Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

Imaginons ce scénario...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Yvesorion
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    avril 2007
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    Mr. X vends un terrain à Mr. Y. Ils signent un compromis.

    D'un commun accord, n'étant pas préssé, la date de validité du compromis est fixé à 2 ans et aucun dépot de garantie n'est versé.

    Le temps passe.

    Un jour Mr. X trouve un autre acheteur, Mr.Z, pour le même terrain. Mr. Z lui propose 10% de plus. Sans scrupule, Mr. X, sans rien dire à personne signe un deuxième compromis avec Mr. Z.

    Dans les 3 mois qui suivent la vente est finalisé entre Mr X et Mr Z.

    Que peu faire Mr. Y à part aller en justice quand il aura connaissance de la vente ? Rien à ma connaissance.
    Alors la question est :

    Comment M. Y aurait pu se prémunir pour éviter cette déconvenu ?

    Merci de vos réponses et idées sur le sujet.
    Yves

    PS : J'avais posté un message hier intitulé "inscription d'un compromis aux hypothèques" qui tentait d'explorer le sujet. Etant devenu un peu complexe à suivre je pose le problème différement dans celui ci.

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Yvesorion
    Ancienneté
    avril 2007
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    Personne a une idée pour se couvrir ? Merci aux pro...et aux autres. Yves

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