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Prescription trentenaire - Aidez-moi

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    Bonjour,
    Voilà ce qui m'amène.
    En 1999, j'ai acheté une maison avec un jardin. Je connaissais le lieu pour avoir grandi dans une des maisons voisines. Les anciens propriétaires sur au moins deux générations ont toujours jouï de ce jardin et l'ont toujours considéré comme leur propriété.
    Aujourd'hui, j'apprends qu'une partie de mon jardin (+/- 1 are) appartient à mes voisins de gauche ou du moins à leurs héritiers.
    Or, mon jardin est complétemlent enclavé. Il y a des murs de chaque côté et au bout une clôture qui donne sur un autre jardin voisin.
    Le mur du côté "litigieux" est construit depuis plus de 30 ans. Le propriétaire de gauche aurait monté son mur sans prévoir un accès sur un terrain qui lui appartiendrait????? C'est un non sens!!!!
    Le jardin m'a été vendu comme faisant partie de la propriété et je ne me suis jamais interrogée car comme tout le voisinage je pensais que c'était le cas. Je viens de vérifier le numéro de section et le plan de masse .... à ma grande surprise le jardin n'est pas repris dans la section que j'ai acquise.
    Le mur du côté gauche qui est existant depuis plus de 30 ans ne figure pas sur le plan de masse.
    Alors à qui appartient rééllement ce bout de terre? A mes voisins de gauche, à moi??? La prescription trentenaire s'applique t'elle ici???
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Oui il faut demander l'usucapion si les propriétaires successifs ont eu la jouissance et l'entretien de ce jardin pendant plus de 30 ans
    Démarches pour la prescription acquisitive
    Si en plus votre jardin a été intégré à l'acte ...c'est je pense à cause de cela
    Voyez tout de même votre Notaire et remontez les actes il y a eu peut -être un acte de cession oublié sinon le Bureau des Hypothèques
    Pourquoi y a t'il problème , quelqu'un revendique ce terrain ?
    C'est trop tard si les propriétaires successifs l'ont utilisé depuis 30 ans !
    Dernière modification par Marieke ; 13/04/2007 à 19h11.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    Je me suis entretenue avec la petite fille des voisins décédés et c'est elle qui m'a informée de la situation.
    Leur notaire souhaite que les héritiers récupérent le terrain.
    Ce terrain, je l'entretiens depuis 8 ans, c'est à dire depuis que j'en suis propriétaire et avant moi les propriétaires qui m'ont vendu la maison et avant eux les précédents propriétaires ....
    Vous devez savoir que la propriété des voisins décédés a, dans le passé, appartenu à mon arrière grand-mère et déjà à cette époque la partie du terrain remise en cause était entretenue par les personnes qui possédaient ma propriété actuelle. Ma maman qui a 68 ans aujourd'hui s'en souvient bien.
    Je vais suivre vos conseils et entamer les démarches. J'ai pris rendez-vous avec mon notaire. Entre temps, dois-je, à votre avis, essayer de me procurer des témoignages de voisins qui iront de toute façon dans mon sens? Des photos où l'on voit mon frère à l'âge de 2-3 ans et le mur "trentennaire" à l'arrière plan (il va fêter ses 36 ans ..).
    Petite précision, j'entretiens le terrain car, pour moi, il appartient jusqu'à preuve du contraire mais je ne paie pas d'impôts ni de taxes dessus. Cela aura t-il une incidence?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il y a une différence entre souhaiter récupérer le terrain et pouvoir le faire ...voyez avec votre Notaire
    Oui réunissez les preuves et les témoignages

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    Un grand merci pour tous vos renseignements.
    je m'occupe de tout dès lundi. Je vais même essayer de joindre les héritiers de mes anciens propriétaires pour avoir leurs témoignages.
    Ils seront surpris quand je leur expliquerai la situation dans laquelle je me trouve et dans laquelle se trouvait leur parente.
    Bon week ensoleillé.
    Je vous tiendrai au courant.

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