Vos question à l'Avocat
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Vice caché ??

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Bonjour
    Nous venons d'acquerir une maison ancienne au mois de décembre 2006. Or nous venons de découvrir "par hasard" que la chaudière n'etait pas conforme, c'est à dire emanantions de monoxyde de carbone dans des proportions dangereuses. La chaudiere etait ,au dire de notre entreprise d'entretien, non conforme et non adaptée à la maison .
    Nous avons donc remplacer la chaudière de façon urgente, car 2 bambins à la maison.
    S'agit-il d'un vice caché et quels sont les recours possibles.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Vous avez sûrement acheté "en l'état" une maison et vous avez vu qu'il s'agissait d'une chaudière âgée...il vous appartenait de faire passer un chauffagiste ou de demander des preuves d'entretien de cette chaudière ....
    Donc ce n'est pas un vice -caché...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    6
    Mercide votre réponse

    Mais :

    La chaudière fonctionnant a priori correctement je ne vois pas pourquoi nous aurions été faire une recherche de monoxyde carbone.
    En quoi la mention "en l'etat" dedouanne -t'elle l'acheteur des vices cachés ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Il ne s'agit pas d'un vice caché, mais d'un dysfonctionnement du à l'âge de la chaudière. A charge de l'acheteur comme il vous a été dit, d'évaluer l'état des éléments de la maison au moyen de facture, relevés d'entretien etc.... Une chaudière âgée que l'on peut prévoir a changer dans un proche avenir, peut entrer dans la négociation. Donc c'était bien à vous d'évaluer l'état de ce matériel. Le vendeur ne vous l'a nullement "caché", il était visible et évaluable.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
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    6
    Le probleme n'est pas du à l'age de la chaudiere mais à l'installation meme qui n'etait pas conforme à la configuration de la maison, a savoir qu'une chaudiere de ce type (sans evacuation forcée des gazs d'echappement) n'aurait jamais du etre installé dans la maison.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Linebacker Voir le message
    Le probleme n'est pas du à l'age de la chaudiere mais à l'installation meme qui n'etait pas conforme à la configuration de la maison, a savoir qu'une chaudiere de ce type (sans evacuation forcée des gazs d'echappement) n'aurait jamais du etre installé dans la maison.
    Raison de plus qui prouve la bonne foi de vos vendeurs ...ils n'avaient pas l'intention de se suicider à petit feu ! (c'est le cas de le dire )
    Si eux même ignoraient ce problème ce n'est pas quelque chose de caché sciemment, ce qui est la définition même du vice-caché ...
    Pour la formule "en l'état" voir :
    Vendre en l'état
    Dernière modification par Marieke ; 10/04/2007 à 15h11.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 917
    Bonjour,

    Il n'empêche qu'il vous sera difficile de vous prévaloir d'un vice caché, sauf à prouver que l'ancien propriétaire savait que sa chaudière exhalait du CO, et que l'installation n'était pas adaptée....et comme le disent Agnes et Marieke, il vous appartenait de faire passer un chauffagiste qui vous aurait alors informé de la non conformité de l'installation.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Si l'installation n'était pas conforme et qu'elle présentait des risques majeurs le propriétaire engage sa responsabilité à charge pour lui de se retourner contre l'installateur.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Ok
    Donc si je comprend bien la notion de vice-caché ne s'etend pas aux non-conformités du bien vendu (cachées ou pas) . Qui plus le terme "en l'etat" dedouanne le vendeur de tout probleme pouvant affecter le bien.
    La loi couvre donc le vendeur en qualité de non-professionel mais ne le fais pas pour l'acheteur. Il faudrait donc faire intervenir un plombier, un maçon, un electricien, un couvreur avant de signer un compromis de vente afin de se premunir de toute surprise...

    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Si l'installation n'était pas conforme et qu'elle présentait des risques majeurs le propriétaire engage sa responsabilité à charge pour lui de se retourner contre l'installateur.
    quelle est donc la marche à suivre pour faire jouer cette responsabilité ?
    Dernière modification par Linebacker ; 10/04/2007 à 15h19.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Linebacker Voir le message
    Ok
    Donc si je comprend bien la notion de vice-caché ne s'etend pas aux non-conformités du bien vendu (cachées ou pas) . Qui plus le terme "en l'etat" dedouanne le vendeur de tout probleme pouvant affecter le bien.
    La loi couvre donc le vendeur en qualité de non-professionel mais ne le fais pas pour l'acheteur. Il faudrait donc faire intervenir un plombier, un maçon, un electricien, un couvreur avant de signer un compromis de vente afin de se premunir de toute surprise...
    Si vraiment il y a dissimulation vous pouvez tenter le coup ....mais c'est souvent difficile ...en présence de cette clause
    En effet avant d'acheter un bien il faut prendre le temps de le visiter avec des professionnels et surtout vérifier tout....

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais vous n'avez eu de DPE avant l'achat ?
    Dernière modification par Abrill ; 10/04/2007 à 15h31.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Si si nous avons bien eu le DPE mais il ne vérifie pas la conformité de l'installation(si mes souvenirs sont bons). Quant au diagnostic gaz , non pas de tel document.

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