Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

dates différentes pour bail et remise clés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Bonjour!!
    Voilà nous allons être locataires d'un appartement. Nous signons le bail demain mais la remise des clés et l'état des lieux se fera le 09 mai. Aussi quelle date sera mise sur le bail: celle du 09 mai? (C'est la date d'entrée dans les lieux non?). De plus en ce qui concerne le loyer de mai devrons nous le payer en intégralité ou cela sera-t-il au prorata des jours ? Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Vous pouvez signer demain mais demandez une clause énoncant que le bail débutera le 9 mai. Vous pouvez signer tout de suite et retarder les effets.

    Pour le loyer, vous ne devez pas payer les 9 premiers jours,(si les effets du bail sont bien reporteés au 9) mais prorata temporis mais si une clause stipule que tout mois commencé est du.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. bail commercial et remise des clés suite à liquidation
    Par Maiteline dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/03/2010, 18h55
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 01/07/2009, 10h41
  3. Soucis pour bail de sortie, cautions et remise des clés.
    Par Guivinz dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 07/05/2009, 15h44
  4. Testament muni de deux dates différentes
    Par Jurg dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/06/2008, 19h36
  5. dates différentes sur une contravention
    Par Fchrist dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/01/2006, 13h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum