Vos question à l'Avocat
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problème de fosse septique

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Bidochon34 Voir le message
    re-bonjour à tous/toutes,
    Après 3 semaines de "patience", je reviens vers vous en étant toujours autant démuni. J'ai mis par LRAR le maire face à ses responsabilités mais il continue à faire l'autruche (maire âgé de presque 80 ans !!!, sa politique de défense gravite autour de "je crois deviner que je suis en tort mais je me défendrai le moment venu avec ton voisin"). J'ai signalé cet immobilisme et manque de rigueur au sous-Préfet et au directeur de la DDASS mais en vain. Je suis passé à ma demande en conciliation avec mon voisin au tribunal d'instance, il en ressort qu'il m'appartient de prouver que l'eau qui arrive chez moi provient bien du champ d'épandage.
    Bref, de quels moyens je dispose maintenant ?
    Merci par avance
    Constat d'huissier et de la DASS...
    Avez-vous obtenu une réponse écrite du MAIRE ?
    Il y a le Tribunal Administratif aussi...mais le temps qu'il juge...référé peut-être ...voir au TGI
    C'est incroyable ...
    Contactez votre Assurance juridique...car vous avez besoin d'aide là...
    Je n'ai pas tout relu vous avez essayé la conciliation en Maison de Justice et du Droit ? ou c'est une conciliation au TGI ?

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    11
    Bonsoir,
    Mille excuses pour le retard mais j'étais à l'étranger.
    Je réponds dans l'ordre à vos interrogations :
    * Non le maire ne m'a pas répondu par courrier, il persiste à rester évasif sur ses responsabilités,
    * Mon assurance juridique demande un dépôt de plainte ou une référence à une procédure judiciaire,
    quant à la conciliation , je suis passé devant un conciliateur de justice (qui est un bénévole) auprès du tribunal d'instance. Mais cela n'a rien donné de concret, mon voisin me demandant de prouvant que l'eau provient bien de chez lui.
    A noter: depuis notre passage devant ce conciliateur, mon voisin et sa famille évitent d'utiliser l'eau chez eux : les toilettes, lessives et autres se font chez un parent habitant à proximité. On peut pratiquement dire qu'ils n'utilisent plus l'eau chez eux, ce qui tendrait à confirmer qu'ils sont conscients du problème mais que fidèlement à leurs habitudes, ils essayent de le contourner au lieu d'y faire face.
    ===> Cette non-utilisation de l'eau fait qu'il n'y a pratiquement plus d'infiltration visible chez moi et de ce fait, je suis "marron" pour un constat.
    Que faire maintenant ?
    Merci

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Il vous faut un refus du Maire d'intervenir ou l'absence de réponse (2 mois) pour saisir le Tribunal administratif...
    Retournez le voir et dites lui que s'il ne répond pas favorablement en exerçant ses devoirs de Maire vous entamerez une procédure au TA...cela devrait le faire bouger...
    Sinon faites une injonction de faire des travaux au voisin ...mai si la conciliation n'a rien donné et qu'ils ne tirent plus d'eau ...je ne vois pas comment vous pourrez prouver quoique ce soit...
    Mais je pense qu'au bout d'un moment ils en auront marre de trimballer leur linge et d'aller se doucher à côté...attendez l'automne et les premiers frimas......
    Désolée de ne pouvoir vous aider davantage...
    Avez-vous envisagé la solution de faire un mur aux fondations assez profondes qui ferait "barrage"à leur eau.....ce serait peut-être la meilleure solution..
    Dernière modification par Marieke ; 12/05/2007 à 21h16.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    11
    Bonjour et en tous cas merci beucoup pour tous ces conseils et "prescriptions" diverses.
    * Je crois que je vais re-tenter le coup avec le maire en le menaçant d'une éventuelle procédure devant le tribunal administratif, mais pensez-vous que le TA puisse faire injonction au maire de se bouger ?
    * Le problème est que j'habite dans un tout petit village (de 110 âmes) et que je connais personnellement (pas en mal !!!) le maire. Je ne voudrais pas lui faire de tords personnellement, je voudrais juste qu'il agisse.........
    * * Personnellement, j'avais envisagé de faire un drain le long des fondations du mur mitoyen, mais j'ai peur que mon voisin (vu comme il est tordu) ne mette en avant le fait que j'altère la résistance des fondations et de ce fait la solidité du mur. (c'est un copain dans les Travaux publics) qui m'a ouvert les yeux.
    bonne journée et merci encore.
    Marc

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Bidochon34 Voir le message
    Bonjour et en tous cas merci beucoup pour tous ces conseils et "prescriptions" diverses.
    * Je crois que je vais re-tenter le coup avec le maire en le menaçant d'une éventuelle procédure devant le tribunal administratif, mais pensez-vous que le TA puisse faire injonction au maire de se bouger ?
    * Le problème est que j'habite dans un tout petit village (de 110 âmes) et que je connais personnellement (pas en mal !!!) le maire. Je ne voudrais pas lui faire de tords personnellement, je voudrais juste qu'il agisse.........
    * * Personnellement, j'avais envisagé de faire un drain le long des fondations du mur mitoyen, mais j'ai peur que mon voisin (vu comme il est tordu) ne mette en avant le fait que j'altère la résistance des fondations et de ce fait la solidité du mur. (c'est un copain dans les Travaux publics) qui m'a ouvert les yeux.
    bonne journée et merci encore.
    Marc
    C'est sûr qu'il vaut mieux que cela se règle à l'amiable...surtout si c'est un petit bled et que le Maire est âgé....insistez gentiment...
    Donc il y a déjà un mur ...comment se fait-il que l'eau passe quand même ?
    En faisant un drain vous n'altérez pas plus le mur mitoyen que lui avec ses infiltrations d'eau en quantité....au contraire cela permettra à l'eau de s'évacuer....c'est lui qui devait refaire son drainage qui ne marche manifestement pas !

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    11
    Je vous tiens au courant,
    Merci encore une fois pour tout,
    @+

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    11
    A l'attention de Marieke,
    Voilà en gros un mois depuis mon dernier post. La situation est toujours la même. J'ai pris contact avec mon avocat qui repousse dans un premier temps l'idée de s'attaquer au maire par la voie du TA. Par contre, il va faire commettre un expert judicaire qui devrait s'attacher à prouver que les eaux que je reçois proviennent bien de chez mon voisin ( à la demande de la partie adverse). Par contre, il m'a prévenu que cela risquait de prendre des années et même que l'on finirait par se lasser et "laisser tomber".
    Je comprends que certaines personnes puissent avoir une idée arrêtée sur le système judiciaire français !!!.
    J'essaye toutefois par correction de vous tenir au courant si cela venait à évoluer.
    Bon week-end

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Tenez bon en effet c'est long et agaçant ...mais c'est sûrement ce que se dit votre voisin...

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