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Caution - restitution partielle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Bonjour.

    Avec des amis nous avons été colocataires d'un appartement du 1er juillet 2005 au 1er juin 2006. A l'état des lieux de sortie, la demoiselle nous dit que la caution nous sera rendu dans 2 mois. un peu plus de 2 mois plus tard, nous obtenons le remboursement de 70% de la caution, et les 30% restants, on nous dit qu'ils seront remboursés après la réunion de copropriété qui doit régler un truc de charges. Au départ, elle me dit septembre...je rappelle en septembre, elle me dit avant la fin de l'année...je rappelle en janvier elle me dit fin du mois...je rappelle en février elle me dit mars, je rappelle en mars elle me dit remboursement en avril...

    Aux dernieres nouvelles la réunion de copropriété devait avoir lieu fin mars, la demoiselle devait m'envoyer un papier officiel mais rien... selon l'agence c'est la faute du proprio qui ne donne pas les papiers en temps et en heure. Et apparemment le probleme vient d'une loi qui a changé et que maintenant il n'y a plus qu'une réunion par an alors qu'avant c'était 2...

    nous avons quitté l'appartement au 1er juin 2006, nous sommes en avril 2007, le délai est-il reglementaire? y a-t-il un moyen de faire avancer les choses? sur les 30% de caution restant des intérêts sont-ils applicables?

    Merci par avance

    Marreco

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si l'AG a bien eu lieu en Mars, le délai est logique.
    Il n'y a pas d'intérêts dans ce cas.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Les intérêts pourront être applicables sur ce qui vous sera restitué si d'aventure, vous ne devez pas plus. Sachant qu'ils s'élèvent à un peu plus de 2 % par an, faites le compte, vous n'irez pas loin.

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