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Délai de construction

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    nous sommes en train de faire construire notre maison. Les travaux devaient commencer en Janvier mais le constructeur a eu du retard au niveau des papiers administratifs donc les travaux n'ont pas commencé.( ils devraient démarrer ce mois-ci)
    On doit normalement nous livrer la maison fin Octobre. Nous allons passer chez le notaire à la fin du mois pouvons-nous mettre une sorte de clause en ce qui concerne un éventuel retard dans la livraison? Et si oui quel délai est-il raisonnable de mettre et à partir de combien de temps pouvons-nous réclamer des pénalités?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    21 129
    Bonjour,
    Vous faites construire une maison individuelle sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou vous achetez l'ensemble (maison + terrain) à un promoteur en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ? Que signez vous fin de mois chez le notaire : l'acquisition du terrain, la prise de garantie sur la construction ou la vente du programme global avec les garanties qui y sont rattachées ?
    Généralement, les délais, modalités et éventuelles pénalités de retard sont prévus au contrat construction pour une maison individuelle ou au contrat de VEFA.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    pardon c'est vrai que je n'ai pas précisé, c'est une vente en VEFA

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