Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

amenagement des combles d'une copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    bonjour à tous,
    comment faire pour amenager les combles de la copro où je reside (je suis proprietaire du logement du dessous). pas d'accés des combles sur elements commun, une trape existe dans mon appart pour y accéder, rien de precis sur le reglement de copro, une lettre ecrite de l'ancien propriétaire de l'immeuble disant que les combles m'appartiennent.Cependant un copropriétaire me demande de l'argent et demande un vote en assemblée. Que faire? Merci pour vos reponses.
    jpm1969

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    Je travaille dans le service urbansime d'une mairie en Moselle. En présence d'une copropriété, si par exemple vous devez faire une déclaration de travaux pour installer des # Fenêtre de toit # (fenêtres de toit) pour aménager vos combes, le service instructeur est en droit de demander une attestation des copropriétaires vous autorisant à faire des travaux. Je vous joins un lien sur les travaux de ce type:
    Les dossiers
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/04/2007 à 09h34.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Normalement les combles sont des parties communes et donc à ce titre si vous voulez les aménagez pour votre utilisation il faut donc demander l'autorisation à la copropriété en assemblée générale.
    Par la suite il fauda faire modifier le réglement de copropriété en tenant compte du rajout à votre lot (eh oui ! vous aurez alors plus de tantième).

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Si ceux sont vraiment des parties communes ( à vérifier dans le decriptif de division de la copro) et qu'elles vous intéressent il faudrait les achetées à la copro. Afin d'éviter de faire des travaux (même avec l'accord de la copro) alors que les locaux ne vous appartiennent pas.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. tva immobilière sur aménagement de combles
    Par Dany51220 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/01/2010, 16h57
  2. TVA immobilière sur aménagement de combles
    Par Laurentf dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/02/2009, 20h00
  3. Aménagement de combles
    Par Jd74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/06/2008, 12h28
  4. aménagement de combles non déclarés
    Par Tremm dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/11/2007, 16h47
  5. aménagement combles et shon
    Par Anroma79 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/06/2007, 06h06

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum