notaire à sa date d’échéance (oct 2006).
    Que dois-je faire ? Suis-je toujours propriétaire du bien ?
    Merci

    Mactwist

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Je suppose que vous avez fait une convention d'indivision.
    La date étant passé il vous suffit de contacter un Notaire et de faire établir l'acte en le fesant rétroagir au mois d'octobre 2006.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    IDF
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Mactwist

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