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Inscription d'un compromis aux hypotheques

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Yvesorion Voir le message
    J'ai déjà posé le compromis chez le notaire. Mais l'inscription n'est pas faite. Donc le compromis n'est pas "opposable aux tiers".

    Si le vendeur signe un compromis avec quelqu'un d'autre, cette nouvelle vente pourra aboutir car le notaire ne peu pas être informé qu'un compromis précédent existe.

    Par contre si une inscription est faite, le notaire le saura obligatoirement et il faudra radier cette inscription pour réaliser la nouvelle vente. (j'ai déjà eu ce cas)

    Donc l'idée est bien d'inscrire mon compromis afin de ne pas me faire "doublé" et que le vendeur soit obligé de rembourser mes frais avant de vendre à quelqu'un d'autre.

    Merci de l'interet que vs portez a mon "problème" et n'hésiter pas si vous voyez d'autres solutions (sachant que j'ai déjà essayé toutes les voies "a l'amiable" sans succés)

    Merci
    Je ne comprends pas votre problème , le compromis lui même interdit au propriétaire de louer de vendre ...etc.... c'est rédigé ainsi ...un compromis vaut vente !
    Il n'y a d'inscription aux Hypothèques qu'après l'acte de vente !
    Dernière modification par Marieke ; 10/04/2007 à 17h17.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
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    février 2007
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    Et j'ajoute que vous dites "J'ai déjà eu le cas".
    Alors, qu'attendez-vous de nous ???

  3. #15
    Membre Benjamin Avatar de Yvesorion
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    Un compromis vaut vente certes. Mais si le notaire lorsqu'il fait sa demande de renseignement à la conservation des hypothèques (FIDJI), voit qu'un compromis précedent à été inscrit, il ne pourra réaliser la vente. Une inscription d'un compromis bloque une vente ulterieure basé sue un autre compromis tant que l'inscrption n'est pas levé.

    On peu inscrire / enregistrer un compromis de vente sans pour cela que la vente soit réalisé. Voir post suivant a Ephelide

  4. #16
    Membre Benjamin Avatar de Yvesorion
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    avril 2007
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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Et j'ajoute que vous dites "J'ai déjà eu le cas".
    Alors, qu'attendez-vous de nous ???
    Je dit "j'ai eu la cas" car il m'est arrivé de vouloir acheter un bien, de signer un compromis, mais la vente n'a pas pu etre faite car le précédent compromis avait été enregistrer.

    Aucun arrangement à l'amiable n'a pu etre trouvé avec les premiers acheteurs, donc le seul recours était devant les tribunaux pour lever cette inscription (les acheteurs n'avait pas honorer les clauses suspensives).

    Donc ces gens ont bien bloqué le vendeur en faisant cette inscription du compromis. J'ai d'ailleurs chez moi l'extrait du fichier FIDJI qu'a fourni le conservateur des hypothèques ou il est inscrit ce compromis.

    Pour que le vendeur retrouve la liberté par rapport a son bien il faut purger ces inscriptions.

    Ce que je voudrais savoir c'est comment faire cette inscription sachant que je ne veux pas payer le prix de la vente avant de signer la vente (car en cas de difficulté avec le vendeur cela peu durer des années)

    Merci a tous pour vos contributions

  5. #17
    Pilier Junior
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    novembre 2006
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    Je suis abasourdi par vos propos. car le notaire ou l'agence, pour un compromis, ne vérifie pas auprés des hypothéques si il y a "un enregistrement" comme vous dites. La demande aux hypothéques est faite lors de la rédaction de l'acte définitif. Vous êtes sûr que vous ne parlez d'une promesse de vente.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
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    février 2007
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    Je capitule...

  7. #19
    Membre Benjamin Avatar de Yvesorion
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    avril 2007
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    Citation Envoyé par Ephelide Voir le message
    Je capitule...
    Je comprend... Ca deviens confus.

    Du coup j'ai fait un nouveau sujet en simplifiant qui s'intitule "Imaginons ce scénariot..."

    En espérant avoir votre contribution

    Merci

    Yves

  8. #20
    Membre Benjamin Avatar de Yvesorion
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    avril 2007
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    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Je suis abasourdi par vos propos. car le notaire ou l'agence, pour un compromis, ne vérifie pas auprés des hypothéques si il y a "un enregistrement" comme vous dites. La demande aux hypothéques est faite lors de la rédaction de l'acte définitif. Vous êtes sûr que vous ne parlez d'une promesse de vente.
    Effectivement la vérif est faite au moment de la vente. C'est pour ca qu'un compromis non enregistré peu se faire "doublé" par un autre compromis.

    Comme cette discution deviens complexe ; j'ai fait un nouveau sujet plus simple et clair (je pense ) qui s'appelle "Imaginons ce scénariot".
    En espèrant en discuter avec vous

    Merci

    Yves

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