Vos question à l'Avocat
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Contrat avant vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    Bonjour,
    ma femme et moi nous avons fait l’acquisition de notre première maison le 30 janvier 2007, nous avons pas vu le contrat de vente avant la signature, le jour de la signature, je retrouve des clauses de non garantie de vice caché… suite a quoi je m’embrouille avec le notaire du vendeur qui m intimidé avec des termes juridiques est ce st comme ca et pas autrement dans une vente dans l encien, car j ai dis "oui mais par exemple,moi j ai jamais visité cette maison avec l’électricité je ne sais même pas si la chaudière par exemple marche( a ce moment l agence me remet un document d’entretien qui datait d un an)", alors que mon notaire ne m’a donnée aucune information ni avant la vente ni après, ce dernier m a été désigné directement par l’agence immobilière, bref après la vente je rencontre énormément de problèmes, infiltration, électricité moitié de l installation branchée sur un compteur professionnel non visible l’autre sur un compteur domestique, aujourd’hui j ai pas de chauffage, l’eau chaude est pas utilisable car c’est noir. J’ai fait venir un électricien il me dit l électricité est a refaire au grand complet, j ai fait venir un expert, il me dis la même chose en plus il y a des conduit d’eau en plomb, cloisons en amiante qui figurent pas sur le rapport d’amiante....
    bref j ai demandé une copie de l acte a mon notaire (j ai du insisté pour l avoir)
    je trouve des clauses juste après la non garantie de vice caché, indiquant la non garantie même de la surface habitable qui peux être plus ou moins.., mais pas de chiffre alors que sur le compromis de vente c’est écrit 120m²et non plus de date de construction alors que ca a été indiqué sur l annonce 1970 et après recherche a la mairie, c est plus ancien que ca, tout ce qu’ils ont trouvés c’est un permis d'agrandissement en 1960

    l’expert a conclu que c est une maison non habitable en l’état, avec une installation dangereuse et a listé un nombre certain de désordre dont un planché de cuisine qui risque de s’effondrer à tout moment,

    m’a question est : ce que vous pensez que j ai l’ombre d une chance de gagner si j'attaque, et qui est fautif (moi d avoir signer :-( ) agent immo. Notaire(du fait de ne pas avoir eu connaissance de contenu du contrat avant vente), vendeur
    sachant que je ne pouvais pas faire machine arrière du fait que j avais libéré mon appart et en cas de vente non conclue, je devais 10% pour l agence immobilière
    Dernière modification par Jimmtlfr ; 11/04/2007 à 15h49.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    pouvez vous me donner votre avis sur cette situation je ne sais pas par ou commencer
    svp

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    3
    a voir les problèmes, c'est digne de rentrer dans l'émission de Julien Courbet...
    C'est fou que des professionnels puissent faire des trucs pareils sans avertir les particuliers que nous sommes....

    En ce qui concerne la réponse, je ne sais pas du tout. Mais l'idéal serait déjà d'en parler à un avocat...
    Avez-vous une assistance Protection Juridique avec votre contrat d'assurance habitation ? dans ce cas, ils seront de bons conseils pour vous aider dans les démarches...

    Bon courage

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    Mon assurance dit que j avais seulement le conseil juridique qui pe propose d aller voir des associations, la plus proche dit que nous dépendons pas dans leur région donc il ne peuvent pas nous aider, et dans notre région il ya seulement la consultation juridique de la mairie. Ce dernier me conseille de voir avec un expert judiciaire(c’est ce que j’ai fait) et faire des devis mais on consultation commen ca il ne peut se prononcer.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais vous n'avez pas visité ce bien avant l'achat. Car la garantie vice caché n'aurait pas joué dans les anomalies que vous citez. Quand on y connais rien on essai de ce faire accompagner par un professionnel IL fallait profiter du délai de rétractation lors de la signature du compromis pour faire l'EDL du bien. Que dit le DPE ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    oui j’ai fait tout ca mais on ne voie rien car tout été derrière des plaque ou de lambris ou sous une moquette, et comme en hiver la maison et sombre pas d’électricité…
    et même ll agent immobilier il a avoué qu’il n y avait pas d’électricité et le vendeur ne rependait pas a ses messages pour mes question sur la chaudière, et m a dis de toute façon s il y vice caché vous avez des recours… la gent ma donné le rapport d’amiante(juste après la signature du compromis) et il ma dit que selon ce rapport plaques des plaques à l’extérieur sont sucibltible de contenir de l amiante seulement …

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    47
    je vais pas bcp vous aider sur ce coup là, mais je comprends pas que votre notaire est pu vous laisser signer quoi que se soit qui dise qu'il n'y aura pas de recours en cas de vice caché! A moins que j'ai mal compris

    Perso nous avons bcp de pbl pour la signature de la maison que nous voulons acquérir, mais c'est notre notaire qui voit les pbl existant et qui nous donne conseille, voire meme qui refuse tout simplement de procéder à la signature en l'état des choses, meme si nous on voulait le faire... Je pense que si tel est le cas, c'est que le notaire a une part de responsabilité dans l'affaire!

    On achète en l'état bien entendu, mais un vice cahé reste un vice caché! Vous avez une agence, c'est un professionnel de l'immo, je pense donc que sa responsabilité peut etre aussi mise en cause... En gros, meme si je n'ai pas de certitude, je crois que vous avez de bonne chance de mettre le tord sur d'autre que vous!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Vous pouvez vous retourner contre l'agence immobilière : faire visiter une maison SANS électricité ???? ce n'est pas professionnel tout ça !!!
    Si les soucis étaient cachés derrière des lambris, là aussi, vous pouvez faire jouer les clauses de vice-caché...

    Il faut faire jouer votre assurance habitation, et l'assistance juridique.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Absolument , du fait que vous soyez passé par agence la clause d'exonération de vices-cachés ne s'applique pas donc voyez votre conseil juridique vous devriez pouvoir agir et obtenir une baisse du prix correspondant au prix de remise en état de l'électricité et des mal façons.
    Voyez aussi les consultations gratuites d'avocats auprès des Tribunaux

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    merci a tous pour vos repenses, auprès de quel tribunal je dois m’adresser, pour les consultations gratuites d'avocats, car déjà tous mis dans les rénovations

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    47
    je crois que c'est les TGI, mais demande confirmation je suis pas certaine

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Jimmtlfr Voir le message
    merci a tous pour vos repenses, auprès de quel tribunal je dois m’adresser, pour les consultations gratuites d'avocats, car déjà tous mis dans les rénovations
    Attention si vous avez rénové déjà il ne pourra pas y avoir d'expertise contradictoire !
    Voyez votre Assurance juridique , d'après la nouvelle loi:
    Réforme de l'assurance de protection juridique : les assureurs montent au créneau - Finances Personnelles
    La réforme de l'assurance de protection juridique définitivement adoptée
    Assemblée nationale ~ Commission des lois ~ Compte rendu n° 32
    ils sont obligés de vous couvrir !
    Sinon allez au Tribunal près de chez vous et demandez
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/04/2007 à 10h07.

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