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Clés manquantes après la signature

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    29
    Bonjour à tous,
    En vue de l'achat d'une maison, je vous avais déjà sollicités pour un problème de définition de biens mobiliers ou immobiliers par destination et je vous remercie de vos précieux conseils.
    Le jour de la signature, les éléments litigieux avaient disparu : stores des fenêtres de toit, stores de la cuisine d'été, barre de sécurité du garage.
    Même les abattants des WC, les douilles et ampoules avaient été enlevés alors que le compromis stipulait que ces éléments devaient rester !
    Les propriétaires s'étaient faits représenter par l'étude le jour de la signature donc aucune possibilité de négociation.
    Nous avons été contraints de signer et de prendre le bien 'en l'état' puisque engager des poursuites judiciaires aurait eu un coût trop élevé comparé au préjudice subi.

    Le notaire nous a remis les clés le jour de la signature, mais les clés de la boîte à lettres et de la dépendance manquent.
    Les anciens propriétaires nous avaient ouvert la dépendance lors de la visite de contrôle 1 heure avant la signature donc ces clés existent et ils ont sciemment 'oublié' de les remettre à l'étude...

    Le notaire a envoyé aux anciens propriétaires un courrier 'amiable' leur demandant les clés, sans réponse de leur part.

    Nous allons faire venir un serrurier pour ouvrir la dépendance et en changer la serrure. Nous allons également devoir changer de boîte aux lettres.
    Pouvons-nous exiger que les anciens propriétaires nous remboursent ces factures ? Comment procéder ?
    Le notaire nous dit qu'il ne peut rien faire : pourquoi ???

    D'avance merci pour votre aide.

    Nous sommes vraiment écoeurés et excédés par l'attitude des anciens propriétaires...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    C'est vraiment des "pécadilles" comme on dit chez moi. Non en effet vous ne pouvez rien exiger. En principe vaut mieux changer les serrures quand on rachéte un bien.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Le notaire ne peut prendre aucune mesure à l'encontre des vendeurs.
    Il est officier ministériel, ni huissier, ni magistrat.
    Son intervention se limite au courrier qu'il a déjà rédigé.

    Abrill a raison, ce sont des "pécadilles".
    Une procédure (sous quelle forme et pour quel motif) vous coûterait beaucoup plus cher qu'une serrure.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je me souviens bien de votre cas... le store de fenêtre de toit...ah là là !
    Le principal : vous avez votre maison !

    Le notaire a été sympa de faire le courrier, maintenant, vu les vendeurs, il vaut peut-être mieux changer les serrures (ou juste les canons...)

    Ne vous prenez pas (plus) la tête avec ces soucis là, profitez de VOTRE maison !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    29
    Merci beaucoup à vous tous pour ces éclaircissements !

    Nous sommes en train de changer les canons et continuer d'emménager.

    Bonne continuation !

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