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Mandat annulé ... ou pas ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    Voici mon petit souci.

    J'avais signé des mandats simples avec plusieurs agences pour la vente de mon appartement. J'avais finalement trouvé un acquéreur par moi même entre particuliers. Dès lors, j'avais envoyé un RAR à chacune des agences les informant de l'identité de mon acquéreur et que je les informerai de la suite (confirmation de la vente ou remise du bien sur le marché), passé le délais de rétractation.

    Manque de chance ... compromis signé mais ensuite mon acquéreur n'a pu obtenir son prêt. Donc me revoici à la case départ.

    J'ai recontacté les agences comme convenu dans le RAR; toutes reprennent la recherche et le mandat initial sauf une qui veut signer un nouveau mandat.
    Selon cette agence, le mandat initial a été annulé par l'envoi de mon RAR d'après la clause classique suivante :
    "... Cependant en cas de vente réalisée par lui même ou par un autre cabinet, il s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée avec AR les noms et adresses de l'acquéreur, du notaire chargé de l'acte authentique et du cabinet éventuellement intervenu. Cette notification mettra fin au mandat. elle évitera au mandataire d'engager la vente avec un autre acquéreur et épargnera au mandant les poursuites pouvant être éventuellement exercées par cet acquéreur."

    Alors, qui a raison ... les six agences qui travaillent avec le mandat initial ? ou celle qui demande un nouveau mandat ??

    Sachant que j'aurais préféré garder le mandat initial, qui a maintenant dépassé les 3 premiers mois incompressibles et que je peux donc dénoncer quand je le souhaite.

    Merci de vos éclairages. J'ai mis l'agence exigeant le nouveau mandat en "stand by" en attendant ...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Xoum Voir le message

    Alors, qui a raison ... les six agences qui travaillent avec le mandat initial ? ou celle qui demande un nouveau mandat ??
    C'est l'agence qui demande un nouveau mandat qui est le vrai.
    Vous avez annulé les mandats, ils n'ont plus cours

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