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Bail ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    Bonjour
    nous avons un appartement que nous voudrions mettre en location mais sur une courte période car nous voudrions le vendre d'ici 2 ou 3 ans.
    Est-il possible de faire un bail que pour un an et le renouveler d'année en année?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En location vide, c'est 3 ans minimum...
    En location meublée, c'est 1 an...c'est cette formule que je vous recommenderait

    La location meublée

    Location meublée
    Renseignez-vous bien pour la rédaction du bail...
    Dernière modification par Rac8 ; 11/04/2007 à 12h15.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    là il serait loué vide, il y a juste une cuisine intégrée donc nous sommes obligés de faire un bail de 3 ans minimum?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    34
    bonjour,
    rien ne vous empêche rajouter une armoire et un lit et une table avec des chaises, cela devient donc un appartement meublé

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    très bien merci pour vos réponses

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Il faut quand même un plus que 4 chaises et un lit. Une location meublée doit comporter tout ce qu'il convient pour que l'occupant puisse vivre sans apport extérieur. Frigo , plaque chauffante, vaisselle, casseroles. bref tout ce que vous trouvez par exemple en location de vacances.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La location meublée répond pour avoir le caractère de meublé, à des critères définis par les jurisprudences :
    Pour info :
    ADIL 64
    DÉFINITION DU LOGEMENT MEUBLE
    « Une location est meublée lorsque le logement (maison, appartement, chambre) est garnie d’un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. » (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 03.07.63).Aucune définition légale ne précise la notion de local meublé.
    La jurisprudence apprécie en fonction de chaque cas d’espèce.
    CARACTÈRE MEUBLE DU LOCAL
    Sur le plan matériel, la location meublée doit offrir des éléments de confort suffisant permettant d’occuper le local immédiatement et convenablement.

    Chaque pièce doit être équipée de meubles de valeur suffisante.
    A titre d’exemple, le logement doit être pourvu de vaisselles, d’un réfrigérateur, d’une plaque chauffante, d’une armoire, d’une table de cuisine…

    Donc pas besoin de grand luxe, mais de quoi dormir convenablement et, se faire des repas (pas un ouvre boite tout seul, mais pas une cuisine de grand chef non plus.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    233
    merci beaucoup pour vos réponses

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