Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

changement de destination et permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    5
    je suis propriétaire d'un terrain sur lequel est implanté un manège à chevaux. Je souhaite en changer la destination afin de le transformer en local à usage d'habitation.
    le terrain est situé en zone U sur le POS de la commune mais il est issu d'une division. Or le POS précise que les terrain issus d'une division ne sont constructibles que si leur surface est supérieure à 2500m² (mon terrain fait 650m²).
    le changement de destination devrait impliquer la démolition d'une partie du manège et l'aménagement de la partie restante en maison.
    Les règles du POS s'appliquent-elles à mon cas alors que la construction est déjà existante et qu'il s'agit d'une diminution de la surface au sol?
    la mairie semble réticente à me délivrer le permis de construire et le permis de démolir.
    que faire, sachant que le vendeur m'avait assuré que le terrain était constructible??
    Dernière modification par La Taupe ; 11/04/2007 à 11h11.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous auriez du vous renseigner avant...en l'état il n'est pas constructible ...pour la partie concernée
    IL faut consulter le POS et surtout le Coefficient d'occupation du sol (COS)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Changement de destination
    Par lesecret dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/09/2010, 21h06
  2. changement de cos au permis de construire
    Par Chriskb dans le forum Immobilier
    Réponses: 48
    Dernier message: 06/11/2009, 11h42
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 18/05/2009, 13h25
  4. changement de destination
    Par Thien An dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/08/2007, 20h51
  5. changement de destination
    Par Colette dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/01/2006, 19h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum