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Travaux votés

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    11
    Bonjour,

    Une action judiciaire est en cours pour l'annulation d'une AG .Des travaux de "confort" et sans utilité avaient été votés lors de cette même AG. Ils sont réalisés alors qu'il y a connaissance de l'action engagée. En tant que demandeur de la procédure peut-on réclamer des DI équivalents au montant des dépenses réalisées ? MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Les travaux ont été votés à l'unanimité j'imagine.
    Qu'ils soient de confort ou non, l'ensemble des copropriétaires les ont approuvés.
    Sur quels motifs valables allez-vous engager une procédure ? Un vice de forme ?
    Elle pourrait vous coûter plus cher que les travaux.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    11
    L'action judiciaire d'annulation de l'Ag est en cours. Le motif invoqué pour son annulation est sa tenue de façon illégale. Le syndic n'avait plus ni le pouvoir ni la qualité de la convoquer étant donné que son mandat avait expiré. Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Vous auriez pu la faire annuler dès la convocation.
    En fait, vous souhaitez son annulation parce que les travaux ne vous conviennent pas !
    Le motif réel pour vous n'est ps que le syndic ne soit plus mandaté.

    Vérifiez bien le règlement. Son mandat n'est-il pas renouvelable par tacite reconduction ? Et pourquoi la majorité a voté si à posteriori ces travaux paraissent inutiles.

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