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bouches de ventilation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    21
    mon voisin a perçé son mur qui donne sur mon terrain pour installer deux bouches de ventillation "une haute et une basse"en a t'il le droit car il pretexte qu'elle sont obligatoires du fait qu'il a installer le gaz de ville et qu'il n'y avait que cet endroit pour les posées maintenant j'entend ce qui se passe a l'interieur du logement meme lorsqu'il font la vaisselle . je lui est adresser un courrier en lui sommant de les bouchées et par la meme occasion de faire de meme concernant deux fenetres en brique de verres posées par l'ancien proprio sur le dit mur . ai'je le droit de les lui faire bouchées ?si dans le cas contraire puis je les bouchées moi meme car la bouche située en bas ,tombe la ou je doit coulé ma dalle pour ma terasse ?puisje invoquer l'article du code civil concernant les jours de soufrances aussi bien pour les bouches que pour les fenetres en brique de verres de plus sur mon acte d'achat il etait prevu que tout devait etre murer ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    Bonjour,

    Le mur percé par votre voisin est-il mitoyen, ou n'appartient-il qu'à lui ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Bonjour,

    Vous dites que les ouvertures en briques de verre devaient être bouchées : un délai a-t-il été mis pour ces travaux ?

    Sinon, même question que JEANLOUIS52....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    21
    non le mur n'est pas mitoyen.le fait est q'auparavent c'etait un ensemble qui apartenait a une seule personne,celle-ci en a vendue une partie qui etait exploitée en tant que garage automobile ,lors de la division des lieux a etait tenu de bouché certaines ouvertures dont ce mur qui avant etait un ensemble de baies vitrée mais l'acheteur a fait deux ouvertures en brique de verre et l'ancien proprio les a tolérée.l'acheteur avait eu un delai de six moi a cette epoque cela date de 1988.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Les briques de verre opaques (pas les transparentes) sont assimilées à une paroi et donc autorisées dans un mur car ils ne créent pas de vues ...vous n'avez aucun droit de les boucher ...sauf en effet si un jour vous construisiez un batiment contre en limite ...mais pas autrement et encore vous devez avertir le voisin qu'il les fasse déplacer sinon vous serez en tort !
    Il en est de même pour ses grilles de ventilation s'il s'agit d'un mur privatif
    Vous dites des fenêtres en brique de verre , ce sont des panneaux qui ne s'ouvrent pas n'est ce pas ?

    " Il a même été jugé qu’un assemblage de carreaux en verre épais et non transparent disposé dans la clôture séparative de deux fonds, qui ne laisse passer que la lumière et non le regard, n’est ni une vue, ni un jour, mais une simple paroi de mur qui échappe à la réglementation des vues et des jours examinés ci-dessus (Cass civ 26 novembre 1964)."
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : servitude de vue
    Dernière modification par Marieke ; 11/04/2007 à 20h18.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    21
    donc si je coule mon beton pour ma terasse et donc que j'obstru la ventilation basse je suis dans mon droit de meme que si je construit un mur ou une palissade le long des deux ouvertures en briques de verre?
    je viens de lire que ce que l'on appelle des jours de souffrance sont reglementés a une hauteur minimale obligatoire de 2.60 du sol s'ils sont au rez de chaussée et de 1.90 s'ils sont a l'etage .
    Puis-je consideré ses ouvertures comme jours de souffrance et me servir de cette reglementation contre celles ci.
    j'ai plein de problemes avec cette maison j'ouvrirais d'autres discusions par la suite .

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Nairobi59 Voir le message
    donc si je coule mon beton pour ma terasse et donc que j'obstru la ventilation basse je suis dans mon droit de meme que si je construit un mur ou une palissade le long des deux ouvertures en briques de verre?
    Non vous n'avez pas lu attentivement mon post et le lien donné ...uniquement s'il n'y a pas volonté de nuire, comme cela semble être le cas ...
    Vous n'êtes pas censé aller jusqu'au mur du voisin avec votre béton vous devez laisser un espace de quelques cms de toute manière !
    C'est interdit de le faire c'est un mur privatif et il y a des normes si vous êtes en zone sismique ou pas, je crois de 1cm minimum à 3 cms vous devez laisser cet espace libre..
    Vous ne pouvez construire un mur ou mettre des palissades sans raison !
    Vous pourriez construire un garage oui par exemple
    Les juges vous donneront tort je vous l'ai déjà dit ....

    Citation Envoyé par Nairobi59 Voir le message
    je viens de lire que ce que l'on appelle des jours de souffrance sont reglementés a une hauteur minimale obligatoire de 2.60 du sol s'ils sont au rez de chaussée et de 1.90 s'ils sont a l'etage .
    Puis-je consideré ses ouvertures comme jours de souffrance et me servir de cette reglementation contre celles ci.
    Non
    Dernière modification par Marieke ; 11/04/2007 à 20h56.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    je ne suis pas en zone sismique et pas de vlontée de nuire ,ma terrasse est entamée depuis plu de six mois donc il le savait que j'allais couler du beton puis apres mon intention est de construire un abri pour ranger du bois et loger les poubelles de plus son mur est en vulgaire parpaing alors que par la suite je vais sablé ma façade en brique ,de plus ce mur est surmonté d'une toiture qui en deborde d'au moins 20cm et surplombe mon terrain alors que dans mon acte seule la goutiére apparée,je vous le redit j'ai plein de soucis avec cette maison et celui ci est un petit les autres sont du style"cave apartenant au voisin se trouvant sous ma maison sans que l'on me le dise a la signature" "puit normalement utilisable a la signature alors que son eau empeste le fuel"meme le notaire ma vulgairement dit que ce n'etait pas son probleme !!!alors maintenant si le voisin peut faire des trous comme il veut y'en a marre !!!!!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Nairobi59 Voir le message
    je ne suis pas en zone sismique et pas de volonté de nuire ,ma terrasse est entamée depuis plus de six mois donc il le savait que j'allais couler du beton
    Ok mais pas jusqu'à son mur, voyez à l'Urbanisme mais c'est minimum 1 cm en tout cas d'ailleurs il faut laisser aussi un joint de dilatation, sinon cela va fissurer si les 2 ne travaillent pas pareil...

    Citation Envoyé par Nairobi59 Voir le message
    puis apres mon intention est de construire un abri pour ranger du bois et loger les poubelles
    Vous ne devez rien coller contre son mur vous devez écarter votre bois d'au moins une bonne dizaine de cms ou sinon refaire un mur en //...et il vous faut une DT

    Citation Envoyé par Nairobi59 Voir le message
    de plus son mur est en vulgaire parpaing alors que par la suite je vais sablé ma façade en brique ,de plus ce mur est surmonté d'une toiture qui en deborde d'au moins 20cm et surplombe mon terrain alors que dans mon acte seule la goutiére apparait
    Soit il y a une servitude de toit au titre d'une servitude dite du père de famille si ce débord existe depuis avant la séparation de propriété , ou si c'est récent faites supprimer !
    Il y a des moyens juridiques ...

    Citation Envoyé par Nairobi59 Voir le message
    je vous le redit j'ai plein de soucis avec cette maison et celui ci est un petit les autres sont du style"cave apartenant au voisin se trouvant sous ma maison sans que l'on me le dise a la signature" "puit normalement utilisable a la signature alors que son eau empeste le fuel"meme le notaire ma vulgairement dit que ce n'etait pas son probleme !!!alors maintenant si le voisin peut faire des trous comme il veut y'en a marre !!!!!
    Bon vous allez prendre un abonnement si je comprends bien........
    C'est une catastrophe ces murs en limite , pour lui comme pour vous et pour la paix du voisinage....
    Allons essayez de vous entendre....
    Dernière modification par Marieke ; 11/04/2007 à 21h35.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    je peut pas m'entendre avec lui l'autre jour il est venu m'agresser verbalement alors que j'etait en train de discuter avec son voisin qu'il a mis egalement au tribunal ,il a empoigné ma femme et eté sur le point de la frappée il faut dire qu'il etait dans un etat d'ebriété avancée les voisins on fait intervenir la gendarmerie mais ils sont arrivés trop tard ,tout ça parce que je lui est demander de motoriser le portail qu'il veut mettre dans ma servitude de passage.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    desolé marieke je n'est rien contre vous mais les lois comportes certaines aberances qui rendent fous de plus ont li certaines choses qui en contredises d'autres alors on s'enlisent encore d'avantage, enfin merci quand meme pour vos reponses.

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