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"charges obscures" au bout de 1an 1/2

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
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    2
    bonjour,
    Quelqu'un peut il me renseigner .... voici ma problématique :
    Après plus de 1 an et demi de location de mon appartement, mon propriétaire (qui vend l'immeuble en ce moment) "se réveille" et vient me réclamer une facture d'eau depuis mon entrée dans le bien.
    Bien entendu il était clair que l'eau faisait pour moi parti des charges que je paye chaque mois. (charges non décrite en détail sur mon bail). De plus après plus d'un an et demi je trouve limite que comme par enchantement il se rappelle que je lui dois cette consommation juste avant de nous laisser avec le nouvel acquéreur de la propriété.
    De mon côté bien sur je n'ai jamais fait de demande d'ouverture de compteur (chaque appartement à le sien). Bref que faire devant tant d'hypocrisie. La facture réclamée aujourd'hui est pour moi déjà payée depuis longtemps car je paye des charges tous les mois. (d'ailleur a quoi corresponde alors les charges vu que je paye gaz et electricité à [compagnie d'électricité et de gaz] directement, que nous n'avons pas de concierge, d'ascenceur et que le bail stipule que chaque locataire doit entretenir son étage dans les parties commune) ??? n'est il pas alors obligé pour le propriétaire de lister à quoi correspondent les charges dans le bail ?

    Et pour être aussi "hypocrite", si je multiplie les charges payées chaque mois depuis mon arrivée et la facture réclamée aujourd'hui, c'est alors lui qui me doit de l'argent !!!

    Donc que faire devant une telle facture et un bail qui ne stipule pas à quoi serve les charge payées chaque mois ....?? j'ai presque envie d'être "bête & méchant" puisque la facture qu'il me demande de régler est adressée à sa SCI ...


    Merci d'avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2007 à 13h36. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Je supposerai que vous êtes en location d'un logement vide...donc soumis à la loi du 6/7/89...

    Citation Envoyé par Vincentrouen Voir le message
    Après plus de 1 an et demi de location de mon appartement, mon propriétaire (qui vend l'immeuble en ce moment) "se réveille" et vient me réclamer une facture d'eau depuis mon entrée dans le bien.
    C'est normal...ça s'appelle la régularisation des charges...et il peut revenir sur 5 années en arrière...

    Bien entendu il était clair que l'eau faisait pour moi parti des charges que je paye chaque mois. (charges non décrite en détail sur mon bail).
    OUI, c'est bien ça ! mais vous payez des PROVISIONS sur charges, d'où la régularisation annuelle

    De plus après plus d'un an et demi je trouve limite que comme par enchantement il se rappelle que je lui dois cette consommation juste avant de nous laisser avec le nouvel acquéreur de la propriété.
    normal ! c'est lui qui a payé pour vous...cf plus haut pour le délai...

    De mon côté bien sur je n'ai jamais fait de demande d'ouverture de compteur (chaque appartement à le sien). Bref que faire devant tant d'hypocrisie.
    Il n'y a AUCUNE hypocrisie !!!! vous êtes en copropriété !!! C''est l'immeuble qui est "abonné" à la compgnie des eaux...après, il y a récupération des charges en fonction du barême de répartition ! (qui doit vous être communiqué en même temps que le détail des charges et leur répartition)

    La facture réclamée aujourd'hui est pour moi déjà payée depuis longtemps car je paye des charges tous les mois.
    Cf. plus haut...

    (d'ailleur a quoi corresponde alors les charges vu que je paye gaz et electricité à [compagnie d'électricité et de gaz] directement, que nous n'avons pas de concierge, d'ascenceur et que le bail stipule que chaque locataire doit entretenir son étage dans les parties commune) ???
    D'où le besoin d'avoir la répartition par poste...

    n'est il pas alors obligé pour le propriétaire de lister à quoi correspondent les charges dans le bail ?
    Non, vous n'avez pas demandé non plus ce pour quoi vous payez !

    Et pour être aussi "hypocrite", si je multiplie les charges payées chaque mois depuis mon arrivée et la facture réclamée aujourd'hui, c'est alors lui qui me doit de l'argent !!!
    Peut-être si la somme des provisions est > à votre facture d'eau !

    Donc que faire devant une telle facture et un bail qui ne stipule pas à quoi serve les charge payées chaque mois ....?? j'ai presque envie d'être "bête & méchant" puisque la facture qu'il me demande de régler est adressée à sa SCI
    No comment...vous ne connaissez ni vos droits ni vos devoirs en matière de charges, alors ne soyez pas agressif envers votre proprio...

    Vous lui faites un lettre où vous demandez la clef de répartition...

    à lire : Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

    Si vous êtes en meublé, c'est différent...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/04/2007 à 13h37. Motif: Anonymisation
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Vincentrouen Voir le message
    .......De mon côté bien sur je n'ai jamais fait de demande d'ouverture de compteur (chaque appartement à le sien). Bref que faire devant tant d'hypocrisie. ..........
    On se demande ou est l'hypocrisie, vous avez un compteur et vous etes bien gardés devant le silence du propriétaire de l'inscrire à votre nom !
    Vous memes vous réveillez bien tard pour demander un décompte.
    Donc demandez lui le décompte, faites la balance provisions versées sommes dues et vous saurez qui doit de l'argent à l'autre.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous avez eu un relevé lors de l'EDL d'entrée?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    2
    Merci à toutes et tous pour ces réponse si rapide.
    Même si le ton est un peu agressif envers moi sachez que ma démarche ne l'est pas du tout. Je suis juste venu consulté pour me faire un avis.

    Sinon la réponse est oui lors de l'etat des lieux il y avait un relevé de compteur d'eau.

    Petite précision quant à MON "hypocrisie" ....

    C'est ma première location, et c'est quant même feu mon propriétaire (car aujourd'hui c'est ses héritiers qui me réclame) qui m'a loué cet appartement me précisant que les charge étaient pour l'eau ...

    Maintenant je demandais si il était "normal" que sur un bail il ne soit pas stipulé la nature des charges car de mon côté je trouve un peu facile de réclamer aujourd'hui 800 € de conso d'eau alors que j'ai déjà provisionné plus de 900 € de charges qui donc sont allées je ne sais où ...

    Je n'accuse donc personne de ...je n'ai aucun problème avec "les propriétaires", je me renseigne savoir si je peux prétendre à quelque chose là où moi je m'estime laisé et si non cela m'aura permis d'apprendre une lecon ... ici à savoir faire stipuler la nature des charges sur un bail et ne pas me refaire avoir plus tard ... si jamais bien sur je me suis fait avoir...

    merci encore pour vos réponses en tout cas .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Oui, vous pouvez prétendre à avoir le détail des charges qui vous incombent !
    C'est la moindre des choses, que les proprio vous le donnent, et c'est dans la loi...avec la répartition bien sûr...comme cela vous pourrez refaire le calcul, et vérifier si vous devez ou si l'on vous doit qq chose...

    Comme c'est votre 1ère location, profitez-en pour bien lire la loi cela vous aidera lors des prochaines....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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