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Vice caché ??

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Non le diagnostic gaz c'est pour le 1er novembre 2007. Je pensais, peut être à tort, que ce professionel pour le DPE aurait pu détecter car en plus il peut proproser des améliorations.
    Dernière modification par Abrill ; 10/04/2007 à 15h41.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    6
    Donc pour résumer, il n'y a pas moyen de se retourner contre les vendeurs car
    1/ le vice n'etait pas caché (car peut etre pas connu) bien que par nature du CO , impossible à detecter sauf par un professionnel
    2/ l'acte de vente comporte la notion "en l'état" ce qui empeche tout recours contre le vendeur.

    Sauf peut etre la piste d'Abrill sur un risque majeur voire mortel...

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Linebacker Voir le message
    Donc pour résumer, il n'y a pas moyen de se retourner contre les vendeurs car
    1/ le vice n'etait pas caché (car peut etre pas connu) bien que par nature du CO , impossible à detecter sauf par un professionnel
    Exact !

    2/ l'acte de vente comporte la notion "en l'état" ce qui empeche tout recours contre le vendeur.
    Sauf le vrai vice-caché : par exemple, un pb de charpente masqué volontairement par des planches etc.

    Sauf peut etre la piste d'Abrill sur un risque majeur voire mortel...
    Oubliez, vos vendeurs n'avaient pas connaissance du problème ! eux aussi ce sont mis en danger...question bête : avez-vous fait venir plusieurs chauffagistes pour faire une évaluation du pb ??? parce que si vous vous êtes juste arrêté aux dires d'un seul...parfois...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Linebacker Voir le message
    ...........
    Sauf peut etre la piste d'Abrill sur un risque majeur voire mortel...
    Peut importe la nature du risque. La chaudière était visible, meme si elle a été montée de bric et de broc, par un amateur, puisque le problème semble venir de là, à vous acheteur de faire les vérifications nécessaires ou de demander les justificatifs. A partir du moment où le vendeur ne vous fourni pas uen attestation justifiant de l'installation conforme par un pro, il n'est pas responsable. Il vous aurait fait ne serait ce qu'un document signifiant que tout avait été fait dans les règles, oui, il y avait vice caché. Dans votre cas non, puisque vuos ne disposez pas d'un tel document. A vous de demander la facture d'achat du matériel, la facture d'installation, les contrats d'entretien. Pas besoin d'être

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    J'ai lu, mais je rappelle plus ou, qu'un ancien propriétaire avait été comdamné car celui ci avait fait lui même son conduit de cheminée et que cette installation n'étant pas confrome car rejets des fumées à l'intérieur de la maison.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    J'ai lu, mais je rappelle plus ou, qu'un ancien propriétaire avait été comdamné car celui ci avait fait lui même son conduit de cheminée et que cette installation n'étant pas confrome car rejets des fumées à l'intérieur de la maison.
    Pour une cheminée oui, car elle fait partie de la structure meme de la maison, répond à des normes très précises de sécurité. L'acheteur ne peut voir cela qu'avec un démontage de la structure, ou lorsqu'elle prend feu.Donc si c'est le propriétaire précédent qui l'a construite il est responsable. Mais là aussi rien n'empêche pour éviter tout risque, de demander la facture d'installation par un pro. Meme si certains amateurs le font très bien. Mais encore faut il qu'ils le fassent dans les règles de l'art.
    Donc le fait qu'il y ait condamnation pour évidemment un moyen de chauffage mais qui appartient à la structure du bâtiment, ne signifie pas que tous els moyens de chauffage sont concernés.

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