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erreur dans un acte authentique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Bonjour,

    J'ai acheté une maison en juillet 2005. L'acte authentique indique qu'il s'agit d'une maison "construite en parpaings avec enduit".

    Lors de travaux récents, j'ai réalisé qu'il s'agissait d'une construction semi- préfabriquée puisque les 2 façades sont réalisées avec un assemblage de plaques en béton. Les pignons, eux, sont en parpaings.

    J'estime donc que le bien que j'ai acheté ne correspond pas réellement à la description faite dans l'acte authentique. Et chacun sait que la qualité d'une construction préfabriquée n'est pas la même que celle d'une construction traditionnelle (pérennité, isolation, ...).

    Pensez-vous que je puisse obtenir des dommages-intérêts en m'appuyant sur ce motif ? Si oui, faut-il agir contre le notaire, contre le vendeur ou contre les 2 ?

    Pour tout dire, je précise que la vente s'est faite dans le cadre d'une succession via le service immobilier du notaire et que je ne tiens pas spécialement à remettre en cause la bonne foi du vendeur. Je trouve par contre que le notaire a été un peu léger.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Mais comment voulez que votre notaire dispose de cette information ce n'est un architecte ni un expert. Il a simplement repris le descriptif initial avec les origines de proprité.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    559
    Re-bonjour,

    La maison fait partie d'un lotissement. Je l'ai appris par la suite, il est de notoriété publique, dans la commune, que ces maisons sont préfabriquées.

    Quel est alors le rôle d'un service immobilier chez un notaire "s'il a simplement repris le descriptif initial" ?

    Mais je reviens à ma question première : quelles sont les conséquences d'une telle erreur dans un acte authentique ? Plaidable ou non ? Car, personnellement, j'ai cru acheter une maison "construite en parpaings".

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 193
    Vous pouvez "les" attaquer pour dol.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
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    5 600
    Je vous répondrai comme Abrill. Le notaire n'est pas expert en bâtiment, et il ne lui incombe aucunement de faire procéder à l'expertise du bien.

    Vous avez visité la maison. Une "préfabriquée" est facilement identifiable, même s'il y a "enduit".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Où avez-vous vu que les notaires se déplacent pour voir en quoi sont construites les maisons ??? Oui, ils reprennent les actes précédents !

    Pour qu'il y ait dol, encore faut-il le prouver !!!!
    Le vendeur n'était peut-être même pas au courant !
    Si vous avez discuté avec les voisins, vous auriez pu le faire AVANT et donc être au courant avant de signer...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Et de quel droit le mode de construction en préfabriqué est moins bon que le mode de construction en "traditionnel" ?
    Et chacun sait que la qualité d'une construction préfabriquée n'est pas la même que celle d'une construction traditionnelle (pérennité, isolation, ...).
    Pour sûr que la qualité n'est pas la même, elle est meilleure le plus souvent, même en pérénité, même si on n'hésite pas à démolir les vieilles cités d'intervention... ! Pour sûr que c'est différent, quand on veut faire des transformations, c'est parfois plus contraignant s'il y a de grands panneaux préfabriqués. Au fait, une baie vitrée, une fenêtre ==> c'est du préfabriqué !

    Il y a maladresse de description, sans plus, parce que des murs en parpaings, il y en a (d'après ce que vous dites) ! Et la description peut être parfaitement valable techniquement ==> la structure est en parpaing, les remplissages ne le sont pas !

    Je ne pense pas que vous pourrez obtenir des dommages-intérêts. Je pense que vous n'avez qu'une certitude si vous tentez quelque chose ==> perdre des sous !

    Même si le notaire faisait agent immobilier dans votre affaire, il n'a paà être technicien du bâtiment dans ce rôle, il n'a qu'à être intermédiaire mettant en relation le vendeur et l'acquéreur ! Il n'a pas été léger. Il a fait son travail.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 193
    Je ne partage pas du tout votre point de vue Fredval. La mise en œuvre d’une construction avec des parpaings est plus onéreuse que du préfabriqué et sa valeur marchande n’est pas la même. C’est certain qu’il aurait fallu voir cela avant de signer l’acte de vente et faire rectifier voir faire baisser le prix. Par contre si demain notre intervenant veut vendre il pourra être lui même accusé de dol s’il ne prévient pas les acheteurs.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Restons sérieux. POurquoi ne pas attaquer parce que les cloisons sont en placo et pas briques, la charpente est en fermette au lieu de la traditionnelle, la chauffage est au fioul plutôt qu'au gaz, le plancher et en bois exotique plutôt qu'en chêne, et j'en passe........

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Var
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    9 193
    Restons sérieux. POurquoi ne pas attaquer parce que les cloisons sont en placo et pas briques
    Pas du tout d'accord Abrill
    Demandez un devis pour faire une maison en placo et une autre dite toute en dur avec des cloisons en brique et vous verrez la différence. A la vente une maison dite tout en dur peut se négocier beaucoup plus cher. La qualité n'est pas du tout la même. Demandez aussi un devis pour un plancher en chêne et un autre avec du bois exotique.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
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    5 600
    Lorsque l'on souhaite acquérir un bien immobilier, on vérifie tout cela, et l'on achète ensuite en connaissance de cause !!!

    Tapez du poing sur un mur en parpaings et sur un mur "préfabriqué", vous n'obtiendrez pas le même son.
    C'est avant la signature de l'acte qu'il faut se renseigner.

    Quant au prix plus bas de telles constructions, je ne vois pas pourquoi. Il y a des acquéreurs qui n'y voient pas d'inconvénients.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    47
    je rappel juste que nous ne sommes pas des proffessionnels pour la plupart, perso j'aurais eu du mal à faire la différence entre maison préfa et maison en dur! Mais je ne pense pas que cela puisse etre un vice caché pour autant!

    Et en passant (enfin ca c'est ce que j'en pense!), j'ai vu bien des maisons en dur etre dans des états lamentables, et des maisons préfa de très bonnes qualités dans un état impeccable au bout de 40 ans ou plus!! Je vis dans un immeuble qui a plus de 200 ans, ben je peux vous dire que question isolation phonique ou thermique c'est loin d'etre le top, que les murs sont tous de travers, qu'entre les latte de parquet, je vois la lumière du voisin du dessous etc... Par contre on est en train d'acquérir une maison type phénix de 40 ans qui est bien mieux isoler (au moins phonétiquement) que notre appart, qui ne présente aucune fissures, aucun mur de travers etc...

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