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travaux local commercial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    1
    un locataire preneur d'un local commercial peut-il commencer des travaux confiés à un entrepreneur (donc allées et venues de tiers) avant signature du bail (sachant que l'appartement du bailleur est pour le moment encore complètement ouvert sur ce local) quelle responsablilté incombe à l'un et l'autre en cas de problème ?

    La signature du bail donne-t-elle au preneur le droit de commencer les travaux si la contrepartie financière (loyer et caution) n'est prévue qu'avec un délai (= signer maintenant et premier loyer en mai)
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Pour commencer des travaux sur un local, il faut avoir des droits sur ce local afin de faire fonctionner les assurances de façon normale. Les droits peuvent commencer par une autorisation du propriétaire de commencer ces travaux...
    Le mieux est de signer le bail immédiatement, avec la date d'effet immédiate ==> ce la confère les droits au locataire de commecer ces travaux, ce qui l'oblige à s'assurer. Et rien n'empêche le propriétaire d'accorder que le paiement du loyer ne commencera que le 01 mai...
    Comme un bail est renouvelable, pour éviter qu'à chaque cycle du bail... le propriétaire ne soit tenu à la gratuité du loyer entre le 14 avril et le 01 mai... il ne fait pas oublier la phrase précisant que cette disposition ne s'applique que pour la période suivant cette signature du bail, que cete disposition n'est ne reconductible, ni cessible...
    (sachant que l'appartement du bailleur est pour le moment encore complètement ouvert sur ce local)
    Ca, c'est autre chose... il faut commencer par "séparer" les locaux, c'est invivable autrement et c'est ingérable... les assurance sont liées à des limites pour les locaux.
    Qu'en est-il de ce qu'on appelle "la séparation des fluides". Vous me faites peur, où sont les compteurs électriques, gaz, eau ?... Où passent les fils du téléphone où sont les prises du téléphone ?...
    Qu'est-il prévu côté "partage des charges communes" ? Côté gestion de l'ensemble de l'immeuble ?

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