Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

envoi de préavis raccourci avant fin de CDD?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    bonjour,
    tout d'abord je tiens à exprimer ma joie d'avoir découvert ce site et ses forums, un grand merci à ceux qui sont à l'origine de cette initiative.

    en parcourant nombre de discussions j'ai trouvé réponse à la plupart de mes questions, toutefois, il m'en reste une :

    souhaitant quitter mon actuel domicile pour une autre région, je vais adresser un préavis de résiliation de bail (raccourci à un mois) à mon propriétaire, en joignant mon contrat (à durée déterminée) dans lequel est mentionnée la date de fin de mon contrat : celui-ci se termine dans 15 jours.
    ma question est la suivante :

    puis-je dès à présent envoyer ma lettre et de ce fait faire courir le délai avant la date de fin de mon CDD?
    ou dois-je attendre la date de fin de ce dernier avant d'effectuer mon envoi?

    savez vous si la jurisprudence a précisé quelque chose sur ce point?

    en vous remerciant d'avance de me faire partager vos précieuses connaissances

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La loi précise que vous bénéficiez du préavis réduit pour perte d'emploi. Hors vous n'avez pas encore perdu cet emploi. Donc vous en bénéficierez lorsque vous l'aurez perdu.
    Cela dit, rien ne vous empêche de tenter le coup auprès de votre bailleur, soit parce qu'il est compréhensif, soit parce qu'il relouera vite derriere, vous pourrez voir réduit ce préavis à un mois voir moins.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    en l'occurence, le bailleur n'est pas ce qu'il y a de plus compréhensif, mais tout est maintenant clair pour moi.
    vous etes vraiment très rapide,
    merci mille fois Agnes

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 06/12/2010, 08h15
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 03/12/2009, 19h50
  3. fin d'un CDD avant la date
    Par Chamour13 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 22/01/2009, 13h18
  4. Fixer sa date de préavis avant la fin du préavis légal
    Par Dany80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/11/2007, 19h26
  5. Rupture d'un CDD avant la fin du contrat
    Par Catharina dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 22/05/2006, 16h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum