Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

droit de passage urgent!

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    Bonjour, voici mon probléme,
    j'ai acheté une maison donnant sur route avec son terrain derrière.
    je revends la maison avec un bout de terrain et je conserve un bout de terrain derrière pour faire construire ma future maison!
    seulement le seul accès au ce terrain qui me reste derrière est un chemin déjà existant en mi gravier et mi terre! faisant déjà presque 6 m de large!
    mon terrain se trouve au bout de ce chemin à droite complétement enclavé! et au bout à gauche de cette accès se trouve les propio de cette accès (référencé au cadastre) qui refusent de me donner un droit de passage afin que j'accède à mon terrain à pied ou à véhicule, car ils ne veulent pas voir de nouveau voisin!
    dans beaucoup de configuration je m'apercois que le propio doit céder le passage à tout terrain enclavé, mais généralement dans les cas que j'ai lu, le droit de passage se fait directement sur la parcelle du voisin! moi je souhaiterais utiliser qu'un accès déjà existant!!! je pense donc que je suis sûr d'obtenir mon droit de pasage...mais je me demande si, comme c'est moi qui par la revente de la maison, ai rendu la parcelle enclavée, ai-je les mêmes droit??!! sachant, attention que tout accès par la maison vendue sur le terrain est impossible!!!!! je sais que j'obtiendrai mon permis que si j'ai un droit de passage! alors si je fais une demande au tribunal comme il est généralemment lu, combien de temps peut prendre la procédure visant à obtenir ce droit ?, si cela prend trop de temps, il est évident que je ne peux pas continuer dans ce projet! sachant que je signe l'acte définitif d'achat le 9 mai!
    et peut il avoir indemnisation? sachant que je ne passe pas directement chez le voisin mais sur une parcelle d'accès déjà existante! si oui à combien peut se monter cette indemnisation ?!
    merci de votre aide !! c'est trés important! personne ne peut me répondre !! même mon notaire! j'espère que vous aurez une réponse à m'apporter bien concrète!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    comme vous l'avez dit :

    mais je me demande si, comme c'est moi qui par la revente de la maison, ai rendu la parcelle enclavée, ai-je les mêmes droit?
    Et bien non ! C'est sur VOTRE terrain actuel que vous devez faire votre passage...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    oui mais il m'est impossible de créer un droit de passage sur le terrain ou se situe la maison que je revends! la configuration ne le permet absolument pas!
    mon terrain ou je souhaite faire construire aprés bornage et donc séparation cadastrale se retrouve complétement enclavé!!
    c'est plus compliqué!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Alors rapprochez-vous d'un notaire, voyez en mairie aussi pour le chemin...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    oui c'est déjà fait pour le notaire et il n'en sait pas plus pour le moment!, de plus pour la mairie, ils n'ont rien d'autre à m'apprendre mise à part que si je veux le permis de construire il me faut un droit de passage sur l'accès existant! la seul possiblité pour moi! je ne trouve donc pas de texte qui me certifie que je puisse obtenir forcément ce droit dans ma configuration! et je n'ai pas de délais quant à l'intervention d'un juge dans l'histoire dans l'optique ou les proprio soient obligés de me céder ce droit de passage! je tourne en rond! merci de votre aide

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Sincèrement, je pense que votre pb est insoluble....la loi dit que l'on ne peut pas enclaver une parcelle volontairement, mais comme vous ne pouvez pas faire de passage sur votre parcelle, à mon avis, vous ne pourrez pas faire votre projet...

    Avez-vous contacté un géomètre ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    4
    oui c'est vrai, je n'ai pas le droit d'enclaver une parcelle volontairement, et pourtant j'ai lu un moment que quelque soit la nature du contrat qui précède le détachement parcellaire enclavant ainsi une parcelle qui aura pour usage une future habitation, un droit de passage devait m'être accordé!!!???
    je ni comprends plus rien! je dois effectivement faire passer un géometre sur mon terrain ! je verrai ce qu'il me dit!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Servitude légale de passage après enclave volontaire
    Article 684 du Code civil :
    Si l’enclave résulte de la division d’un fonds par suite d’une vente, d’un échange, d’un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l’objet de ces actes.

    Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l’article 682 serait applicable.



    Donc l'article 684 prévoit une exception , maintenant êtes -vous dans ce cas ?
    Voyez avec le géomètre et le Notaire

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Urgent, pb avant le passage chez le notaire
    Par angie dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 18/04/2011, 17h43
  2. droit de passage et droit de passage conventionnel
    Par Forums dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 06/01/2008, 18h16
  3. Droit de passage/abus de passage et parking
    Par Flotard dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2007, 13h33
  4. Achat terrain et droit de passage: urgent!
    Par Profbru dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 08/10/2006, 16h26
  5. Aide, droit de passage ? urgent
    Par Bulon57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/06/2005, 07h54

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum