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Contester un permis de construire

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Bonjour à tous,


    un voisin vient d'afficher un permis de construire sur son terrain. Par ce permis, il va construire un batiment relativement important (près de 300m²) pour y implanter son entreprise de menuiserie à côté de son domicile.
    Nous sommes situé dans un quartier résidentiel et cette implantation risque de nuire à la qualité de vie de tout le voisinage (passage de camion, bruit des machines et poussières).

    Je souhaiterai contester ce permis, mais je ne connais absolument pas les démarches nécessaires. J'ai lu qu'il me fallait faire la contestation dans les 2 mois suivants l'affichage du permis pour publicité et que cette demarche devait être faite par recommandé et AR auprès du destinataire du PC et de la mairie.
    Mais que doit-on mettre dans cette lettre ? Quelles sont les raisons que l'on peut invoquer ?

    Je n'ai pas encore consulté le dossier du PC en mairie, mais je compte y aller dans les prochains jours. Y a-t-il des choses précises à relever dans ce dossier ?

    Je vous remercie pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez me fournir.

    Cordialement,

    A+B

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Un PC se conteste au TA. par mémoire. Bien sûr vous pouvez faire un recours gracieux mais peut de chance d'aboutir.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    En effectuant quelques recherches, j'ai trouvé ceci sur le site vosdroits.service-public.fr :

    On peut, en effet, contester le permis de construire accordé à un voisin dans le délai de deux mois suivant le premier jour d'affichage de la décision sur le terrain ou à la mairie de la commune concernée.

    Sachez que le délai court à partir de la plus tardive des deux dates.


    Pour cela, il existe deux voies qui sont le recours administratif et le recours contentieux :
    • le recours administratif peut prendre la forme soit d'un recours gracieux introduit auprès de l'auteur de la décision soit d'un recours hiérarchique adressé au préfet du département (uniquement lorsque la décision a été prise par le maire au nom de l'Etat) ou au ministre chargé de la construction (lorsque la décision a été prise par le préfet). Notez bien que le recours doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à son destinataire ainsi qu'au bénéficiaire du permis de construire.
    • si le recours administratif s'est avéré inefficace, il est possible de se tourner vers la voie du recours contentieux . Il faut alors saisir le tribunal administratif (dans le ressort duquel est situé l'immeuble qui fait l'objet du litige) qui examinera la légalité de l'autorisation attaquée.
    A noter : le recours doit être notifié par lettre recommandé avec accusé de réception au tribunal administratif (dans les formes prévues par le code des tribunaux administratifs) ainsi qu'à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis de construire.

    Vous me dites qu'un recours gracieux n'a que peu de chance d'aboutir et qu'il est préférable de saisir le tribunal administratif, or il semble que ce soit la deuxième option.

    Que faire ???

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut déjà vérifier que ce permis est conforme en Mairie , je trouve étonnant qu'on autorise une menuiserie en zone résidentielle ...à cause des nuisances sonores et autres et les contraintes des batiments que cela exige...
    Il n'y a pas de zone artisanale dans votre coin ?
    Pourquoi ne prenez vous pas rendez-vous rapidement au service d'Urbanisme pour explications ?
    Si vous y allez à plusieurs voisins cela donnera du poids à votre requête...
    Sinon vous trouverez les explications sur les modes de recours, sur ce lien :
    Universimmo.com - Eclairage sur les modes de contentieux
    Et pour info j'ai trouvé cet article :
    http://www.carrefourlocal.org/textes...ancesonore.pdf.
    et celui là
    http://www.drire.gouv.fr/pays-de-la-...c/pdf/516R.pdf.
    Il faut voir avec la DRIRE car il y a des normes à respecter...
    Dernière modification par Marieke ; 11/04/2007 à 19h51.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    10
    Je vous remercie pour ces précieux liens. Ils vont me permettre de préciser un peu plus les axes de recherche.

    Je vais prendre rendez-vous comme vous le suggérez avec le service d'urbanisme de la commune, mais seul. Pour l'instant, je préfère voir exactement de quoi il en retourne afin de mieux pouvoir informer mes autres voisins

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    14
    La procédure d'autorisation au titre des ICPE est lourde, elle prend plusieurs mois (avec enquête publique).
    Compte tenu de la taille du bâtiment (300 m²), je pense que l'activité sera au maximum soumise à déclaration (mais je n'ai pas la nomenclature ICPE en tête). Un dossier "allégé" devra être transmis à la Préfecture qui enregistrera l'activité.
    Le lien donné par Marieke correspondait à une menuiserie bcp plus importante. Les prescriptions sont donc bcp plus sévères.

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